Délibérations

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Cession à titre onéreux d'une bande de terrain sise ZAC des Florides au profit de la Société Anahome Immobilier à Marignane.

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement économique et afin d'assurer un aménagement d'ensemble cohérent sur la ZAC Florides à Marignane, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole s'engage à céder un terrain à bâtir d'une superficie de 11 000 m² environ au profit de la Société Anahome Immobilier, moyennant la somme de 660 000 euros, Il y a lieu d'approuver le protocole foncier.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Florides - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété de Madame Perno à Marignane.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC, Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Madame PERNO, la parcelle cadastrée Section Z N° 42 sur la commune de Marignane pour un montant de 32 190 euros, conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'une convention avec la Société Alcan Bauxite Alumine (ABA) relative à la fourniture à titre gratuit de Bauxaline sur le Centre de Stockage des déchets à la Crau

Résumé

L’arrêté préfectoral N°137-2010 PC du 25 mars 2010 fixe les prescriptions en matière de réhabilitation du Centre de Stockage des Déchets de la Crau. Dans ce cadre, afin de réaliser la couverture définitive des déchets du CSD de la Crau, il est nécessaire de disposer de matériaux de couverture. A ce titre, La société ALCAN BAUXITE ALUMINE (ABA) se propose de fournir et de livrer gratuitement sur le site 25 000 tonnes de bauxaline réalisée à partir de bauxite d’une densité de 1,5 et d’une teneur en eau comprise entre 25 et 30% pouvant être utilisés par Marseille Provence Métropole pour la réalisation de la couche imperméable de la partie sommitale du CSD de la Crau. Ce matériau, autorisé par les autorités de tutelle, est utilisé depuis 1997 dans la mise en œuvre de la couverture définitive des centres de stockage et il a déjà servi à hauteur de 82 000 tonnes sur le centre de stockage de la Crau en 2003. Il est donc proposé d’approuver la présente convention fixant les modalités de fourniture et livraison à titre gratuit, sur le site du centre de stockage des déchets de la Crau, de Bauxaline par la société ALCAN BAUXITE ALUMINE (ABA).

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Bronzo

Résumé

Les perturbations, qui ont affecté au cours du mois d’octobre la collecte sur le territoire de Marseille en particulier, ont nécessité des mesures exceptionnelles au regard du risque sanitaire encouru. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants, qu’ils proviennent de la régie ou des entreprises privées, ont été mobilisés et ce dans les meilleurs délais. Il convient de régler par un protocole transactionnel ces prestations

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Derichebourg Polyurbaine 13

Résumé

Les perturbations, qui ont affecté au cours du mois d’octobre la collecte sur le territoire de Marseille en particulier, ont nécessité des mesures exceptionnelles au regard du risque sanitaire encouru. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants, qu’ils proviennent de la régie ou des entreprises privées, ont été mobilisés et ce dans les meilleurs délais. Il convient de régler par un protocole transactionnel ces prestations

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Silim Environnement

Résumé

Les perturbations, qui ont affecté au cours du mois d’octobre la collecte sur le territoire de Marseille en particulier, ont nécessité des mesures exceptionnelles au regard du risque sanitaire encouru. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants, qu’ils proviennent de la régie ou des entreprises privées, ont été mobilisés et ce dans les meilleurs délais. Il convient de régler par un protocole transactionnel ces prestations

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Sita Sud

Résumé

Les perturbations, qui ont affecté au cours du mois d’octobre la collecte sur le territoire de Marseille en particulier, ont nécessité des mesures exceptionnelles au regard du risque sanitaire encouru. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants, qu’ils proviennent de la régie ou des entreprises privées, ont été mobilisés et ce dans les meilleurs délais. Il convient de régler par un protocole transactionnel ces prestations

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société SMN

Résumé

Les perturbations, qui ont affecté au cours du mois d’octobre la collecte sur le territoire de Marseille en particulier, ont nécessité des mesures exceptionnelles au regard du risque sanitaire encouru. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants, qu’ils proviennent de la régie ou des entreprises privées, ont été mobilisés et ce dans les meilleurs délais. Il convient de régler par un protocole transactionnel ces prestations

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Sophed

Résumé

Les perturbations, qui ont affecté au cours du mois d’octobre la collecte sur le territoire de Marseille en particulier, ont nécessité des mesures exceptionnelles au regard du risque sanitaire encouru. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants, qu’ils proviennent de la régie ou des entreprises privées, ont été mobilisés et ce dans les meilleurs délais. Il convient de régler par un protocole transactionnel ces prestations

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation d'un avenant n°3 à la convention Etat-MPM 2009-2014 - Approbation de la revalorisation d’une Autorisation de Programme

Résumé

Il s'agit d'approuver un nouvel avenant budgétaire annuel à la convention de délégation des aides à la pierre 2009-2014 signée avec l'Etat et de réajuster l'Autorisation de Programme correspondante. L’avenant n°2 pour l’année 2010 à la convention Etat-MPM 2009-2014 prévoit le traitement de 4 foyers de travailleurs migrants de la société ADOMA. Or, celle-ci ne sera pas en mesure de déposer un des quatre dossiers de demande de subvention avant 2011. Il convient donc de réajuster les objectifs prévus pour l’année 2010 en matière de traitement des foyers de travailleurs migrants, qui passent de 189 à 105 logements. Il est également nécessaire de réajuster l’Autorisation de Programme pluriannuelle relative à l’engagement des opérations de logements locatifs sociaux pour l’année 2010 de 11 533 000 euros, montant annuel moyen indiqué dans la convention de délégation 2009-2014, au montant actualisé à ce jour par les informations reçues des services de l’Etat, soit 12 776 507 euros, représentant une augmentation de 1 243 507 euros, cette somme étant par ailleurs mise à disposition par l’Etat sous forme de droits à engagement auprès de la Communauté urbaine.