Délibérations

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de l’avenant n°2 à la convention cadre des centres sociaux 2018-2021 et son Schéma directeur de l’animation de la vie sociale (SDAVS)

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a pris part à la nouvelle convention cadre des centres sociaux qui permet de définir la politique d’animation de la vie sociale des Bouches-du-Rhône pour la période 2018-2021. Celle-ci a pour enjeux : - d’assurer un soutien à l’animation de la vie sociale, - d’apporter un soutien financier pluriannuel et complémentaire au financement de droit commun, en contrepartie d’exigences accrues sur la sécurisation, le respect des procédures, - de pérenniser le fonctionnement des équipements sociaux et prévenir les dysfonctionnements potentiels en apportant un soutien technique aux équipements sociaux et une ingénierie renforcée dans plusieurs domaines de leur activité, - de favoriser l’émergence d’initiatives locales, de nouveaux outils, de pratiques innovantes, - de choisir des territoires pilotes, conduire des groupes de réflexion thématiques ... Il est proposé au vote un avenant n°2 à la convention cadre des centres sociaux (CCCS) 2018-2021. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de financement avec l'Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Département des Bouches-du-Rhône portant sur l'étude "schema d'armature ferroviaire de la Métropole Aix-Marseille-Provence" - CPER 2015-2020

Résumé

La Métropole engage la réalisation d’une étude de schéma armature ferroviaire inscrit dans le cadre du CPER 2015-2020 afin de définir et planifier l’armature ferroviaire métropolitaine à l’horizon 2050. La convention de financement organise le partenariat financier de l’étude ainsi que les conditions de suivi de son exécution. Le lancement de l’étude est prévu au 4ème trimestre 2021 Incidence financière : 253 125 € HT, sur un montant de dépense prévisionnelle de 675 000 euros HT, établi sur la base des estimations des consultations lancées par la Métropole. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Participation financière de la Métropole pour la mise en œuvre de trois projets innovants dans le cadre du Plan Métropolitain de Lutte Contre les Discriminations (PMLCD) - Approbation de conventions

Résumé

Depuis 2015, il est obligatoire pour les intercommunalités disposant de quartiers prioritaires de se doter d'un Plan de Prévention et de Lutte Contre les Discriminations. La Métropole Aix-Marseille-Provence a adoptée par délibération du 19 décembre 2019 un plan métropolitain de lutte contre les discriminations (PMLCD). Afin d’accentuer et de renforcer les dynamiques engagées depuis 2019, il est proposé de soutenir les actions de trois projets de porteurs associatifs pour un montant global de 32 000 €. Ces projets qui répondent aux enjeux du PMLCD viennent favoriser et contribuer à son développement. Incidence financière : 32 000 € répartis de la façon suivante : Face sud Provence : 16 000 €, Anonymal : 8000 €, Marseille Solutions : 8000 €.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la SPL Façonéo et la RDT13 pour l’avitaillement des bus GNV du réseau des Lignes de l’Agglo sur le dépôt de Gémenos-Aubagne de la RDT13

Résumé

Le réseau des Lignes de l’Agglo exploite depuis novembre 2020, 10 véhicules GNV Hybride de marque MAN achetés via la CATP, propriétés de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ces véhicules sont avitaillés et remisés sur le dépôt de la RDT13 de Gémenos afin de bénéficier des infrastructures de charges lentes en GNV. Cet avenant 1 à la convention d’avitaillement précise les éléments rentrant dans le calcul du prix GNV, et à utiliser ces infrastructures de lavage de cars. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de coopération avec le CEREMA pour la réalisation des études préalables à l'aménagement de pôles d’échanges autoroutiers dans le cadre de la définition du programme de l'opération Réseau Express Métropolitain

Résumé

Pour mener à bien les études amont de ce projet novateur, une convention de coopération public-public entre le CEREMA et la Métropole Aix-Marseille-Provence a été délibérée lors de la séance du Conseil de la Métropole du 13 juillet 2017. Afin de compléter l’accompagnement du CEREMA auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence, il est proposé de modifier la convention pour intégrer un volet technique sur les procédures d’exploitation spécifiques des PEM autoroutiers, préciser le pilotage des études de faisabilité notamment pour ce qui relève des autoroutes non concédées, ainsi que le changement de nom du « MétroExpress » en « Réseau Express Métropolitain ». Incidence financière : L’incidence financière de cet avenant porte sur une augmentation du montant global de la convention passant de 670 000 à 684 000 euros, soit une augmentation de la soulte de 14 000 euros HT en faveur du Cerema. Celle-ci ci passe de 90 000 euros HT à 104 000 euros HT par le présent avenant. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d’une convention avec l’Etat relative au Fonds national d’aide aux impayés locatifs

Résumé

Par délibération CHL 004-10179/21/CM du 04 juin 2021, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de mettre en place, sur son territoire, une aide financière individuelle exceptionnelle relative aux impayés de loyers dans le cadre de la prévention des expulsions locatives, conformément aux critères définis par l’Etat. La présente convention vient définir les conditions par lesquelles l’Etat viendrait abonder le budget du Fonds de Solidarité Logement (FSL). Incidence financière : La Recette sera constatée sur le budget de fonctionnement 2022.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Projet de Renouvellement Urbain du quartier des Canourgues à Salon-de-Provence - Approbation de la charte pluri-partenariale de relogement relative à la convention pluriannuelle

Résumé

La convention pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain des Canourgues cofinancé par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) a été approuvé par délibération n°CHL 015-9754/21/BM en date du 15 avril 2021. Dans le cadre de ladite convention, des opérations de démolition sont prévues pour un total de 146 logements et 151 relogements estimés. La délibération proposée porte sur l’approbation d’une charte pluri-partenariale de relogement, pour la mise en place du processus de relogement des ménages concernés. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de protocoles transactionnels relatifs à l’indemnisation définitive de l’arrêt des services scolaires pendant la crise sanitaire conclus avec les titulaires des accords-cadres de la Direction de Proximité Sud

Résumé

Ces derniers actent de l’indemnisation définitive due suite à l’arrêt des services pendant la période d’état d’urgence sanitaire s’étalant du 16 mars 2020 au 4 juillet 2020 pour les services scolaires. Incidence financière : - Le marché n° T16/018 : 8 909,48 € HT, soit 9 800,43 € TTC au profit de la Métropole ; - Le marché n° T16/019 : 30 290,16 € HT, soit 33 319,18 € TTC au profit de la Métropole ; - Le marché n° Z17/057 : 18 367,15 € HT, soit 20 203,86 € TTC au profit de la Métropole ; - Le marché n° Z17/058 : 11 380,53 € HT, soit 12 518,58 € TTC au profit de la Métropole ; - Le marché n° Z17/059 : 5 183,03 € HT, soit 5 701,33 € TTC au profit de la Métropole ; - Le marché n° Z18396 : 8 002,10 € HT, soit 8 802,30 € TTC au profit de la Métropole. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation des protocoles transactionnels relatifs à l’indemnisation définitive de l’arrêt des services interurbains pendant la crise sanitaire conclus avec les titulaires des accords-cadres de la Direction de Proximité Sud n°Z17/065 ; Z18185 ; Z18395

Résumé

Ce dernier acte de l’indemnisation définitive due suite à l’arrêt des services pendant la période d’état d’urgence sanitaire s’étalant du 16 mars 2020 au 4 juillet 2020 pour les services scolaires et du 16 mars au 31 mai 2020 pour les services réguliers. Incidence financière : -Le marché n°Z17/065 : 28 374,93 € HT, soit 31 212,42 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z18185 : 24 641,99 € HT, soit 27 106,18 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z18395 : 4 603,93 € HT, soit 5 064,32 euros TTC au profit de la Métropole. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de protocoles transactionnels relatifs à l’indemnisation définitive de l’arrêt des services scolaires pendant la crise sanitaire conclus avec les titulaires des accords-cadres de la Direction de Proximité Réseau Interurbain et Transports Scolaires

Résumé

Ces derniers actent de l’indemnisation définitive due suite à l’arrêt des services pendant la période d’état d’urgence sanitaire s’étalant du 16 mars 2020 au 4 juillet 2020 pour les services scolaires. Incidence financière : - Le marché n°Z17-060 : 8 909,48 € HT, soit 9 800,43 € TTC au profit de la Métropole - Le marché n°Z17-061 : 29 930,95 € HT, soit 32 924,05 € TTC au profit de la Métropole - Le marché n° Z17-062 : 4 761,90 € HT, soit 5 238,09 € TTC au profit de la Métropole - Le marché n° Z18388 : 37 610,28 € HT, soit 41 371,31 € TTC au profit de la Métropole - Le marché n° Z18389 : 5 907,01 € HT, soit 6 497,71 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z18390 : 3 917,06 € HT, soit 4 308,77 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z18391 : 17 504,14 € HT, soit 19 254,55 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z18392 : 18 536,71 € HT, soit 20 390,38 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z190281F00 : 24 430,90 € HT, soit 26 873,99 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z190329F00 : 17 046,76 € HT, soit 18 751,43 € TTC au profit de la Métropole. Co-financement : Sans.