Délibérations

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Constitution d'une servitude d'eau potable et d'entretien sur une propriété de la commune de Marignane au profit de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

Il s'agit de constituer une servitude d'eau potable et d'entretien pour le raccordement de la Zone d'Aménagement Concerté Florides, consentie par la commune de Marignane à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sise ZAC Florides sur la parcelle cadastrée Section CD n° 110.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Cession à titre onéreux d'une bande de terrain sise ZAC des Florides au profit de la Société Civile Immobilière VMPG à Marignane

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement économique et afin d'assurer un aménagement d'ensemble cohérent sur la ZAC Florides à Marignane, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole s'engage à céder un terrain à bâtir d'une superficie de 6 000 m² environ au profit de la Société Civile Immobilière VMGP, moyennant la somme de 360 000 euros, conformément à l'avis de France Domaine. Il y a lieu d'approuver le protocole foncier.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec l'Etat pour l'équipement des autoroutes dans le cadre de la mise en service du tunnel de l'axe littoral Nord/Sud à Marseille Euroméditerranée.

Résumé

L'opération Axe littoral sens Nord/Sud consiste à construire un tunnel en remplacement de l'ancien viaduc autoroutier de l'A55. En vue de la mise en service du tunnel début 2011, des équipements complémentaires doivent être mis en place sur les tronçons autoroutiers A55 et A57. La réalisation de ces travaux relève simultanément de la compétence de l'Etat représenté par la DIRMED et de la compétence de la Communauté urbaine. C'est pourquoi, une convention définissant les conditions et les modalités de réalisation des travaux est soumise à votre approbation.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'un avenant au contrat de réservation de berceaux, signé avec la société Crèche Attitude Joliette.

Résumé

Par délibération FCT 006-1027/09/CC du 19 février 2009, le Conseil de Communauté a entériné les modalités de participation de la Communauté Urbaine à la création d’une crèche inter-entreprises dans le quartier de la Joliette (Marseille, 2ème arrondissement), en approuvant notamment le contrat de réservation de berceaux à conclure entre MPM et la société Crèche Attitude Joliette, gestionnaire de la structure. Le contrat de réservation de 10 berceaux n° 09/1039, notifié le 10 mars 2009, conclu pour la période initiale du 16 février 2009 au 15 février 2010 doit faire l’objet chaque année d’un avenant prévoyant : - d’une part, sa prolongation pour une nouvelle période d’une année, en l’espèce à compter du 16 février 2011, - et d’autre part, la révision annuelle de la participation financière de MPM pour un coût annuel estimé, pour l’exercice 2011, à 9 900,00 € par berceau.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d’un avenant à la convention avec le Comité d’Action Sociale pour l’exercice 2011 relatif au dispositif d'action sociale pour le personnel de Marseille Provence Métropole.

Résumé

Par délibération FAG 16/861/CC du 17 décembre 2004, le Conseil de Communauté a décidé d’étendre à l’ensemble du personnel le dispositif de prestations sociales proposé par l’association « Comité d’Action Sociale des personnels de la Ville de Marseille et du CCAS ». La convention n°05/1005 du 6 janvier 2005 conclue entre la Communauté Urbaine et le Comité d’Action Sociale étant renouvelable annuellement, il convient de soumettre à l’approbation du Conseil de Communauté un avenant prorogeant l’application de cette convention au titre de l’exercice 2011, afin de reconduire les modalités de financement du dispositif d’action sociale mis en œuvre par le Comité d’Action Sociale en faveur du personnel de MPM.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une parcelle appartenant à la commune de Marignane pour l'aménagement du Chemin des Cardelines à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre gratuit d'une parcelle cadastrée Section BI n° 210 d'une superficie de 128 m², permettra l'aménagement du chemin des Cardelines à Marignane.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Approbation du principe de cession à titre onéreux d'une parcelle de terrain Sise Zone d'Aménagement concerté Athélia V au profit de la société Véolia Environnement à la Ciotat

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement économique au sein de la ZAC Athélia V à La Ciotat, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le principe de cession d'une parcelle de terrain d'environ 8,6 hectares aménageables et 6 hectares non aménageables au profit de Véolia Environnement.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Indemnisation des commerçants ayant subi un préjudice commercial du fait des travaux du Tunnel Prado Sud

Résumé

Indemnisation des préjudices commerciaux engendrés par les travaux du Tunnel Prado Sud. Adoption par le Bureau de Communauté des avis émis par la Commission d'indemnisation amiable.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de participation financière, avec la commune de Châteauneuf-les-Martigues pour l'aménagement de l'avenue des Anciens Combattants.

Résumé

L'aménagement projeté est destiné à améliorer la sécurité des usagers de l’avenue des Anciens Combattants, en adaptant les espaces dédiés aux piétons et aux cyclistes, en créant des aires de stationnement longitudinales, et en faisant en sorte d’assurer le ralentissement des véhicules sur toute la longueur de la voie. Afin, d’une part d’assurer la prise en compte des objectifs de M.P.M et de la Commune de Châteauneuf-les-Martigues, visant d’une part à améliorer la sécurité sur l’avenue des Anciens Combattants, et d’autre part de permettre le financement d’un projet de qualité, M.P.M et la commune de Châteauneuf-les-Martigues ont adopté des règles de cofinancement des travaux. L'application de ces règles est explicitée par la convention ci-annexée. Le montant global de l'opération s'évalue, sur la base de l'avant - projet sommaire, à 2 900 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société Nestlé Waters Direct France

Résumé

Suite à la nécessité de maintenir l'approvisionnement en fontaines à eau, le montant maximum du marché a été dépassé ; le protocole règlera le montant dû à la société Nestlé.