Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de participation avec la Préfecture des Bouches-du-Rhône et l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditérranée pour la station de métro Jules Guesde

Résumé

Les travaux de mise en accessibilité PMR de la station de métro Jules Guesde sont réalisés dans le périmètre de la ZAC Saint-Charles, Porte d’Aix, zone pour laquelle l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditérranée (EPAEM) est aménageur. Au titre de l’article L.311.4 (dernier alinéa) du Code de l’Urbanisme, la Métropole doit participer au coût des équipements publics inscrits au Programme des Equipements Publics de cette ZAC. Il y a donc lieu d’établir une convention de participation entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Préfecture des Bouches du Rhône et l'EPAEM pour la station de métro Jules Guesde. Incidence financière : 5 856 € hors taxes à la charge de la Métropole. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de cofinancement et de partenariat relative à l'opération d'amélioration de l'accès à la Porte 4 du Port de Marseille

Résumé

Consécutivement à la restructuration des terminaux à passagers engagée par le Grand Port Maritime de Marseille (relocalisation du trafic Maghreb au Cap Janet et du trafic Corse à Arenc) une étude de préfaisabilité a été conduite par la DREAL et le GPMM en faveur du réaménagement de la porte 4 du port située dans le 15ème arrondissement de Marseille. Cette opération est inscrite au Contrat de Plan État-Région 2015-2020 adopté par l’Assemblée régionale du 13 juillet 2016 et retranscrit dans la convention départementale d’application des Bouches du Rhône, adoptée par l’Assemblée régionale du 3 novembre 2016, sur la base d’une enveloppe budgétaire évaluée à 10,5 M€ HT. Il convient d’approuver l’avenant n°1 à la convention de financement intégrant une nouvelle répartition des participations financières. Incidence financière : Sans. Co-financement : Les cofinancements modifiés sont stipulés selon la clé de répartition suivante : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône : 4 850 000 euros Région Provence-Alpes-Côte D’Azur 2 500 000 euros Métropole Aix-Marseille-Provence : 3 150 000 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique et de remboursement avec l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée pour la réalisation de la percée depuis la rue Lyon vers le pôle d'échange Capitaine Gèze.

Résumé

La réalisation de l’opération d’extension nord et sud du tramway de Marseille nécessite que soient réalisés des locaux techniques dans l’emprise de la percée entre la rue de Lyon et le pôle d’échanges multimodal Capitaine Gèze le génie civil pour accueillir des équipements permettant le fonctionnement du tramway. Sur la même emprise, l’EPAEM réalise les aménagements des espaces publics et une passerelle piétonne sous laquelle seront implantés les locaux techniques. Les travaux nécessaires étant étroitement imbriqués sur le périmètre géographique de la percée, les parties décident de désigner un maître d’ouvrage unique, l’EPAEM, afin que les études et les travaux d’aménagements urbains et de génie civil liés s’inscrivent dans une démarche de cohérence globale au vu de l’unicité du projet. Pour ce faire, il y a lieu d’établir une convention dite de maîtrise d’ouvrage unique en application de l’article L.2422-12 du Code de la commande publique afin d’en déterminer les modalités. Incidence financière : 1 298 810 euros : 300 000 euros à la charge de MAMPM, et 998 810 euros à la charge de l’EPAEM. Co-financement : Coût du projet : 320 000 000 euros HT ETAT : 29 870 000 euros HT CD 13 : 140 000 000 euros HT CR PACA : 5 060 000 euros HT EPAEM : 8 160 000 euros HT METROPOLE : 136 310 000 euros HT

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention avec l’Etat et la SRL2 pour la réalisation de compléments au dossier de sécurité de la L2 en vue de la mise en circulation des lignes BHNS B4, B5 et lignes REM dans ses ouvrages souterrains

Résumé

La ligne BHNS B4 relie les pôles d’échanges « Capitaine Gèze » et « la Fourragère ». Elle assure ainsi une liaison directe entre les quartiers périphériques, dit prioritaires, évitant ainsi le centre-ville et permet la connexion entre les principaux axes structurants du périmètre. Cette ligne assure en outre la jonction avec des corridors de transports en commun structurants : métro lignes 1 et 2, autres lignes de BHNS, renforçant ainsi le maillage du réseau. La ligne BHNS B4 a vocation à devenir une des lignes les plus empruntées du réseau de transport en commun (TC) avec environ 25 000 usagers par jour. L’itinéraire de contournement desservi par les lignes BHNS B4, B5 et lignes de cars Métro Express «Aubagne-Aéroport» et «Aix Malacrida-Marseille St Loup» empruntera sept tranchées couvertes de la liaison autoroutière A507 (L2). Or, lors de la mise en service de la Rocade L2, construction et l’exploitation sont assurées par l’Etat et la SRL2, le Dossier de Sécurité des ouvrages souterrains établi conformément à l’article L118-2 du Code de la Voirie Routière, ne prévoyait pas la circulation de lignes «régulières» de transport de voyageurs. C’est pourquoi, la décision qui sera délivrée par le Préfet pour autoriser la mise en circulation de ces lignes de transport dans les ouvrages souterrains de la rocade L2 nécessite de compléter le Dossier de Sécurité, et de réaliser des compléments d’études sur l’Etude Spécifique de Dangers. Dès lors, pour garantir la cohérence et la validité du Dossier de Sécurité des ouvrages souterrains de la L2, une convention est établie pour confier à l’Etat et à la SRL2, chacun en ce qui les concerne au vue de leurs prérogatives respectives, la production de ces compléments d’étude ; la Métropole finance l’intégralité de ces études évaluées à 30 500 € HT, soit 36 600 € TTC. Incidence financière : 30 500,00 € HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Metierama au titre de l'année 2021

Résumé

Cette association pour le développement de l’information sur les métiers, les emplois et la formation en liaison avec les services publics compétents, répond pleinement aux objectifs de la Métropole en faveur de l’insertion et l’orientation professionnelle des jeunes. Plus particulièrement, chaque année, une grande manifestation dénommée « Métierama – Rencontres Métiers-Formations » destinées à l’ensemble des Jeunes de 14 à 25 ans, à leur famille et ouverte à tout public en recherche d’inclusion professionnelle se tient à Marseille en association avec le Rectorat. Y sont présentées une large palette des métiers ainsi que les voies de formation permettant d’y accéder, constituant ainsi le point d’orgue de l’action de l’association. Incidence financière : 10 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d’une convention de partenariat avec la Fédération des particuliers employeurs de France relative à la promotion et au développement de l’emploi à domicile

Résumé

La FEPEM représente au niveau national l’ensemble des 3,4 millions de particuliers employeurs, qui emploient à leur domicile 1,4 millions de salariés. En tant qu’unique organisation professionnelle représentative des particuliers employeurs, la FEPEM sensibilise les pouvoirs publics sur l’importance des mesures incitatives au développement de l’emploi à domicile. Conformément à ses compétences, la Métropole souhaite développer son partenariat avec la FEPEM afin de contribuer au développement des métiers de proximité et solidaires, à la professionnalisation du secteur de l’emploi à domicile, à l’insertion sociale et à l’intégration. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Maison de l'Emploi de Marseille - Approbation d'une convention

Résumé

L’association la Maison de l’Emploi de Marseille (MDEM) créée en 2006 a pour objectif de contribuer à la coordination des actions menées dans le cadre du service public de l'emploi, mais également de renforcer les complémentarités et les cohérences entre acteurs, au service d’une politique de l’emploi efficiente et une action rendu lisible sur le territoire. Cette subvention va de permettre de développer un nouveau projet « Ecole des Softskills » qui a pour finalité d’outiller les professionnels de l’accompagnement de techniques d’animation et d’outils pédagogique à la pointe de l’innovation pour une remobilisation efficace des apprentissages optimal des softskills. Incidence financière : 15 000 € sur 1 an.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d'activité du délégataire KEOLIS Pays d'Aix pour l'exploitation du réseau de transport de voyageurs Aix en bus pour l'année 2020

Résumé

La Métropole a confié un contrat de délégation de service publique à la société Kéolis. Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivité Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen du rapport d’activité 2020 est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Programme Opérationnel National Fonds Social Européen (PON FSE 2014-2020) - Approbation des opérations retenues pour la période de programmation 2018-2020 au titre des appels à projets publiés en mars 2021

Résumé

Dans le cadre de sa mission d’organisme intermédiaire pour la gestion de la subvention globale FSE 2018-2020, des appels à projets ont été publiés en mars 2021 par la Métropole Aix-Marseille-Provence. A l’issue de l’instruction des candidatures déposées, 18 nouvelles opérations sont proposées pour un montant global de 8 370 181,07 € dont une part FSE de 4 131 802,43 €. Ces actions doivent permettre l’accompagnement vers l’emploi des publics éloignés de l’emploi et la mobilisation des employeurs et des entreprises sur le territoire métropolitain. Incidence financière : 4 131 802,43 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention définissant les rôles, obligations et responsabilités entre la Métropole l'autorité concédante de transport public, le concessionnaire exploitant le réseau "Aix en Bus" Kéolis Pays d'Aix et l'opérateur interne Régie Départementale des Bouches du Rhône pour l'exploitation de l'Aixpress

Résumé

Cette convention tripartite définit les rôles, obligations et responsabilités entre: la Métropole Aix-Marseille-Provence l'autorité concédante de transport public, le concessionnaire exploitant le réseau "Aix en Bus" Kéolis Pays d'Aix et l'opérateur interne Régie Départementale des Bouches-du-Rhône pour l'exploitation de l'Aixpress. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.