Délibérations

Rapporteur : Monsieur FREGEAC Olivier

Objet

Approbation d'une convention de constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture et la mise en place d’automates d’appels destinés à l’alerte des populations

Résumé

Dans le cadre de la politique métropolitaine en matière de prévention des risques majeurs, il est proposé de constituer un groupement de commandes ouvert à l'ensemble des communes de la Métropole Aix Marseille Provence en vue de la mise en place d'un système automatisé d'alerte des populations à compter du mois de janvier 2022 et courant sur quatre ans. Le coordinateur du groupement de commandes est la Métropole Aix Marseille Provence. La commission d’appel d’offres est celle du coordinateur et est désignée pour choisir le titulaire de l’accord cadre. La procédure retenue est la suivante : un accord cadre mono attributaire commun à tous les participants pour bénéficier de prix attractifs, chaque membre du groupement étant chargé ensuite de passer son propre marché subséquent. Incidence financière :Sans

Rapporteur : Monsieur FREGEAC Olivier

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Commission Locale d'Information de Cadarache pour l'année 2021 - Approbation d'une convention

Résumé

La nécessité de transparence et d'information autour des installations nucléaires auprès des institutions et de la population sont devenues, depuis les années 1980, une volonté nationale. Pour cela, des Commissions Locales d'Information (CLI) ont été créées à l'initiative des Conseils généraux en application d'une circulaire du 15 décembre 1981 et de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Le Territoire de la Métropole est concerné par deux sites de ce type qui entrent dans les prérogatives de la CLI, le CEA de Cadarache sur la Commune de Saint-Paul-Lez-Durance et les installations de la société GAMMASTER (stérilisation alimentaire) au MIN des Arnavaux à Marseille. Pour mener à bien ses missions, la CLI de Cadarache, comme elle le fait depuis 2009, sollicite au titre de l'année 2021 une subvention auprès de la Métropole Aix-Marseille Provence enregistrée sous les numéros 2021-00428 et 2021- 00427. Incidence financière :10.000 € répartis pour 8.000 € sur le budget du Territoire du Pays d’Aix et 2.000 € sur le budget du Territoire de Marseille Provence

Rapporteur : Madame VENTRON Amapola

Objet

Approbation d’une convention d’échange de données avec l’INRAe relative à l’étude des risques feux de forêt associés aux espaces d’interface ville-nature de la Métropole

Résumé

Dans le cadre du Plan Climat Air Energie métropolitain, la Métropole Aix Marseille Provence et l’INRAe ont souhaité coopérer pour réaliser une étude doctorale portant sur les risques feux de forêts en secteur d’interface ville/nature. Cette convention d’échanges de données permettra à la Métropole de disposer d'une cartographie des enjeux du risque sur ces espaces naturels et agricoles concurrencés par l’urbanisme. La participation financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence est nulle : l’étude doctorale est prise en charge par un système de financement national. Incidence financière : Sans Co-financement : Sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association "Rivages de France" Année 2021

Résumé

Le littoral de la Métropole Aix-Marseille-Provence justifie d’une vocation multiple, environnementale et paysagère, économique, touristique et récréative, sociale et culturelle. Assurant d’indispensables fonctions, portant des valeurs durables et autorisant des usages respectueux, les espaces naturels littoraux et lacustres préservés contribuent sans conteste à la création de valeur et à la qualité de vie sur les territoires concernés, d’où leur nécessité de gestion adaptée. Pour l’ensemble de ces raisons, il est proposé que la Métropole adhère à l’association « Rivages de France ». Incidence financière : cotisation 2021 2 000 euros TTC.

Rapporteur : Madame VENTRON Amapola

Objet

Attribution d'une subvention à l'Agence Locale de l’Énergie et du Climat Métropole marseillaise et à l'Atelier de l'Environnement - Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement du Pays d'Aix pour l'ingénierie territoriale destinée à la transition énergétique - Approbation d'une convention annuelle d'objectifs

Résumé

L’ALEC Métropole marseillaise et l’Atelier de l’Environnement-CPIE du Pays d’Aix déploient depuis respectivement 2013 et 2009 les actions relatives d’une part, à l’ingénierie territoriale portant sur la rénovation énergétique du patrimoine public : appui aux politiques énergétiques communales, veille technique et réglementaire, accompagnement sur les sujets du changement climatique, et d’autre part, au Conseil en Energie Partagé et à l’Economie de flux dont les missions principales sont l’optimisation des consommations des équipements communaux. Afin de mener à bien ces actions, les deux structures ont déposé une demande de subvention pour l’année 2021, à laquelle il est proposé que la Métropole réponde favorablement. Ainsi, il est proposé, pour le déploiement d’une ingénierie énergétique territoriale sur les communes de la Métropole dans le cadre du projet de PCAEM : - l’attribution d’une subvention d’un montant de 30.000 euros à l’Association Atelier de l’Environnement-CPIE du Pays d’Aix, - l’attribution d’une subvention d’un montant de 30.000 euros à l’Association Agence Locale de l’Energie et du Climat Métropole marseillaise, - la conclusion des conventions d’objectifs afférentes. Incidence financière : Oui. Co-financement : Oui.

Rapporteur : Madame VENTRON Amapola

Objet

Programme ACTEE 2 - Candidature à l’Appel à Projets MERISIER

Résumé

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) a lancé un Appel à Projets MERISIER, destiné principalement aux bâtiments scolaires, afin d’apporter un financement sur les coûts organisationnels liés aux actions d’efficacité énergétique des bâtiments des collectivités. Il convient d’autoriser la Métropole à candidater à l’appel à projets MERISIER émis par la FNCCR dans le cadre du programme ACTEE 2, et à se porter coordinateur du groupement. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant 1 à la convention avec la Régie des Transports Métropolitains de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage dans le cadre de l'opération de renouvellement du métro de Marseille

Résumé

Conformément aux termes de l’article 5 de la convention 18/0486, en date du 9 Juillet 2018, de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de la Régie des Transports Métropolitains à la Métropole Aix Marseille Provence des études et de la réalisation des travaux d’aménagements de quais des stations de métro et d’installation de façades de quais dans le cadre de l’opération de renouvellement du métro de Marseille, il est proposé d’entériner l’avenant 1 à la convention afin d’actualiser le coût prévisionnel de l’opération à l’issue de l’approbation des marchés d’études et de travaux qui s’y rapportent. D’actualiser l’annexe à la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage portant sur le programme et l’échéancier financier de l’opération qui distingue la part de financement de la Régie des Transports Métropolitains. Incidence financière : 63 750 971,94 € HT Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Réhabilitation de la rue Jean René Guilibert Gauthier de la Lauzière au Pôle d'activités d'Aix-en-Provence - Exonération partielle des pénalités de retard à la Société CALVIERE dans le cadre du marché n°15MS3A02U

Résumé

Après constat d’un retard de 78 jours par le maître d’œuvre et suite à l’application des clauses du CCAP du marché subséquent relatives aux pénalités de retard, la société CALVIERE est redevable d’un montant de pénalités de retard de 78 000,00 € hors taxes. Compte tenu du caractère disproportionné du montant des pénalités par rapport au montant du marché et au vu de la jurisprudence administrative en la matière, les parties se sont rapprochées et entendues sur une réduction des pénalités à hauteur de 25% du montant du marché soit 17 904,00 € hors taxes. Il est proposé d’approuver le protocole transactionnel exonérant partiellement la société CALVIERE des pénalités de retard par elle encourues et les ramenant à la somme de 17 904 € HT. Incidence financière : Recettes de 17 904,00 € sur le budget EST.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d’une subvention complémentaire pour l’exercice 2021 au profit de l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE)

Résumé

Octroi par la Métropole Aix-Marseille-Provence d’une subvention complémentaire pour l’exercice 2021 au profit de l’association ADIE pour le fonctionnement global de l’association. Incidence financière :Le montant total de la subvention octroyée est de 13 000 € répartie comme suit : - 10 000 € sur l’état spécial du Territoire du Pays d’Aix, - 3 000 € sur l’état spécial du Territoire Istres-Ouest Provence. Co-financement : oui

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique à l'Association La Réplique au titre de l'exercice 2021

Résumé

La Métropole a identifié la filière Cinéma et Audiovisuel dans le cadre de son agenda du Développement économique et le Conseil de Territoire du Pays de Martigues complète l'action engagée, en apportant un soutien financier aux associations organisatrices de formations et d’événements professionnels visant à valoriser la filière et des professionnels auprès des productions et de la population. L’association souhaite proposer davantage de temps de travail sur le jeu face caméra et la préparation aux castings, décloisonner l'accès au métier et permettre leur visibilité grâce à des outils de promotion adaptés. Incidence financière :- 2 000 € pour la Métropole Aix-Marseille-Provence - 3 000 € pour le Territoire du Pays de Martigues Co-financement :Région, Département, ville de Marseille