Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3.5 tonnes et de véhicules deux roues.

Résumé

Le présent rapport a pour objet de proposer la mise à la réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3.5 tonnes et de véhicules deux roues dont la vétusté ou le kilométrage sont importants. Les véhicules roulants ainsi réformés seront repris aux conditions financières de reprise des véhicules fixés par les différents marchés d’acquisition de véhicules notifiés. Les véhicules non roulants seront soit repris par un ferrailleur agréé, soit rachetés par l’assurance à l’état d’épave.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Madame Chesneau pour l'élargissement du Boulevard Paul Raphel à Saint Victoret.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section AR N° 266 d'une superficie de 92 m² pour un montant de 4 600 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du Boulevard Paul Raphel à Saint Victoret.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Constitution d'une servitude de passage en tréfonds 10, rue de Ruissatel à Marseille 11ème arrondissement par les Consorts Tavanti au profit de Marseille Provence Métropole

Résumé

Les Consorts Tavanti constituent à titre gratuit une servitude de passage en tréfonds au profit de Marseille Provence Métropole sur la parcelle cadastrée sous le n° 863 L 175 située 10 rue de Ruissatel afin que celle-ci puisse poser une canalisation d'eau potable. Il convient que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier formalisant cet accord.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Di Pasquali pour l'élargissement du boulevard Paul Raphel à Saint Victoret.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher des parcelles cadastrées Section AR N° 170 et 171 d'une superficie de 108 m² environ pour un montant de 3 240 euros, conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du boulevard Paul Raphel à Saint Victoret.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'un échange sans soulte de terrain sis boulevard Paul Raphel à Saint-Victoret avec Monsieur et Madame Falcone.

Résumé

Dans le cadre de l'élargissement du boulevard Paul Raphel à Saint Victoret, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit échanger à titre gratuit, une bande de terrain nu de 98 m² environ, lui appartenant contre une de 98 m² environ appartenant à Monsieur et Madame FALCONE. Il convient d'annuler la délibération N° VOI 006-1584/09/BC du 9 novembre 2009 et de la remplacer par la présente.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Pôles de Compétitivité - Approbation des conventions d'attribution de subvention aux entreprises Mermec, Xsea et Comex SA

Résumé

Au titre de sa politique en faveur des filières d'excellence, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole apporte depuis 2005 un soutien aux pôles de compétitivité présents sur son territoire qui sont au nombre de 7 : Optique, Pégase, Solutions Communicantes Sécurisées, Eurobiomed, Mer, Risques, Capenergies. Marseille Provence Métropole est aujourd'hui sollicitée financièrement, à hauteur de 320 000 euros, en vue du co-financement de 3 entreprises impliquées dans 4 projets retenus lors du 10ème appel à projets du FUI (projets issus des pôles de compétitivité Pégase, Mer et Optitec). Il est proposé l'approbation des conventions d'application liant la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à chaque titulaire de projet.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation d'un avenant à la convention n° 08-1219 du 30 décembre 2008

Résumé

Dans le cadre de son soutien aux projets de R & D des pôles de compétitivité, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a accordé à l'entreprise Moteurs Baudouin une subvention de 40 000 euros en décembre 2008. En janvier 2009, la société a été rachetée pour devenir Société Internationale des Moteurs Baudouin avec un nouveau numéro Siret, un nouveau RIB et un nouveau Président. Afin de pouvoir verser la subvention à l'entreprise, un avenant à la convention n° 08-1219 du 30 décembre 2008 doit être réalisé, modifiant les documents administratifs de la société.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle appartenant à Monsieur Bas pour l'élargissement de la rue Bernard Hinault - Quartier les Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la parcelle de terrain cadastrée Section CM N° 379 d'une superficie de 221 m² pour un montant de 42 432 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de la rue Bernard Hinault à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant aux consorts La Marca pour l'élargissement de la rue Guy Drut à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une emprise de 60 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée Section CM N° 322 pour un montant de 9 600 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de la rue Guy Drut à Marignane.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Bronzo, dans le cadre du marché 00/6079

Résumé

Le présent protocole transactionnel a pour objet de permettre le règlement à la Société BRONZO des prestations réalisées en juin, octobre et décembre 2006, dans le cadre du marché référencé 00/6079, qui n’ont fait l’objet à ce jour d’aucun règlement de la part de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.