Délibérations

Rapporteur : Monsieur GOURNES Jean-Pascal

Objet

Approbation d’un accord de coopération avec Thales Alenia Space France, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la SEM Pôle aéronautique Istres Etang de Berre

Résumé

Suite à l’annonce faite par courrier par le PDG de Thales Alenia Space le 26 mars dernier auprès de la Métropole et de la Région les informant d’une entrée en phase de négociation exclusive pour l’implantation de la ligne de produit Stratobus, il convient de formaliser un accord de coopération entre ces institutions et la SEM « Pôle aéronautique Istres Etang de Berre » qui portera le projet. Cet accord de coopération vise à mettre en commun les expertises pertinentes nécessaires à la réalisation du projet, établir la feuille de route correspondante, définir les principales missions, préciser les notions d’exclusivité, d’échanges d’information, de confidentialité et de publication. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition de personnel auprès de la régie Scènes et Cinés Ouest Provence

Résumé

Par délibération n°416/05 du 1er juillet 2005, le SAN Ouest Provence a approuvé la création d'une régie personnalisée, à caractère industriel et commercial, chargée de la gestion du spectacle vivant et du cinéma sur le territoire de Ouest Provence, dénommée Régie Scènes et Cinés Ouest Provence. La Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé par délibération n° FAG 161-4978/18/CM du 13 décembre 2018, le renouvellement de la convention relative à la mise à disposition de personnel auprès de la Régie Scènes et Cinés Ouest Provence à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans. Ladite convention arrivant à échéance le 31 décembre 2021, il convient donc de prendre une délibération pour la mise à disposition, de 75 agents, à titre gratuit, auprès de la Régie Scènes et Cinés Ouest Provence, à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 3 ans. Incidence financière : Aucune Co-financement : Aucune

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition d'un agent du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour contribuer à la prévention des risques

Résumé

Le service Prévention des Risques de la Métropole Aix-Marseille-Provence a pour vocation de mettre en œuvre d'une politique de prévention des risques majeurs, naturels et technologiques sur le territoire métropolitain. Dans ce cadre, le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône met à disposition de la Métropole Aix-Marseille-Provence un officier pour l'assister dans ses missions, depuis plusieurs années. Afin de renouveler cette collaboration, une nouvelle convention de mise à disposition, à titre onéreux et à hauteur de 100% est conclue pour 3 ans, à compter du 1er novembre 2021 jusqu'au 31 octobre 2024 inclus. Elle fixe les modalités de la mise à disposition de cet agent du SDIS auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour exercer les fonctions de chef de mission planification opérationnelle, au sein de la Direction Stratégie environnementale, service prévention des risques. Incidence financière : Montant annuel : 114 630 € Co-financement : Aucun

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Régime des astreintes et permanence de la Métropole - Actualisation de la délibération FAG 010-5536/19/BM du 28 mars 2019 relative aux astreintes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Addifif n° 3

Résumé

La présente délibération a pour objet de procéder à des modifications concernant les astreintes relatives aux bâtiments de la Direction Générale Adjointe Développement Urbain et Stratégie Territoriale suite à l’agrandissement du parc immobilier de la Métropole Aix-Marseille avec l’augmentation de l’effectif de 1 à 2 pour couvrir l’astreinte pré-citée. Incidence financière : Dépenses : 7772,96 euros

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un avenant à la convention de mise à disposition d’un agent de la Ville de Fuveau auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Le service Ecologie urbaine, rattaché au Pôle Environnement du Conseil de Territoire du Pays d’Aix de la Métropole Aix-Marseille-Provence, bénéficie de la mise à disposition d’un agent de la Ville de Fuveau, à titre onéreux, à hauteur de 50% d’un temps complet. Il est demandé de porter le temps de mise à disposition de l’agent concerné de 50% à 100% d’un temps complet et ce, à compter du 01/09/2021 jusqu’à l’échéance de ladite convention, soit le 30/06/2022. Les autres modalités de la convention restent inchangées. Incidence financière : Coût annuel estimé pour 100% de mise à disposition = 49 738.67 € Cout actuellement pris en charge à 50% = 24 869.33 € Montant incidence financière estimée = 24 869.33 € Co-financement : Aucun

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Dispositif de recrutement par la voie de l’apprentissage - Additif n°3

Résumé

La Métropole, acteur engagé et reconnu en termes d’employabilité et d’attractivité de nouveaux talents et de jeunes diplômés, souhaite étendre le dispositif de recrutement d’apprentis de 75 à 150 possibilités d’accueil. En outre, dans le cadre du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), la Métropole se propose de réserver non plus 5, mais 10 postes à l’accueil de personnes en situation de handicap pour des diplômes allant du CAP au Master 2 qui seront répartis dans des directions opérationnelles et fonctionnelles. Par ailleurs, dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le gouvernement met en place une aide exceptionnelle forfaitaire de 3 000 euros versée aux collectivités pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, jusqu’au niveau master. Les apprentis bénéficient des prestations d’actions sociales suivantes : titres-restaurant ou accès au restaurant administratif et une prise en charge des frais de transport aux conditions légales en vigueur. Incidence financière :NC Co-financement :

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du Plan de Développement des Compétences 2021-2024

Résumé

A caractère obligatoire depuis 1984, le plan de formation, annuel ou pluriannuel, doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007. Le nouveau Plan de Développement des Compétences 2021-2024 (PDC) soutient les engagements et projets traduits dans le projet d’administration « dimension Métropole » ; il vise à accompagner les enjeux stratégiques et dynamiques de la métropole dans un environnement économique et sociétal en mutation. Établi dans un cadre pluriannuel, il est toutefois ajusté et consolidé chaque année à partir du recensement des besoins individuels et collectifs de la collectivité.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’un avenant à la convention de mise à disposition de personnel de la Ville de Martigues auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Par délibération FAG 031-3614/18/CM en date du 22 mars 2018 le Conseil de la Métropole a approuvé dans le cadre du transfert des compétences aire d’accueil des gens du voyage et politique du logement, la mise à disposition de plein droit sans limitation de durée, par convention, de 4 agents de la commune de Martigues auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Deux de ces agents ayant fait part à la Commune de Martigues du souhait d’effectuer une mobilité sur des postes vacants au sein de cette collectivité, il convient d’approuver un avenant à la convention précitée en vue de mettre fin à la disposition de ces deux agents à compter du 1er novembre 2021. Incidence financière : Aucune Co-financement : Aucune

Rapporteur : Madame VENTRON Amapola

Objet

Renouvellement de l'adhésion au réseau régional de surveillance de la qualité de l'air Atmosud et paiement de la cotisation 2021 - Présentation de la feuille de route 2021

Résumé

Depuis 2016, la Métropole a décidé d'adhérer à l’association Atmosud dont l'objet est de gérer un observatoire relatif à l'air et à la pollution atmosphérique. Sous réserve du vote définitif en Assemblée Générale d’Atmosud, le montant de cotisation pour 2021 est fixé à 419.000 €.Par le biais de cette cotisation, la Métropole participe à la réalisation du programme d’actions régionales relatif à la qualité de l’air d’Atmosud, ainsi qu’à la réalisation d’actions adaptées au territoire de la Métropole dans le cadre de l’intérêt général. La description de ces actions est précisée dorénavant chaque année dans un document annexé à la délibération. Incidence financière : Cotisation de 419.000 €

Rapporteur : Madame VENTRON Amapola

Objet

Programme ACTEE - Appel à Manifestation d’Intérêt SEQUOIA - Approbation d'une convention de reversement avec la FNCCR, l’ALEC Métropole marseillaise, l’atelier de l’Environnement-CPIE du Pays d’Aix et les communes

Résumé

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) SEQUOIA afin d’apporter un financement sur les coûts organisationnels liés aux actions d’efficacité énergétique des bâtiments des collectivités. La Métropole a réuni 29 communes, et les structures que sont l’ALEC Métropole marseillaise et l’atelier de l’Environnement - CPIE du Pays d’Aix – Maison Energie Habitat Climat. Ce groupement est lauréat par décision de la FNCCR en date du 24 février 2021. Le projet SEQUOIA représente un montant total de dépenses de 2.162.711 euros. Le concours financier de la FNCCR s’élève à 970.000 euros. Il s’agit d’autoriser la Métropole à être coordinateur du groupement et d’approuver la convention de partenariat et ses pièces annexes entre l’ensemble des membres du groupement et la FNCCR. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans. Nota : L’organisation du flux financier entre la Métropole et les communes se fera à la faveur d’une délibération qui sera présentée au prochain Conseil de la Métropole en même temps que le vote du Budget Supplémentaire (dépenses et recettes équilibrées).