Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du Compte Rendu d'Activité 2020 de la Concession de gestion du réseau de chauffage de la ZAC de Canto-Perdrix à Martigues

Résumé

Le réseau de chaleur de la ZAC de Canto-Perdrix à Martigues est géré en Concession par la société CPE et a été transféré de la Ville à la Métropole au 1er janvier 2018. Le délégataire doit remettre à l’autorité concédante un Compte Rendu d’Activité retraçant l’exécution qualitative et financière du service. Il s’agit ici de prendre acte de la remise, dans les délais légaux, de ce Compte Rendu d’Activité de la Concession de gestion réseau de chaleur de Canto-Perdrix à Martigues par la société CPE pour l’exercice 2020. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du Compte Rendu d'Activité 2020 de la Concession de gestion des réseaux de chauffage urbain d'Aix-en-Provence

Résumé

Le réseau de chaleur d’Aix-en-Provence est géré en Concession par la société APEE et a été transféré de la Ville à la Métropole au 1er janvier 2018. Le délégataire doit remettre à l’autorité concédante un Compte Rendu d’Activité retraçant l’exécution qualitative et financière du service. Il s’agit ici de prendre acte de la remise, dans les délais légaux, de ce compte rendu d’activité de la concession de gestion des réseaux de chaleur d’Aix-en-Provence par la société APEE dans les délais légaux pour 2020. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du Compte Rendu d'Activité 2020 de la Concession de gestion du réseau de chauffage urbain des Canourgues à Salon-de-Provence

Résumé

Le réseau de chaleur des Canourgues à Salon-de-Provence est géré en Concession par la société STSP et a été transféré de la Ville à la Métropole au 1er janvier 2018. Le délégataire doit remettre à l’autorité concédante un Compte Rendu d’Activité retraçant l’exécution qualitative et financière du service. Il s’agit ici de prendre acte de la remise, dans les délais légaux, du Compte Rendu d’Activité de la Concession de gestion réseau de chaleur des Canourgues à Salon-de-Provence par la société STSP pour l’exercice 2020. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage à la SPLA Pays d’Aix Territoires pour la construction du Pôle des Services à la Population d’Aix-en-Provence

Résumé

Par délibération du 19/12/2019, la Métropole a décidé d’implanter le Pôle Logistique des Services à la Population dans la future ZAC Barida. Il s’agit de regrouper les agents de la régie des collectes du secteur centre sur un seul site, de prévoir le stationnement pour les véhicules des agents et des bennes à ordures ménagères, et d’intégrer le stockage de conteneurs nécessaires à l’exercice du service dans la future ZAC Barida. L’objet du présent rapport est d’approuver la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage à la SPLA Pays d’Aix Territoires pour la réalisation de cette opération. Incidence financière : L’opération de construction de cet équipement est estimée, hors acquisition foncière et y compris études, à 19 983 600 € TTC.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Demande de subvention de fonctionnement relative à la mise en œuvre du "Contrat territorial de développement des Energies Renouvelables et de Récupération (EnRR) thermiques" à l’échelle du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Subvention accordée par l’ADEME dans le cadre d’un appel à projet pour mettre en œuvre un Contrat Territorial relatif au développement des énergies thermiques de source renouvelable ou de récupération. Elle contribue aux coûts supportés par la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’animation du territoire, l’accompagnement des porteurs de projet et la gestion déléguée du Fonds Chaleur. Incidence financière : Recette prévisionnelle de minimum 265.000 € HT et maximum 490.000 en fonctionnement.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du Compte Rendu d'Activité de Concession de la distribution publique d'électricité de la Ville de Marseille 2020

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente pour la concession de la distribution publique d’électricité sur le périmètre de la concession de Marseille. Ce contrat de concession, attribué pour 30 ans à ENEDIS et EDF, implique la remise par les délégataires à l’autorité concédante d’un Compte-Rendu d’Activité retraçant l’exécution qualitative et financière du service et ce, avant le 30 juin. Il s’agit ici de prendre acte de la remise, dans les délais légaux, de ce Compte Rendu d’Activité de la Concession de distribution publique d’électricité sur la Commune de Marseille pour 2020 par ENEDIS et EDF.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Livre Bleu - Demande de subvention de fonctionnement relative à l'action "Etude de définition d'une stratégie d'accès à la mer" à l'échelle de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Dans le cadre du Livre Bleu de la Métropole Aix-Marseille-Provence (stratégie littorale maritime et portuaire), il convient de lancer une mission d’expertise externe pour l’élaboration d’un Schéma Directeur pour la mise à l’eau des embarcations, immatriculées ou non, transportées ou tractées par voie terrestre sur le territoire métropolitain. La Région SUD soutient cette action à hauteur de 50 %. Incidence financière : Recette prévisionnelle de 43 500 € HT en fonctionnement.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Développement Durable de Port-de-Bouc - Approbation d’une convention cadre avec la Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété (SACICAP Provence) pour le préfinancement des subventions accordées aux propriétaires et copropriétés en difficulté pour la réalisation de travaux

Résumé

Il s’agit de faciliter et améliorer la mise en œuvre des programmes de travaux des propriétaires et copropriétés bénéficiant de subventions définies dans le cadre de l’OPAH. Dans le but d’éviter aux propriétaires et copropriétaires de faire l’avance d’une partie des fonds la SACICAP est sollicitée pour accompagner financièrement par un régime de préfinancement des subventions cette OPAH. La présente délibération vise à définir les modalités de la convention cadre entre les SACICAP Provence et la Métropole Aix-Marseille-Provence définissant les modalités de préfinancement des subventions octroyées par la Métropole, la Région et le Département aux propriétaires et copropriétés en difficulté dans le cadre de l’OPAH. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société SUEZ RV Méditerranée relatif à l’exploitation des bas de quai des déchetteries et du centre de transfert du Pays d’Aubagne et de l’Etoile suite à la première vague de pandémie de Covid 19, au printemps 2020

Résumé

Le présent protocole transactionnel a pour objet de soutenir le titulaire des marchés cités en objet, face aux contraintes nouvelles, extérieures aux parties et imprévisibles au moment de la signature du marché. Pour fonder le principe d’une aide financière destinée à compenser des difficultés temporaires, la Métropole retient la théorie de l’imprévision conjuguée à l’ordonnance du 25/03/2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19. Dans ce contexte et dans un souci de mettre un terme amiable et rapide à la présente affaire, les parties, se sont rapprochées, et ont convenu de régler le différend qui les oppose par des engagements et des concessions réciproques. Incidence financière : 23.850, 86 € TTC.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de travaux avec la Société Méditerranéenne de Stationnement relative au déplacement du débouché de la grille de ventilation du parc de stationnement Castellane/ Cantini pour l’opération d’extension vers le nord et le sud du réseau de tramway de Marseille (phase 1)

Résumé

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé à la réalisation de travaux modificatifs du parc de stationnement Castellane/Cantini portant sur le déplacement du débouché de la grille de ventilation. Or, l’exploitation dudit parc est confiée à la Société Méditerranéenne de Stationnement au titre du contrat de délégation de service public n°91/342 entériné par la délibération n° 90/332/E du Conseil Municipal de la ville de Marseille en date du 11 juin 1990 au droit de laquelle est venue la Métropole Aix-Marseille-Provence par délibération n°16/356 en date du 20 décembre 2002. Il y a lieu d’établir une convention afin de définir les droits et obligations des parties dans ses attendus juridiques, techniques et financiers pour la réalisation des travaux. Incidence financière : Sans Co-financement : Sans.