Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant aux consorts Bouvier pour l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf les Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section BB N° 123 d'une superficie de 98 m² pour un montant de 14 700 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf les Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Vaniccini pour l'aménagement de l'avenue du 8 mai 1945 à Saint Victoret.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher des parcelles cadastrées Section AA N° 24 et 25 d'une superficie de 422 m² environ pour un montant de 8 400 euros, conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'aménagement de l'avenue du 8 mai 1945.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la société Spie Sud Est relatif au marché n°08/008.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dispose d’un marché public n°08/008 ayant pour objet la maintenance des équipements courants faibles des tunnels exploités par la Communauté Urbaine : Lot 1 : Maintenance des moyens informatiques, des équipements de réseau et des automatismes. Dans ce contexte, des commandes ont été honorées par le prestataire, au-delà du montant maximum prévu contractuellement. Il s’en est suivi une impossibilité de paiement par le Comptable Public, dans le cadre de la procédure normale de règlement. Afin de permettre le paiement de ces commandes, les parties se sont rapprochées tel que le préconise la circulaire NOR : ECEM0917498C du 7 Septembre 2009, pour convenir d’un accord amiable dans le cadre d’un protocole transactionnel.

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Approbation de la convention type relative à la conception, à l'exécution, au financement et au remboursement des travaux acoustiques de logements dans le cadre de la réalisation de la voie U 430 à Marseille (10ème arrondissement)

Résumé

La Communauté urbaine a réalisé la voie U430 entre le giratoire Audoli et la traverse Chanteperdrix à Marseille (10ème arrondissement). Une étude acoustique a été menée et mis en exergue la nécessité de prévoir des isolations acoustiques en façade comme le prévoit la loi sur le bruit. Une convention type définissant l'exécution, le financement et les modalités de remboursement des travaux de protection acoustique a été élaborée ainsi que les tableaux récapitulatifs recensant les logements concernés. Ces éléments sont soumis à votre approbation.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Meylan pour la régularisation foncière de la rue des Ouides à Gignac la Nerthe

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une emprise de 42 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section AT N° 76 sise rue des Ouides pour un montant de 2 020 euros permettra par son intégration dans le domaine public, la régularisation foncière de la rue de Ouides à Gignac la Nerthe suite à des travaux de réfection.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la société Seri relatif au marché n°05/115.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dispose d’un marché public n°05/115 ayant pour objet la fourniture et la pose d’obstacles anti-stationnement sur son territoire (lot 1). Ce marché a dû répondre, courant de sa troisième année d’exécution, à des besoins exceptionnels. Des commandes ont été honorées par le prestataire, au-delà du montant maximum prévu contractuellement. Il s’en est suivi une impossibilité de paiement par le Comptable Public, dans le cadre de la procédure normale de règlement. Afin de permettre le paiement de ces commandes, les parties se sont rapprochées tel que le préconise la circulaire NOR : ECEM0917498C du 7 Septembre 2009, pour convenir d’un accord amiable dans le cadre d’un protocole transactionnel.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel relatif au marché de maîtrise d'oeuvre n° 01/066

Résumé

La Communauté urbaine dans le cadre du prolongement de la ligne de métro La Timone-La Fourragère, a conclu un marché de maîtrise d’œuvre (marché 01/066). Des adaptations de projet, des évolutions et des modifications de programme, ont entraîné des reprises d’études et un décalage important du phasage de réalisation. Ceci a entraîné pour le groupement de maîtrise d’œuvre d’importants surcoûts. Celui-ci a formulé une réclamation (N°2009-27) auprès du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) pour un montant total de 2 275 601.18 euros HT soit, 2 721 619.01 euros TTC (base marché) Après négociation ce montant a été ramené d’un commun accord à : 1 531 490.40 euros HT (base marché) 1 771 746.55 euros HT (révisé) 2 119 008.87 euros TTC (révisé)

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel relatif au marché de maitrise d'oeuvre n°02/11 pour la réalisation du tramway.

Résumé

La Communauté urbaine dans le cadre de la modernisation et du prolongement de la ligne 68 Bougainville-Les Caillols et Quatre Septembre-La Blancarde, a conclu un marché de maîtrise d’œuvre (marché 02/011) pour les infrastructures et le système de transport. Des adaptations de projet, des évolutions et des modifications de programme, ont entraîné des reprises d’études et un décalage important du phasage de réalisation. Ceci a entraîné pour le groupement de maîtrise d’œuvre d’importants surcoûts. Celui-ci a formulé une réclamation (N°2010-19) auprès du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) pour un montant total de 3 849 098.00 euros HT (base marché). Après négociation ce montant a été ramené d’un commun à :2 045 029.00 euros HT (base marché)2 349 738.32 euros HT (révisé)2 810 287.03 euros TTC (révisé)

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété de la commune de Marignane dans la ZAC des Florides

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides,la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de la Commune de Marignane, la parcelle cadastrée Section Z N° 44 sur la commune de Marignane pour un montant de 26 784 euros, conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété des Consorts Braca, Kasparian, Borel, Mathieu et Gouirand dans la ZAC des Florides à Marignane

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès des Consorts Braca, Kasparian, Borel, Mathieu, Gouirand, la parcelle cadastrée Section Z N° 5 sur la commune de Marignane pour un montant de 70 814 euros, conformément à l'avis de France Domaine.