Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Subvention en nature aux associations et organismes publics - Approbation d'une convention-type pour la mise à disposition de moyens matériels et techniques

Résumé

Il s’agit d’approuver une convention-type avec les associations principalement afin de formaliser le prêt de matériel, la mise en place de services nécessaires au nettoyage de la voie publique, la mise à disposition de conteneurs ou support de communication, etc. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Handitoit Provence - Approbation d'une convention annuelle d'objectifs

Résumé

L’association HandiToit Provence a pour objet de promouvoir le droit au logement des personnes handicapées. Afin d’assurer la continuité du partenariat engagé depuis plusieurs années et d’accompagner le développement de l’action d’Handitoit à l’échelle métropolitaine, il est proposé d’accorder une subvention pour l’année 2021. Incidence financière : 37 000 € pour l’ensemble du territoire métropolitain

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Appel à Manifestation d'Intérêt Logement d'Abord - Approbation d'une convention pluriannuelle d'objectifs avec l’Etat (2021-2022)

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence retenue dans le cadre de cet AMI mettra en place des plans d’actions territoriaux dans le cadre du plan national et en organisera la coordination et le suivi. Appuyées par les services de l’Etat et accompagnées d’un réseau de partenaires locaux, la Métropole Aix-Marseille-Provence visera une baisse significative du sans-abrisme sur son territoire grâce à une utilisation optimisée des dispositifs existants et des moyens dédiés alloués dans le cadre de la convention annexée. Cette convention vise ainsi à apporter un soutien financier aux collectivités territoriales qui s’engagent à renforcer leurs politiques en matière d’insertion par le logement des ménages sans-domicile. Incidence financière : La dotation financière de l’Etat sera de de 847 500 euros pour l’ensemble des partenaires. Pour la Métropole, dépense de 75 000€

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de la subvention 2021 à l'Association Régionale HLM PACA CORSE (ARHLM PACA)

Résumé

La Métropole et l’ARHLM PACA ont signé une convention partenariale (2019-2021) en vue de mobiliser les experts de l’association au bénéfice du projet métropolitain en matière d’habitat. Cette convention prévoit le versement d’une subvention de 30 000 € par an sur trois ans. Au regard des actions réalisées sur l’année 2020 et du bilan communiqué par l’ARHLM PACA, il convient d’approuver le montant de la subvention 2021. Incidence financière : - 30 000 € au titre de l’année 2021

Rapporteur : Monsieur MERCIER Arnaud

Objet

Approbation d’une convention de mise à disposition d’applications et de données du Système d’Information Géographique métropolitain aux communes membres

Résumé

Afin d’assurer la continuité des services SIG délivrés actuellement aux communes membres dans chacun des Territoires de la Métropole, la Métropole souhaite proposer aux communes qui le souhaitent, la signature d’une convention de mise à disposition d’applications et de données du Système d’Information Géographique métropolitain. Incidence financière : Potentiel de recette de 300 000 euros sur la 1ère année. Croissance jusqu’à 500 000 euros / an si succès.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Via Marseille Fos et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Les actions de Via Marseille Fos s’intègrent tout à fait dans la stratégie économique métropolitaine à plusieurs niveaux. D’une part, le développement du port et de toutes les activités connexes constituent une des 6 filières clés du développement économique de la Métropole. Ces actions viennent conforter les démarches d’attractivité et de promotion à l’international et enfin, VMF développe de nombreuses actions tournées vers les marchés de la Méditerranée qui concourent à renforcer le positionnement de la Métropole comme capitale euro-méditerranéenne. Il convient donc de renouveler l’adhésion à cette association. Incidence financière : 2 500 €

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Adhésion et versement de la cotisation 2021 à l'Association Française des Cités de la Céramique (AFCC)

Résumé

La filière Argile, portée par le Conseil de Territoire de Pays d’Aubagne et de l’Etoile collabore avec de nombreux partenaires associatifs, institutionnels à l’échelle locale, nationale et internationale. Aubagne et le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile sont membres fondateurs de cette association (2006) et accompagnent l’ensemble des actions menées. En 2014, l’AFCC a été membre fondateur de l’A.EU.C.C (Association Européenne des Cités de la Céramiques) constituant ainsi un réseau de ville européennes de plus de 120 collectivités à ce jour. Incidence financière : 5 000 €, montant de la cotisation pour l’année 2021.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Demande de subvention de fonctionnement relative à l'opération "ARGILLA 2021 - Pays invité d'honneur la République Tchèque" à Aubagne les 14 et 15 août

Résumé

Pour sa 16éme édition (en biennale), les 14 et 15 août à Aubagne, Argilla est une manifestation qui depuis trente ans s’inscrit comme marqueur de la dynamique du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile. En cette année encore très particulière par son contexte de crise sanitaire, cette manifestation d’envergure à la fois culturelle, économique et touristique, mettra en valeur le patrimoine culturel matériel et immatériel inhérent à l’art de la terre à l’échelle départementale et au-delà. Incidence financière :- Incidence financière 170 000 € dont 136 000 € en co financement Région Sud PACA pour 51 000€ et Conseil Départemental 13 pour 85 000€ et co financement

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d’une convention de partenariat avec l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée et le Grand Port Maritime de Marseille, relative à la promotion du territoire aux salons professionnels MIPIM 2021 et SIMI 2021- Abrogation de la délibération ATCS 001-9791/21/BM du 15 avril 2021

Résumé

Suite au désistement de la Ville de Marseille pour le MIPIM et le SIMI 2021, il est nécessaire d’abroger la délibération et la convention actées au Bureau du 15 avril 2021 et de conclure une nouvelle convention de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’Etablissement public Euroméditerranée et le Grand Port Maritime de Marseille pour leur participation commune au MIPIM et au SIMI 2021. Incidence financière : 115 500 euros Co-financement : 70 500 euros

Rapporteur : Monsieur MERCIER Arnaud

Objet

Approbation d’une convention de partenariat et d’échange de données avec le Parc National des Calanques

Résumé

Une collaboration étroite et de nombreux échanges existent entre le Parc National et la Métropole depuis sa création, afin de mener à bien les politiques publiques de préservation des patrimoines naturels et paysagers et la maîtrise des flux de visiteurs, constitués à plus de 70% d’habitants de la métropole. Dans le cadre de son activité, le Parc est amené à collecter un certain nombre de données et dans le cadre de l’exercice de ses compétences, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est quant à elle dotée d’une plateforme de données territoriales permettant la centralisation, la diffusion de jeux de données publiques ou d’exploitation qu’elle met à la disposition du Parc National des Calanques. Par ailleurs, la Métropole, au travers de son application « ma métropole dans ma poche » permet également de rendre plus accessible auprès de la population des services pouvant être issus des données dont elle dispose. Cette intégration intelligente des services apparaît en outre une expérimentation pour la Métropole, dont la stratégie de gestion de ses propres espaces naturels aura vocation à utiliser ces outils applicatifs. Il convient de valider une convention de partenariat et d’échanges de données entre les deux Etablissements Publics.