Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Présentation des rapports annuels 2020 des exploitants (délégataires) des services publics de l'assainissement et de l’eau potable du Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Conformément au code général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit la réalisation par les exploitants (délégataires) d’un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données techniques et financières s’y rapportant, il est proposé de prendre acte de la présentation de ces rapports annuels des services publics de l’eau et de l’assainissement du Territoire Istres-Ouest Provence pour l’exercice 2020. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Copropriété sur la Résidence Plombières à Marseille 3ème arrondissement - Attribution d'une subvention au Syndicat des copropriétaires pour la réalisation des travaux de sécurité incendie du bâtiment A - Approbation d'une convention de financement et d'utilisation des aides avec le Syndicat des copropriétaires

Résumé

La présente délibération porte sur l’approbation de l’attribution par la Métropole Aix-Marseille-Provence d’une subvention au Syndicat des copropriétaires de la Résidence Plombières pour la réalisation des travaux de sécurité incendie du bâtiment A, sise à Marseille (3ème arrondissement), dans le cadre de l’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat copropriété (OPAH copropriété) et de la convention de financement des travaux de sécurité incendie. Incidence financière : Métropole : 205 000 € soit 13% de participation Co-financement : Anah : 1 325 000€ soit 87% de participation.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation des avenants de prorogation de sept conventions relatives à des subventions pour le financement de travaux d'urgence pour les syndicats de copropriété du Parc Corot à Marseille 13ème arrondissement

Résumé

L’engagement de la Métropole en faveur des copropriétés dégradées porte en autre sur des opérations de travaux d’urgence permettant d’assurer la sécurité des parties communes et des équipements communs des différents immeubles constitués en syndicats secondaires, ainsi que des travaux sur les parties communes générales gérées par le syndicat général. Ce rapport porte plus précisément sur la prorogation des conventions de financement pour la réalisation de travaux urgents dans les parties communes signées par la Métropole avec les syndicats de copropriétaires des bâtiments C, D, E, F, G, H et le syndicat principal de la résidence du Parc Corot suite à des retards liés notamment aux aléas de la crise sanitaire. Pour rappel le montant des subventions métropolitaines s’établit à 296 900 euros.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'une convention avec la Ville de Marseille relative à la facturation de la redevance spéciale applicable aux producteurs professionnels ou détenteurs de déchets assimilés aux ordures ménagères pour les sites de la Ville de Marseille

Résumé

Suite au vote du règlement de la Redevance Spéciale (RS) applicable aux professionnels producteurs ou détenteurs de déchets sur le territoire de Marseille Provence, il convient de l’appliquer à la Ville de Marseille pour chacun de ses sites. Afin d’en évaluer le montant, un recensement exhaustif de tous les points de collecte avec la quantité de déchets produit pour chaque site a été fait. La convention acte la mise en place d'un système de facturation spécifique pour la Ville de Marseille interlocuteur unique auprès de la Métropole pour le paiement de la RS. Incidence financière : En application de la RS au 1er juillet 2021, le montant pour l’année 2021 s’élève à 449 303.78 € TTC et 898 607,56 € TTC pour 2022.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

GEMAPI - Actualisation des relations contractuelles avec le Syndicat d’Aménagement du Bassin Versant de l'Arc pour l'aménagement de cours d'eau, ouvrages et milieux associés - Approbation de l’avenant n° 3 à la convention de quasi-régie 1 - Approbation de l’avenant n° 2 à la convention de quasi-régie 2 - Approbation de l’avenant n° 2 à la convention de délégation de compétence

Résumé

En application du programme d’action adopté en Conseil de Métropole du 28 juin 2018, la mise en œuvre de la compétence GEMAPI s’organise, pour une partie du territoire, au travers de programmes d’actions portés par des syndicats de rivière compétents pour assurer en tout ou partie les missions de la GEMAPI. C’est le cas, notamment, sur la partie du territoire inclus dans le bassin versant de l’Arc, dont la gestion est assurée par le Syndicat d’Aménagement du Bassin Versant de l’Arc, SABA Ainsi, par convention de délégation, la Métropole Aix-Marseille-Provence a confié au SABA des opérations d’aménagement sur différents tronçons de l’Arc et de ses affluents. La participation financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence à ces opérations a été fixée, à titre prévisionnel, dans la convention de délégation de compétence signée par les parties. Par ailleurs, par conventions de quasi régie n°1 et n°2, la Métropole Aix-Marseille-Provence a confié au SABA des prestations d’assistance à certaines missions du service GEMAPI. Dans l’attente de la mise en œuvre de la phase 2 de la démarche SOCLE (Schéma d’Organisation de la Compétence Locale de l’Eau) pour la compétence GEMAPI, il y a lieu de prolonger, par avenants, la durée des différentes conventions comme suit : -Prolongation d’un an de la convention de délégation de compétence, soit jusqu’au 10 octobre 2022. -Prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 des conventions de quasi régie n°1 et n°2. L’avenant n° 2 de prolongation de la convention de quasi régie n°1 n’a pas d’incidence financière. L’avenant n° 1 de prolongation de la convention de quasi régie n°2 n’a pas d’incidence financière. L’avenant n° 1 de prolongation de la convention de délégation de compétence n’a pas d’incidence financière.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'un avenant 1 à la promesse de bail emphytéotique à la société CVE pour la création et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol à Mallemort

Résumé

Le rapport présente un avenant à la promesse de bail emphytéotique conclue avec CVE Solar, avenant actant la clause de complément de loyer et proposant une nouvelle échéance pour la réalisation de ces conditions suspensives. Le délai initial de 18 mois est ainsi porté à 36 mois.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Cycl'Eau pour l'organisation de la première édition du salon Cycl'Eau Provence Alpes Méditerranée les 1er et 2 décembre 2021 - Rectification de la délibération TCM 021-10051/21/BM du 4 juin 2021

Résumé

Le salon Cycl’Eau Provence Alpes Méditerranée vise à rassembler les acteurs de la filière eau au sein de l’Aréna du Pays d’Aix afin de préparer aux changements majeurs dus à la législation, au réchauffement climatique et aux évolutions technologiques. Cet évènement permettra d’échanger, de débattre, de s’informer, de se former et d’anticiper les prochaines mutations du secteur. Par délibération n° TCM 021-10051/21/BM du Bureau de la Métropole du 4 juin 2021 a été approuvée une subvention d’un montant de 15 000 € à l’association CYCL’EAU pour l’organisation de ladite manifestation. Néanmoins, cette délibération ne précise pas les modalités de versement de la subvention. Par ailleurs, une erreur a été commise sur l’imputation budgétaire. Il est donc proposé de rectifier la délibération n° TCM 021-10051/21/BNM approuvée par le Bureau de la Métropole du 4 juin 2021, afin d’être en conformité avec le Règlement Budgétaire et financier. Incidence financière : 15 000 euros. Co-financement : La Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur 15 000€. Agence de l’Eau RMC : 10 000€.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

GEMAPI - Approbation de l'avenant n°1 à la convention en quasi-régie de prestations liées à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI avec le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)

Résumé

Cette convention est passée pour une durée de 3 ans, du 1er avril 2019 au 31 mars 2022. Etait prévue au sein de cette convention la réalisation d’un travail de diagnostic sur le cours d’eau de l’Eze. Or, les inondations de décembre 2019 et les travaux d’urgence rendus nécessaires sur l’Eze à Pertuis, ont conduit à différer le calendrier des démarches programmées sur ce cours d’eau de sorte que le diagnostic n’a pas pu être initié. Par ailleurs, la dissolution du Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Eze (SMAE) a été décidée par délibérations en 2021 par ses deux membres, la Métropole Aix-Marseille-Provence en juin et à la Communauté Territoriale Sud Luberon (COTELUB) en juillet. L’objectif de cette procédure est de permettre aux intercommunalités membres de confier l’exercice de la compétence GEMAPI sur ce cours d’eau au SMAVD, dans une logique de gestion de bassin versant. Dans l’attente du dépôt de la demande de dissolution auprès des services de l’Etat et de l’arrêté préfectoral qui actera le retour de la compétence GEMAPI à la Métropole Aix-Marseille-Provence et à COTELUB dans son intégralité, la Métropole Aix-Marseille-Provence et le SMAVD se préparent à signer une convention de délégation de compétence par laquelle le Syndicat s’emparera progressivement des problématiques sur l’Eze, selon une feuille de route définie entre les parties. Au vu des missions qui seront confiées au SMAVD par la Métropole Aix-Marseille-Provence par délégation de compétence dès la dissolution du SMAE, et dans la mesure où le travail sur l’Eze n’a pas encore été initié, il est proposé d’annuler les missions prévues sur l’Eze dans le cadre de la convention de quasi-régie liant la Métropole Aix-Marseille-Provence et le SMAVD.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Présentation du rapport annuel d'activités 2020 du délégataire du service public de traitement des déchets ménagers et assimilés du Territoire du Pays Salonais par enfouissement et stockage, SMA Vautubière

Résumé

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la réalisation par les délégataires d’un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données techniques et financières s’y rapportant, il est proposé de prendre acte de la présentation du rapport annuel du délégataire du service public de traitement des déchets ménagers et assimilés du Territoire du Pays Salonais par enfouissement et stockage, SMA Vautubière pour l’exercice 2020. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du Compte Rendu d'Activité de Concession de distribution publique de gaz 2020

Résumé

Le délégataire est tenu de remettre chaque année à l’autorité concédante un Compte Rendu d’Activité de la Concession (CRAC) retraçant l’exécution qualitative et financière du service et ce, avant le 30 juin de l’année N+1. Incidence financière : Sans.