Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Réformes et cession d’engins, de poids lourds et de véhicules de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

Il est également proposé de confier la cession de ces véhicules au Commissariat aux ventes des Domaines. La recette sera constatée au Budget de la Communauté Urbaine – Sous politique G120 – Nature 775

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'une convention tripartite entre Réseau Ferré de France, Société Nationale des Chemins de Fer Français et Marseille Provence Métropole relative au recalibrage du ruisseau des Aygalades

Résumé

Cette opération s’inscrit dans le cadre de la convention de gestion du service des eaux pluviales n°04/1237 entre la Ville de Marseille et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Les études de maîtrise d’œuvre ont été réalisées par le groupement INGEROP (mandataire) / SEM, désigné par délibération du bureau communautaire en date du 29 juin 2007. L’ouvrage projeté passe notamment sous le réseau ferré national de la ligne de l’Estaque a Marseille St Charles via Arenc et sous les voies dite s »STORIONE ». Afin de permettre à MPM de réaliser les travaux de la partie de l’ouvrage située sous voies ferrées, RFF et SNCF, chacun propriétaire d’une partie desdites voies, sont disposés à réaliser les travaux ferroviaires connexes au recalibrage du ruisseau. SNCF délègue à RFF la maitrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux ferroviaires. Il est donc proposé de conclure une convention avec RFF et SNCF, pour fixer dès à présent les modalités pratiques, techniques et financières des études et des travaux ferroviaires connexes aux travaux de recalibrage du ruisseau des Aygalades.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec l'Association Voiture & Co

Résumé

MPM souhaite promouvoir des solutions alternatives à la voiture individuelle, mais également de valoriser l'offre de transport existante en partenariat. L'association Voiture and Co a été créée en 1998 pour promouvoir et initier le développement de nouvelles pratiques de mobilité dans un souci du respect de l'environnement. Elle s'est développée dans toute la France et notamment à Marseille, en devevant la Maison des transports, nouvellement nommée plateforme "Bougez futé" sur le site du campus de Luminy. La présente délibération a pour objet d'approuver l'octroi d'une subvention à l'association Voiture and Co d'un montant de 10 000 euros TTC pour mettre en oeuvre les deux actions suivantes : - Marseille comme marseillais : organisation des ballades à destination des étudiants réalisées en transport en commun afin de familiariser les nouveaux arrivants avec le réseau urbain - Atelier de sensibilisation et de formation à la sécurité routière à vélo : initiation du public à la pratique du vélo et à l'utilisation du vélo en libre service.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention entre la Communauté urbaine et Réseau Transport Electrique, dans le cadre de la réhabilitation du Tunnel du Vieux- Port

Résumé

La Communauté urbaine s'engage dans des travaux de réhabilitation dans le tunnel sous le Vieux-Port à Marseille. Le Réseau Transport Electrique (RTE) exploitant de liaisons souterraines implantées dans l'ouvrage, souhaite profiter de la réhabilitation du tunnel pour passer des câbles de très haute tension afin de renforcer l'alimentation électrique du Centre Ouest de Marseille. C'est pourquoi, une convention définissant les modalités d'intervention et d'installation a été établie et est soumise à votre approbation. Cette convention a aucune incidence financière.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention relative à l'élargissement du pont rail "Porte d'Air Bel" à Marseille (11ème arrondissement).

Résumé

L'opération de création de la 3ème voie entre Marseille et Aubagne est inscrite au contrat de Plan Etat Région 2000/2006 puis au Contrat de Projets 2007/2013. Il est apparu intéressant de profiter des travaux de l'opération pour réaliser l'élargissement du pont rail permettant la desserte de la Cité Air Bel à Marseille. Marseille Provence Métropole a finalisé une convention afin de définir les modalités de financement et d'exécution des études et des travaux, ainsi que le cadre de gestion ultérieure du nouvel ouvrage. RFF assurera la maîtrise d'ouvrage des études et des travaux et la Communauté urbaine s'engage à financer l'opération à hauteur de 3 000 000 d' euros. Par ailleurs, la Communauté urbaine recherchera des co-financeurs.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel relatif à la convention n°06/1281 du 21 novembre 2006 et à son avenant n°1 du 8 février 2008 concernant la gestion du parking du Rouet à Carry-le-Rouet

Résumé

En novembre 2006, la gestion du parking communautaire du Rouet à Carry-le-Rouet a été confiée à la commune par convention. L'ensemble des recettes et des charges étaient supportées par MPM, hormis certains frais de personnel qui étaient avancés par la commune puis remboursés par MPM . Ainsi, pour la période du 11 mars au 12 août 2008, la créance de MPM s'élève à 41 859,54 euros TTC. Toutefois, des erreurs administratives dans la rédaction de cet avenant ne permettent pas à MPM de s'acquitter de cette somme. Ainsi, afin d'éviter tout contentieux, les parties se sont rapprochées. Après divers échanges, elles ont convenu de faire des concessions afin d'en terminer. MPM renonce à réclamer 3% du montant de la créance. La commune de Carry-le-Rouet accepte de renoncer à 1% sur le montant de la créance , soit 418,59 euros. La somme due par MPM à la commune de Carry-le-Rouet, au titre du remboursement des frais de personnel pour la période du 11 mars au 12 août 2008 est donc fixée à 41 440,95 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation du quitus de la convention de mandat 02/1280 entre la Communauté Urbaine et Marseille Aménagement pour la mise en conformité et l’extension de la station d’épuration de La Ciotat / Ceyreste

Résumé

Afin de solder l’opération relative à l’extension et à la mise en conformité de la station d’épuration de La Ciotat, confiée par convention de mandat à Marseille aménagement, il convient d’approuver le quitus au mandat de maitrise d’ouvrage confié à cette entitée, d’un montant de : - 17 371 069.55€ TTC de dépenses justifiées - 606 959.30€ TTC de rémunération au mandataire - 8 871.81€ TTC de produits financiers soit un total de 17 998 028.85€ TTC Par ailleurs, le solde des différents postes de dépenses faisant ressortir un restant à payer et une recette à percevoir, il convient également de payer à Marseille aménagement 39 234.18€ TTC et d’émettre un titre de recette de 8 871.81€ TTC.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel relatif au marché n° 06/080 de construction du Centre de Supervision des Réseaux

Résumé

Dans le cadre de la construction du Centre de Supervision des Réseaux (C.S.R.) de la Régie des Transports de Marseille, la société SAS CARI a été attributaire du marché 06/080 de Gros œuvre. Lors de l’exécution des travaux, l’entreprise a dû faire face à des difficultés extérieures à son fait qui l’ont obligée à les réaliser dans des conditions d’exécution plus contraignantes que celles prévues dans son offre initiale et à un coût plus élevé. Elle a formulé une réclamation et introduit une instance auprès du Comité Consultatif de Règlement amiable des litiges de Marseille le 8 août 2008 sous le n° 2008-22. Suite à l’avis du C.C.I.R.A.L. les parties sont tombées d’accord sur la convention de transaction soumise, et ce, pour un montant d’indemnisation de : 39 119.37 euros HT 46 786.77 euros TTC

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation du déclassement du domaine public routier communautaire d'un espace à l'angle de la rue Melchior Guinot et de l’ancienne rue Pierre Albrand à Marseille 2ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre du schéma de requalification économique et de requalification du littoral, le Préfet des Bouches du Rhône a approuvé par arrêté préfectoral du 17 Décembre 1997 la création de la ZAC de la Joliette. Elle s’inscrit dans le cadre de l’opération d’intérêt national développée par l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée. (EPEAM) A ce titre, l’EPEAM a demandé à Marseille Provence Métropole la cession d’une portion de trottoir triangulaire au droit d’un pan coupé d’un bâtiment sis à l’angle de la rue Melchior Guinot et de l’ancienne rue Pierre Albrand, pour la création d’un îlot bâti prévu au PAZ. Cette cession nécessite, au préalable, le déclassement de l’emprise correspondante. L'enquête publique s'est déroulée du 6 septembre 2010 au 20 septembre 2010 inclus et le Commissaire-Enquêteur a donné un avis favorable sur le projet le 4 octobre 2010.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Salvarezza pour l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf les Martigues.

Résumé

L'acquisiition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section BH N° 366 d'une superficie de 22 m² pour un montant de 3 300 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf les Martigues.