Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'attribution d'une subvention à l'Association Voiture & Co

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole en apportant son appui à Voiture and Co dans une convention de partenariat permet de confirmer son intérêt pour la mise en place des modes doux, de pérenniser et développer les transports alternatifs à la voiture. Dans cette mesure, Marseille Provence Métropole envisage d’octroyer une subvention à cette association. A cet effet, une délibération autorisant l’octroi de cette subvention est inscrite au Conseil de Communauté du 10 décembre. Il est prévu que l’octroi de cette subvention s’effectue dans le cadre d’une convention conclue entre MPM et l’association Voiture and Co. La convention précise les modalités de versement et d’utilisation de la subvention.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Attribution d'une subvention à l'Association Mer Terre, pour la mise en place d’un programme de gestion concertée des macrodéchets sur l’ensemble du littoral de Marseille Provence Métropole

Résumé

Devant la prolifération inquiétante de la pollution par les déchets solides en milieux aquatiques, la communauté internationale, l’Etat, et les collectivités locales souhaitent mettre en œuvre des programmes concrets qui permettent d’en observer une réduction. Le Grenelle de l’environnement prévoit dans l’article 30, alinéa 6, « que toutes les mesures seront mises en œuvre pour renforcer la lutte contre les pratiques illégales, réduire à la source et prévenir les pollutions maritimes, y compris les macro-déchets et déchets flottants ». Marseille Provence Métropole doit être la première métropole méditerranéenne à engager un programme d’envergure de surveillance et de réduction de la pollution de son littoral par les macrodéchets. L’Association MER TERRE a pour objet social de contribuer à la réduction de la pollution des côtes par les macrodéchets issus majoritairement du bassin versant. Il est donc proposé au Conseil de Communauté d’approuver l’attribution d’une subvention de 85 000 euros à l’Association MER TERRE pour une durée de trois (3) ans. Parallèlement, le Bureau délibère sur l’approbation de la convention de partenariat la liant à MPM.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Demande de subvention auprès du Secrétariat Général aux Affaires Régionales pour le Conseil de Développement de Marseille Provence Métropole

Résumé

Relancé par délibération du Conseil de Communauté du 22 juin 2009, le Conseil de développement de Marseille Provence Métropole a choisi de faire de la question métropolitaine la clef de voûte de sa réflexion. Pour poursuivre ce travail transversal et le financement d'actions collectives des Conseils de développement de l'espace métropolitain, le Conseil de développement de Marseille Provence Métropole sollicite pour l'année 2011 une subvention de fonctionnement de 75 000 euros qui sera intégralement mise au service de la réflexion collective et de sa diffusion.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation de la convention de Projet Urbain Partenarial pour le réaménagement de voirie liée à l'opération d'extension du Centre Bourse - Marseille 1er arrondissement

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la Ville de Marseille se sont engagées dans un projet de requalification du centre ville. Le projet d'extension du Centre Bourse et la requalification de ces abords s'inscrivant dans ce cadre, il convient d'approuver la convention de Projet Urbain Partenarial entre Marseille Provence Métropole, l'indivisation Centre Bourse et la Société Grands Magasins Galerie Lafayette, permettant de faire financer par ces derniers les travaux de réaménagement de voirie nécessaires au projet.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation de mesures en faveur des usagers dans le domaine de l'accès à l'eau potable

Objet

Mise en place et définition du régime des astreintes et permanences applicables aux agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Actualisation de la délibération FAG 17/531/CC du 26 juin 2006

Résumé

Il s'agit d'actualiser et de modifier les données renseignées dans l'annexe 1 afin de tenir compte des besoins d'astreintes exprimés par les directions de MPM

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la Délégation de Service Public portant sur la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du centre de traitement multifilières des déchets ménagers et assimilés.

Résumé

Selon les dispositions contractuelles de la délégation de service public ainsi que du crédit-bail immobilier, et compte-tenu de la date de la fin de MSI, il est proposé : - d’ajuster et de figer à la date de fin de Mise en Service Industriel (MSI) les éléments relatifs au préfinancement et au financement du projet, ainsi qu’au calcul de la redevance financière, en exécution de l’article 17 de la délégation de service public - de mettre à jour la formule d’indexation de la rémunération du délégataire afin d’y inclure des indices en vigueur, en application de l’article 39 §5 de la délégation de service public ; - de procéder à la révision de la rémunération du délégataire en application de l’article 39 §7 de la délégation de service public en raison de la création de deux taxes postérieurement à l’entrée en vigueur de la délégation de service public par la loi de finances pour 2006 (taxe communale) et la loi de finances pour 2009 (Taxe Générale sur les Activités Polluantes incinération) ; - de mettre à jour la rédaction actuelle de l’article 35 de la délégation de service public au regard de la substitution à la taxe professionnelle de la contribution économique territoriale ; - de préciser ou d’apporter des ajustements techniques à la délégation de service public ; - de clarifier les dispositions déjà prévues dans la rédaction actuelle relatives à la détermination du « mois zéro » en phases 2 et 3 de la MSI.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'organisation du Forum Intercommunal Avenir-Formation

Résumé

Les communes de Cassis, Carnoux-en-Provence, Gémenos et Roquefort-la-Bédoule se sont rassemblées pour organiser un Forum Intercommunal Avenir-Formation destiné à faire se rencontrer les demandeurs d’emploi, les lycéens avec les organismes de formation et d’accompagnement à l’emploi et des entreprises en recherche de collaborateurs. En 2010, le Forum a rassemblé 15 organismes de formation, 17 entreprises du territoire proposant 150 offres d’emplois. La 3ème édition du Forum est programmée pour le 10 mars 2011. Pôle Emploi, la Mission Locale de La Ciotat, le PLIE MPM Est sont partenaires de l’opération, notamment dans la mobilisation des publics en recherche d’emploi ou de formation et dans l’information auprès des établissements d’enseignement. Le Forum se tiendra dans l’Espace Sport Culture de Gémenos. Le budget prévisionnel global s’élève à 13.000 euros pris en charge par les 4 communes, je vous propose d’apporter une subvention de 1.000 euros.

Rapporteur : Monsieur BERTRAND Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'adhésion de Marseille Provence Métropole à l'association Centre Méditerranéen de la Communication Audiovisuelle (CMCA) et de l'attribution d'une subvention

Résumé

Le CMCA est une association qui regroupe les organismes de télévision, les producteurs, et les acteurs audiovisuels du bassin méditerranéen et a pour vocation de promouvoir l’espace culturel méditerranéen par tous les moyens audiovisuels. L’événement majeur organisé par le CMCA est le prix international du documentaire et du reportage méditerranéen. Ce rendez-vous inédit organisé par le CMCA et la RAI rassemble une sélection des meilleurs documents et reportages consacrés aux enjeux, à l’histoire et au patrimoine du bassin méditerranéen. Traditionnellement organisé en Italie, il s’installe pour sa 15ème édition, dans la capitale phocéenne, marquant ainsi, à l’aube de Marseille Provence 2013, Capitale européenne de la culture, sa vocation d’ouverture vers la méditerranée. Les partenaires institutionnels sont : - la Commission Européenne, - la Région, - la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, - la Ville de Marseille, - la collectivité territoriale Corse.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Transfert de propriété des biens immobiliers situés au 14/16 rue de Roubaix, à Marseille au profit de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole s’est vue transférer par délibérations du 31 mars 2004 pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et du 29 mars 2004 pour la Ville de Marseille divers biens et droits immobiliers. Par deux nouvelles délibérations en date du 19 juin 2006 pour la Ville de Marseille et du 26 juin 2006 pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, le transfert de nouvelles listes de biens au profit de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a été approuvé. Or, à ce jour, des agents de la Direction de la Propreté occupent des locaux situés 16 rue de Roubaix, Marseille 13ème. Ces locaux sont mitoyens d’un bâti désaffecté, sis 14 rue de Roubaix, Ces biens figurant au cadastre sous les références 881 section I n°36 n'ayant pas été pris en compte antérieurement, il y a lieu d'acter leur transfert à titre gratuit par des délibérations concordantes entre la Ville de Marseille et Marseille Provence Métropole.