Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de conventions pour la mise à disposition de la Métropole Aix-Marseille-Provence de deux salariés de droit privé de la Régie des Transports Métropolitains

Résumé

Dans le cadre du contrat d’obligation de service qui lie la Régie des Transports Métropolitains à la Métropole Aix-Marseille-Provence, il appartient à cette dernière de procéder au renouvellement du matériel roulant utilisé dans le métro de Marseille ainsi qu’à l’adaptation des infrastructures et des systèmes correspondants. La phase prévue sur la période 2022-2025 permettra de réaliser des études de conception et de fabrication, le suivi des fabrications de série, les essais et la réception, de mettre en place la mise en exploitation, la formations des opérateurs exploitation et maintenance, la levée des réserves et le suivi des garanties et enfin la validation des dossiers de sécurité et des dossiers de cyber sécurité Il convient donc de soumettre à l’approbation du Conseil de la Métropole la convention de mise à disposition auprès de la MétropoleAix-Marseille-Provence des deux agents de la Régie des Transports Métropolitains, à hauteur de 100 %, pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2022. Incidence financière :Montant : 323 667 par an.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune de Sausset les Pins pour l'opération de travaux de rénovation de l'éclairage public sur diverses voies de la commune : tranche 2021

Résumé

Une convention Maitrise d’Ouvrage Déléguée entre la Métropole et la commune de Sausset-Les-Pins est en cours d’approbation pour les travaux relevant de cette opération dont le montant est estimé à 179 676 € TTC (soit 149 730 € HT). La Métropole a sollicité, sur la base de ces dispositions, une participation financière de la commune de Sausset-Les-Pins. Incidence financière : Nouvelle opération de travaux sur Eclairage public : montant estimé : 179 676 € TTC. Fonds de concours demandé à hauteur de 74 865 €. Le reste sera compensé par une retenue sur AC (75 337 €) et la perception du FCTVA (29 474 €).

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Résiliation de la convention de délégation de maitrise d'ouvrage avec la commune de Saint Victoret concernant l'opération de travaux de distribution d'énergie électrique

Résumé

Le programme de travaux n’ayant pu débuter en 2021, et la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ne s’étant pas encore exprimée sur le transfert des charges associées à l’éclairage de voirie, il ne peut être programmé de manière pérenne une programmation de travaux pluriannuelle. Il est demandé la résiliation de la convention Z200221COV. Incidence financière : Aucune compensation communale sur AC de la commune ( 1,4 millions d’euros de prévus). Aucun fonds de concours demandé à la commune (1,4 millions d’euros également). Aucune dépense prévisible sur la base de al convention pour la Métropole (dépenses estimés à l’origine à 3 576 000 € TTC).

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Concession d'aménagement sur le Parc Kalliste passée avec Marseille Habitat à Marseille 15ème arrondissement - Approbation du Compte Rendu Annuel des Collectivités au 31 décembre 2020

Résumé

Ce rapport porte sur le bilan de l’année 2020 de la concession passée avec Marseille Habitat pour traiter une partie de l’ensemble immobilier Kalliste qui consiste à faire l’acquisition de logements, gérer les logements acquis, neutraliser les logements acquis dans les immeubles à démolir, reloger les ménages, démolir certains bâtiments et préparer les terrains pour leur valorisation. Cette concession s’inscrit dans le NPNRU Kallisté-Solidarité. Le montant total des dépenses passe de 52 366 378 euros (CRAC 2019 approuvé) à 51 648 970 euros. Le montant des recettes propres passe de 32 496 976 euros (CRAC 2019 approuvé) à 31 776 144 euros. Le montant de la participation d’équilibre est inchangé et arrondie à 19 900 000 euros. La durée de la concession est de 12 ans et se termine en 2024.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Attribution des subventions dans le cadre de l'appel à projets "loi Oudin-Santini" 2020/2021 - Mise en œuvre d’un programme de Solidarité et de Coopération Internationale pour l’eau et l'assainissement - Approbation des conventions

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a lancé le 16 octobre 2020 un appel à projets relatif à la mise en œuvre d’un programme de solidarité et de coopération internationale pour l’eau et l’assainissement. Dans ce cadre, 45 dossiers ont été déposés avant la date limite qui était fixée au 13 février 2021. 12 d'entre eux ont été retenus par le Jury du 8 juin 2021 pour un montant total des subventions allouées qui s’élève à 614 517,50€. Il est proposé d’approuver l’attribution de subventions aux associations retenues dans le cadre de l’appel à projets et les conventions de partenariat afférentes. Incidence financière : 614 517.50 euros sur le budget annexe de l’eau du Conseil de Territoire de Marseille-Provence. Seules les dépenses engagées par les associations après la sélection du jury du 8 juin 2021 (exceptées les dépenses liées aux études préalables) sont éligibles à l’appel à projets. Co-financement :L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse s’engage à attribuer à chacune des associations retenues par le jury une subvention qu’elle versera directement aux associations.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'adhésion de la Métropole à la Charte régionale de l'Eau

Résumé

La Région a élaboré un Schéma d'Orientation pour une Utilisation Raisonnée et Solidaire de la ressource en Eau (SOURSE), décliné dans une Charte régionale de l’eau et dans la mise en œuvre d’une instance de gouvernance régionale, AGORA. Elle a proposé à la Métropole d’adhérer à la Charte et de rejoindre cette instance de gouvernance régionale de l’eau. De par ses missions en matière d’adduction, d’alimentation en eau potable et de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, la Métropole a vocation à participer à la démarche de la Région en désignant un représentant. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d'une convention avec le Département des Bouches-du-Rhône, les communes de Carry-Le-Rouet, Marseille et Saint-Chamas pour le dépôt et le lancement du dossier de demande d'autorisation et d'enquête publique dans le cadre de la mutualisation des procédures de dragage d'entretien et de valorisation par rechargement de plage de sédiments portuaires et des bases nautiques

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence, le Département, les villes de Marseille, Carry Le Rouet et de Saint- Chamas sont gestionnaires de différents ports et bases nautiques dans le département. Chaque opération de dragage doit faire l’objet d’une autorisation des services de l’Etat. Il est convenu en accord avec les services de l’Etat de déposer un dossier de demande d’autorisation de dragage d’entretien, commun aux gestionnaires, pour l’ensemble des ports et bases nautiques concernés. La Métropole est désignée mandataire des partenaires dans le cadre de l’obtention de l’arrêté préfectoral décennal d’autorisation au titre de l’article L.214-3 du Code de l’Environnement pour la réalisation d’opérations de dragage d’entretien et de valorisation par rechargement de plage des sédiments portuaires pour les ports et bases nautiques du périmètre d’étude indiqué dans la convention. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VENTRON Amapola

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le Centre Permanent d’initiatives pour l’Environnement du Pays d’Aix

Résumé

Dans le cadre de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 liée à la crise sanitaire, il a été convenu d’indemniser le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement du Pays d’Aix sur les interventions prévues aux marchés n° 2017 PA1D02U et 3170020 « Programme pédagogique sur le développement durable destiné aux écoles du Territoire du Pays d’Aix » qui n’ont pu se dérouler. La Métropole a retenu la théorie de l’imprévision pour fonder le principe d’une aide financière destinée à compenser des difficultés temporaires de ses partenaires et propose de prendre à sa charge la moitié de la perte estimée de 40.915 €, soit 20.457 €, conformément à la doctrine qui a été suivie pour l’ensemble des dossiers d’indemnisation traités à ce jour. Incidence financière : 20.457 € TTC.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation du rapport d’activité 2020 du concessionnaire pour la conception, la construction et l’exploitation d’une installation de valorisation électrique de Biogaz de décharge de l’ISDnD de l’Arbois située sur la commune d’Aix-en-Provence

Résumé

L'objet du présent rapport est de présenter le rapport d'activité 2020 de l'installation de valorisation des biogaz, exploitée sur la base d'une délégation de service public conclue en 2008 avec la société Arbois BioÉnergie. L’énergie produite est réinjectée sur le réseau ERDF, l’exploitant se rémunère sur la vente d'énergie électrique en contrepartie de la cession du gisement de biogaz. Le Territoire du Pays d’Aix perçoit une redevance proportionnelle à l'énergie produite. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation des conventions pluriannuelles avec les lauréats des volets 1 et 2 de l'appel à projets Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation sur le Pays d'Aix - Attribution des subventions pour l’année 2021

Résumé

Fin 2020 la Métropole a lancé l’appel à projets « Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation 2021-2024 » sur 3 Territoires avec pour objectif d’identifier et soutenir les projets qui s’inscrivent dans l’axe 4 du plan de prévention métropolitain. Quatre structures ont été lauréates Elan Jouques, Fil en Aiguille, l’Atelier des 1001 Vies et l’ADAVA. Au titre des mois de novembre et décembre 2021, elles sollicitent le versement des subventions suivantes : Elan Jouques :1 250 € (gestion des espaces réemploi des déchèteries de Peyrolles-en-Provence, Saint-Paul-lez-Durance et Meyrargues) ; De Fil en Aiguille : 3 700 € (gestion de l’espace réemploi de la déchèterie de Pertuis), Atelier des 1001 Vies : 3 080 € (gestion de l’espace réemploi de la déchèterie de La Roque d’Anthéron) et ADAVA :1 700 € (récupération de vélos provenant des déchèteries par l’intermédiaire des ressourceries et ouverture d’un atelier à Pertuis. Incidence financière : Versement de 9 730 € pour l’année 2021 pour les 4 associations.