Délibérations

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec le Grand Port Maritime de Marseille pour l'aménagement des accès aux emprises portuaires dans le cadre de la création de la nouvelle gare maritime internationale de Cap Janet à Marseille 2ème et 15ème arrondissements

Résumé

Par délibération du 18 mai 2017, le Bureau de la métropole a approuvé la convention de cofinancement et de partenariat relative à l’opération d’amélioration des accès à la porte 4 du port de Marseille. Il convient d’établir une convention spécifique de transfert de maîtrise d’ouvrage avec le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) qui complète la convention de cofinancement et de partenariat approuvée en 2017, afin de définir précisément la liste des ouvrages réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la Métropole pour le compte du GPMM ainsi que les modalités de remise de ces ouvrages au GPMM à leur achèvement.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention avec le gestionnaire Délégué Infrastructure Port de Marseille pour la sécurisation de la voie ferrée dans le cadre de l'aménagement des accès routiers à la nouvelle gare maritime internationale de Cap Janet à Marseille 2ème et 15ème arrondissements

Résumé

Dans le cadre des travaux d’accès à la nouvelle gare maritime internationale de Cap Janet, un nouvel ouvrage doit franchir des voies ferrées dont la gestion a été confiée par le Grand Port Maritime de Marseille au délégataire GDIPM. Les travaux au-dessus des voies ferrées sont réalisés de nuit et nécessitent la mobilisation du personnel du délégataire pour remettre en route la circulation le matin. Le coût de mobilisation du personnel étant à la charge du maître d’ouvrage, il convient qu’une convention fixant une enveloppe financière soit conclue avec GDIPM. Incidence financière : 44 225 euros.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention de co-maitrise d'ouvrage publique pour la réalisation de travaux d'intégration des réseaux électriques dans l'environnement coordonnés avec des travaux de voirie sis entre le 8 bis de l'avenue de Provence et la Résidence du Jardin des Hespérides à Cassis

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence aménage l’avenue de Provence au droit de la résidence des Hespérides sur la commune de CASSIS. Dans le cadre de cette opération, la Métropole souhaite réaliser des travaux d’enfouissement des réseaux électriques. A ce titre, le SMED13, en sa qualité d’autorité concédante et de maitre d’ouvrage de distribution publique d’énergie électrique, doit être consulté afin que soient établies les modalités d’intervention sur ses réseaux.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la convention avec COMPLETEL-TRAVAUX relative aux travaux de déviations et protection des installations et réseaux enterrés de télécommunication pour l'opération d'extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille 1ère phase et la création d'un site de maintenance et de remisage Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de télécommunication de COMPLETEL, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate-forme du tramway. Par délibération n° TRA 007-3946/18/BM du Bureau de la métropole en date du 29 juin 2018, la convention n°18/0765 portant sur les études de déviation et de protection des installations et réseaux de télécommunication a été conclue avec COMPLETEL le 23 octobre 2018. Il y a lieu d’établir une convention afin de définir les modalités de réalisation et de financement des travaux de dévoiement des réseaux de télécommunication de COMPLETEL.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la convention avec VERIZON-TRAVAUX relative aux travaux de déviations et protection des installations et réseaux enterrés de télécommunication pour l’opération d’extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille 1ère phase et la création d’un site de maintenance et de remisage Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de télécommunication de VERIZON, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate-forme du tramway. Par délibération n° TRA 002-6564/19/BM du Bureau de la métropole en date en date du 26 septembre 2019, la convention n°19/0822 portant sur les études de déviation et de protection des installations et réseaux de télécommunication a été conclue avec VERIZON le 21 octobre 2019. Il y a lieu d’établir une convention afin de définir les modalités de réalisation et de financement des travaux de dévoiement des réseaux de télécommunication de VERIZON.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la convention TRAVAUX avec CITYFAST relative aux travaux de déviations et protection des installations et réseaux enterrés de télécommunication pour l’opération d’extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille 1ère phase et la création d'un site de maintenance et de remisage Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de télécommunication de CITYFAST, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate-forme du tramway. Par délibération n° TRA 002-7319/19/BM du Bureau de la métropole en date du 19 décembre 2019, la convention n°20/0012 portant sur les études de déviation et de protection des installations et réseaux de télécommunication a été conclue avec CITYFAST. Il y a lieu d’établir une convention afin de définir les modalités de réalisation et de financement des travaux de dévoiement des réseaux de télécommunication de CITYFAST.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la convention avec COLT-TRAVAUX relative aux travaux de déviations et protection des installations et réseaux enterrés de télécommunication pour l’opération d’extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille 1ère phase et la création d’un site de maintenance et de remisage Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de télécommunication de COLT, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate-forme du tramway. Par délibération n° TRA 007-3946/18/BM du Bureau de la métropole en date du 29 juin 2018, la convention n°18/0676 portant sur les études de déviation et de protection des installations et réseaux de télécommunication a été conclue avec COLT le 23 octobre 2018. Il y a lieu d’établir une convention afin de définir les modalités de réalisation et de financement des travaux de dévoiement des réseaux de télécommunication de COLT.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la convention avec SFR-Fibre-TRAVAUX relative aux travaux de déviations et protection des installations et réseaux enterrés de télécommunication pour l’opération d’extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille 1ère phase et la création d’un site de maintenance et de remisage Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de télécommunication de SFR-FIBRE, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate-forme du tramway. Par délibération n° TRA 007-3946/18/BM du Bureau de la métropole en date du 29 juin 2018, la convention n°18/0764 portant sur les études de déviation et de protection des installations et réseaux de télécommunication a été conclue avec SFR-FIBRE le 23 octobre 2018. Il y a lieu d’établir une convention afin de définir les modalités de réalisation et de financement des travaux de dévoiement des réseaux de télécommunication de SFR-FIBRE.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la convention avec SFR-TRAVAUX relative aux travaux de déviations et protection des installations et réseaux enterrés de télécommunication pour l’opération d’extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille 1ère phase et la création d’un site de maintenance et de remisage Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de télécommunication de SFR, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate-forme du tramway. Par délibération n° TRA 007-3946/18/BM du Bureau de la métropole en date du 29 juin 2018, la convention n°18/0766 portant sur les études de déviation et de protection des installations et réseaux de télécommunication a été conclue avec SFR le 23 octobre 2018. Il y a lieu d’établir une convention afin de définir les modalités de réalisation et de financement des travaux de dévoiement des réseaux de télécommunication de SFR.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Déclaration de projet portant sur l'utilité de la réalisation, par la Métropole Aix-Marseille-Provence, des travaux nécessaires à l'extension Nord et Sud phase 1du réseau de tramway de Marseille et de création d'un site de maintenance et de remisage des rames et de 2 parcs relais Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le projet consiste à étendre le réseau de tramway au Nord entre Arenc et Gèze sur 1,8 km et au Sud entre la place Castellane et la Gaye sur 4,4 km et comprend la création : • de 12 nouvelles stations (3 au Nord et 9 au Sud), • d’un bâtiment au pôle d’échanges de Dromel accueillant un site de maintenance et de remisage de 30 rames ainsi qu’un parc relais d’environ 600 places publiques, • d’un parc relais d’environ 565 places (extensible à 1000 places en superstructure) et de 63 places de stationnement de surface au terminus de la phase 1 à la Gaye. Il doit ainsi permettre de contribuer à la résolution des problèmes liés au trafic, de fonctionnement, d’exploitation et de sécurité tout en tenant compte des contraintes techniques, environnementales et foncières ainsi qu’aux aspects fonctionnels et d’exploitation. Le présent rapport, soumis au Bureau de Métropole, a pour objet d’autoriser Madame la Présidente à lancer la déclaration de projet, portant sur l’utilité publique de la réalisation du projet.