Délibérations

Rapporteur : Madame Amapola VENTRON

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement ' Ecran et isolations acoustiques au secteur Font-Sarade à Martigues" dans le cadre d'une opération de résorption des Points Noirs du Bruit

Résumé

Dans le cadre de la directive européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, les différentes autorités compétentes en matière de bruit doivent élaborer des plans de protection du bruit dans l’environnement (PPBE). Au vu du niveau élevé des nuisances sonores et du nombre de personnes concernées, l’Etat a décidé d’engager au nord de l’autoroute A 55, sur le secteur de Font-Sarade, les travaux de protections phoniques nécessaires au traitement des points noirs du bruit. Ces travaux consistent en la réalisation : - d’un écran acoustique de type absorbant dans le sens Marseille-Fos d’une hauteur de 3 mètres sur 550 mètres de long - d’isolations acoustiques au niveau des façades des bâtiments n’ayant pas pu bénéficier d’une réduction du niveau sonore suffisante suite à la construction de l’écran. L’État assurera la maîtrise d’ouvrage de cette opération dont la réalisation des travaux est prévue en 2022 et 2023. Le coût total de l’opération s’élève 3 694 000 € T.T.C. et est financé à 65% par l’Etat, à 17.5% par le Territoire du Pays de Martigues et à 17.5% par la commune de Martigues. Les participations des co-financeurs seront appelées en 2022 et 2023. Cela représente pour la Métropole Aix-Marseille-Provence – Territoire du Pays de Martigues une participation de 646 500€, dont 215 500 € en 2022 et 431 000 € en 2023. Une convention de cofinancement entre l’État, la commune de Martigues et la Métropole Aix-Marseille-Provence Territoire du Pays de Martigues sera établie pour définir les modalités de participation entre les partenaires. Il est donc proposé la création et l’affectation d’une opération d’investissement relative au co-financement d'un écran et d’isolations acoustiques au secteur Font-Sarade sur la commune de Martigues dans le cadre d'une opération de résorption des Points Noirs du Bruit pour un montant de 646 500 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation des conditions de prise en charge par la Métropole des déchets de l'association Emmaüs Pointe Rouge pour la période d'octobre 2021 à septembre 2023

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation des conditions de prise en charge par la Métropole des déchets de l'association Emmaüs Saint Marcel pour la période d'octobre 2021 à septembre 2023

Résumé

Rapporteur : Madame VENTRON Amapola

Objet

Approbation de la création et de l’affectation d’une autorisation de programme pour l’opération d’investissement Programme ACTEE

Résumé

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) porte le programme CEE PRO-INNO-52, ACTEE 2 (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) vise à financer les études préalables aux travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics. Dans ce cadre, la Métropole a été retenue : - le 24 février 2021 pour l’Appel à Manifestation d’Intérêt SEQUOIA avec 29 communes, l’ALEC Métropole marseillaise, et le CPIE du Pays d’Aix, - le 12 juillet 2021, pour l’Appel à Projet MERISIER avec 30 communes, l’ALEC Métropole marseillaise, et le CPIE du Pays d’Aix. La Métropole est coordonateur de ce groupement et à ce titre, percevra les fonds FNCCR et les reversera aux communes pour un montant de 1.107.000 euros. Incidence financière : création d’une autorisation de programme, d’un montant de 1.107.000 euros pour la gestion de ces fonds, et CP 2022 : 632.000 € H.T, CP 2023 : 475 000 € H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation d'une convention de gestion de l'Espace de la Confluence avec la commune d'Auriol

Résumé

Compte tenu des compétences de la commune d’Auriol et pour des raisons de proximité et d’efficacité, la Métropole et la Commune entendent conclure une convention de gestion pour l’Espace de la Confluence à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 18 mois. Incidence financière : Les crédits nécessaires seront inscrits en dépense de fonctionnement du budget primitif 2022 et 2023 de l’Etat Spécial de Territoire, chapitre 011 et nature 611, fonction 020, service gestionnaire 140444.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération " rénovation énergétique et modernisation du Stadium Miramas Métropole dans le cadre du plan de relance de l'Agence Nationale du Sport (ANS)"

Résumé

Dans le cadre du plan de relance, l’Agence Nationale du Sport met en place une enveloppe pour la rénovation énergétique. Ainsi, des travaux sont envisagés pour le Stadium Miramas Métropole. Il convient de procéder à l’affectation de l’opération d’investissement afin de permettre leurs réalisations. Incidence financière : 1 661 570 euros. CP 2022 : 1 146 000 euros T.T.C. CP 2023 : 515 570 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays Salonais - Révision de l’opération d’investissement relative à la Rénovation Urbaine NPNRU Canourgues du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Le Plan Pluriannuel d’Investissement du Conseil de Territoire du Pays Salonais étant arrivé à son terme en 2020, il convient de le renouveler pour la période 2021-2030, afin d’assurer les travaux liés au NPNRU Canourgues. Incidence financière : 31 611 584 € TTC répartis comme suit : CP 2021 : 976 017 €. CP 2022 : 2 770 160 €. CP 2023 : 4 272 349 €. CP 2024 : 4 431 404 €. CP 2025 : 4 806 337 €. CP 2026 : 3 947 444 €. CP 2027 : 3 974 110 €. CP 2028 : 3 275 710 €. CP 2029 : 2 099 378 €. CP 2030 : 1 058 675 €.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°8 au contrat d'exploitation de service de la Régie Des Transports avec la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Afin d’optimiser la logistique associée au transport routier des ordures ménagères (OMR) en provenance des centres de transfert (CT) de La Ciotat et d’Ensuès-la-Redonne, actuellement encadrés par deux contrats avec des prestataires privés, il est proposé de confier cette gestion à la Régie des Transports (RDT) par voie d’avenant. Celui-ci définira les modalités de prise en charge de l’exploitation des CT de La Ciotat et d’ Ensuès-la-Redonne par la RDT. Il fait également évoluer certaines clauses contractuelles liées à l’exploitation des CT Nord et Sud. Incidence financière : Les crédits nécessaires pour les travaux des centres de transfert Nord et Sud seront inscrits au budget annexe collecte et traitement des déchets du territoire Marseille-Provence des exercices 2022 et 2023, pour un montant inférieur à 400 000 €HT. Cette dépense vient en remplacement d’une prise en charge directe des travaux par le territoire Marseille Provence. Les crédits nécessaires pour les prestations d’exploitation des centres de transfert (Nord, Sud, La Ciotat et Ensuès-la-Redonne) et d’exploitation de la traction ferroviaire seront inscrits au budget annexe collecte et traitement des déchets du territoire Marseille-Provence de l’exercice 2022,. La prise en charge des centres de transfert de La Ciotat et d’Ensuès-la-Redonne représente un montant forfaitaire de 852 000 €HT/an et un montant variable (transport) estimé à 550 000 €HT/an, montants équivalents aux rémunérations des prestataires actuels.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n°14 à la convention du 18 décembre 1972 relative à la gestion et à l'extension du Marché d'Intérêt National de Marseille - Gestion de la déchèterie du site des Arnavaux, pour les années 2021 à 2025

Résumé

L’avenant n°14 permet la poursuite de l’exploitation de la déchèterie par la SOMIMAR avec une subvention d’exploitation de : - 2021 : 389 984€ qui s’ajoutent aux 550 000€ prévus initialement à l’avenant 11 - 2022 : 843 909 € - 2023 : 676 713 € - 2024 : 601 217 € - 2025 : 609 856 €

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d’Aménagement Concerté de Vallon Regny à Marseille 9ème arrondissement - Approbation de l’avenant n°5 à la convention d’avance de trésorerie avec la Soleam

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver l’avenant n°5 à la convention d’avance de trésorerie relatif à la concession d’aménagement de la ZAC de Vallon Regny confiée à la SOLEAM. Incidence financière : Le plan de trésorerie prévisionnel tel que ressortant du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020, soumis en parallèle pour approbation au Bureau de la Métropole, met en évidence un décalage des recettes de commercialisation de l’opération et une augmentation des dépenses de travaux. Ainsi, il est proposé que le remboursement par la Soleam à la Métropole Aix-Marseille-Provence de l’avance de 9 500 000 €, prévu en 2023, soit modifié selon l’échéancier suivant : 2022 : 3 315 671€ en contre partie du versement d’une participation à l’équilibre de l’opération d’un montant de 3 315 671 €. 2025 : 6 184 329 €.