Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n°6 à la convention avec la Société Publique Locale d’Aménagement Pays d’Aix Territoires, dans le cadre de l’opération de construction de l’Arena du Pays d’Aix

Résumé

Depuis sa livraison en 2017, l’Aréna du pays d’Aix s’est imposée comme un équipement attractif pour les producteurs et les organisateurs de spectacles culturels et sportifs. Le maintien de cette position nécessite aujourd’hui de procéder à des ajustements et améliorations par les biais de travaux afin de prendre en compte les progrès technologiques d’une part et les attentes nouvelles du public et des organisateurs d’autre part. De plus, à la demande de la sous-commission de sécurité dans les établissements recevant du public, des travaux de mise aux normes du système de sécurité incendie sont à programmer. Enfin, afin de poursuivre l’amélioration des conditions d’accès à l’Aréna, et à la demande de la DREAL il convient d’anticiper certains travaux d’infrastructure. A cet effet, Le Comité Technique du 22 février 2021 a validé la nécessité de réaliser les prestations supplémentaires dans l’ARENA. Incidence financière : Dépenses estimées à 240 000 € TTC soit augmentation de 0.33 % du montant de la convention après avenant n° 5, et une augmentation de 19.52 % du montant de la convention initiale. Le montant de la convention est ainsi porté à 72 275 640 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n°4 à la convention d’aménagement conclue avec la Société Publique Locale d’Aménagement Pays d’Aix Territoires pour la construction du Centre de Formation des Apprentis du Pays d’Aix

Résumé

suite à la première année d’exploitation du bâtiment par les utilisateurs, des besoins non prévus au programme initial des travaux sont apparus et nécessitent des travaux complémentaires pour parfaire cet établissement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Clôture de la convention d’aménagement liée à l’opération d’aménagement "Extension de la ZI des Paluds" à Aubagne avec la SEM Façonéo et approbation d'un protocole foncier

Résumé

La convention d’aménagement est arrivée à échéance depuis le 30 juin 2016. Le terrain d’assiette de l’opération est depuis 2017 inconstructible du fait du classement de ce secteur en zone rouge « risque fort » dans lequel toute nouvelle construction est proscrite. Au vu du contexte, il convient de clôturer cette opération. Pour ce faire, la SEM a arrêté les comptes au 5 septembre 2018 et à présenter un bilan de clôture à la Collectivité. Incidence financière : Remboursement par la Métropole des frais engagés par la SEM à hauteur de 895 062,78 €HT. Remboursement par la SEM à la Métropole de l’avance de trésorerie : 880 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public. Incidence financière : Le montant global des indemnisations est de 629,78 euros concernant 2 dossiers.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune de Saint-Victoret pour des opérations d'éclairage public

Résumé

La Métropole sollicite une participation financière de la Commune de Saint-Victoret pour les travaux qui concernent la rénovation du parc d’éclairage public de la commune et la mise en discrétion des réseaux. Cette opération a fait l’objet d’une convention qui se trouve avenantée en session d’octobre par le CT. Compétence non encore Clectée. Incidence financière : Opération évaluée à 725 000 € Fonds de concours à verser par la commune : 302 083 € Retenue sur AC prévue dans le cadre de la Convention de MOD avenantée. : 303 988€ Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession Zone d'Aménagement Concerté de La Chapelle à La Bouilladisse - Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020 de la SPL Façonéo

Résumé

L’aménagement de la ZAC de La Chapelle à la Bouilladisse a été confié à la SPL Façonéo en décembre 2013. Cette opération porte sur un périmètre d’environ 15ha à l’est et en continuité du centre-ville de la Commune. Suite à la décision politique de suspendre le déroulé de cette opération, il n’y a pas d’évolution dans la conduite de cette opération en 2020. Le budget de cette opération est de 17 772 000 € TTC. Aucune évolution n’est observée depuis 2015. Le bilan fait apparaitre un déficit de trésorerie de 97 000 €. Incidence financière : Une augmentation de l’avance de trésorerie a été sollicité par le concessionnaire de 97 000 € une délibération est proposée en ce sens.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec l'entreprise Eurovia dans le cadre d'un marché de travaux pour l'opération de l’aménagement de l’accès sud de la Piscine Yves Blanc à Aix-en-Provence

Résumé

La présente consultation a pour objet l’aménagement de l’accès Sud de la Piscine Yves Blanc pour un montant total de 74 582,80 € HT. Le marché subséquent est conclu à prix unitaires appliqués aux quantités constatées. Pour des prestations supplémentaires sollicitées par la mairie d’Aix-en-Provence et la Métropole, concernant l’enrobé sur le parvis sud, initialement prévu noir, demandé en couleur ocre pour diminuer le gradient de chaleur de l’espace et pour la sécurisation du site suite aux intrusions récurrentes. Incidence financière : 92 369 € HT Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune de Sausset-Les-Pins pour des opérations d'éclairage public réalisées sur le territoire de la commune

Résumé

La commune de Sausset-Les-Pins, en collaboration avec la Métropole Aix-Marseille Provence, a souhaité réaliser des travaux de rénovation sur le réseau d’éclairage public de la commune. Ainsi sont concernées par ces travaux d’extension et de modernisation de l’éclairage public : l’avenue René Lacoste, la corniche, le rond-point des trois communes, l’allée Jacques Brugnon, le chemin des Bastides, l’allée des pins maritimes, Mare Nostrum, et diverses autres voiries communales. La Métropole sollicite une participation financière de la commune de Sausset-Les-Pins. Incidence financière Opération globale chiffrée à 434 337 € Fonds de concours communal : 98 060 € Retenue sur AC Commune : 99 201 FCTVA à récupérer : 71 249 €. Co-financement : CD13 : 165 827 €.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Régime des astreintes et permanence de la Métropole - Actualisation de la délibération FAG 010-5536/19/BM du 28 mars 2019 relative aux astreintes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Additif n°4

Résumé

Création d’astreinte pour le conseil de territoire du pays de Martigues qui souhaitent assurer en dehors des temps de travail la maintenance mineure et la mise en sécurité de sa flotte de véhicule collecte / eau assainissement) non couverte par des marchés existants au sein de la Métropole Incidence financière : Direction Technique Opérationnelle / Astreinte d’exploitation : 159,20 x 52 semaines = 8278,4 € Total coût réel pour la création des astreintes : 8278,4 € annuel Co-financement : Néant

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’un avenant à la convention d’adhésion aux missions proposées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône

Résumé

Depuis le début de l’année 2021, les contraintes sanitaires liées à la gestion de la crise de la Covid 19 ont rendu impossible la tenue des réunions du Conseil de discipline dans la salle allouée à cet effet par le Tribunal Administratif de Marseille. Ainsi, nombreux conseils de discipline se sont déroulés dans les locaux du CDG13, nécessitant pour chaque réservation, la conclusion d’une convention entre le Centre de Gestion des Bouches du Rhône (CDG 13) et la Métropole Aix-Marseille-Provence. Dans un souci de simplification de gestion, il est proposé de modifier par avenant la convention de prestation de service avec le CDG13 entrée en vigueur au 1er janvier 2020 pour une durée de 3 ans. Incidence financière :Montant 150 euros/ demi-journée.