Délibérations

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) Marseille Euroméditerranée

Résumé

Il est proposé d’intégrer un thermicien à l’équipe d’animation-suivi pour engager une action forte en matière de performance énergétique.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Gratification des stagiaires pour l'année 2011

Résumé

Par délibération du 13 février 2006, la Communauté Urbaine a approuvé le principe de l’attribution d’une gratification, destinée aux stagiaires accueillis par MPM, sous réserve qu’ils soient détenteurs d’un diplôme sanctionnant quatre années d’études après le baccalauréat et que leur stage soit d’une durée égale ou supérieure à quatre mois. La durée du stage ouvrant droit à gratification a été ramenée à trois mois par délibération du 19 décembre 2008.

Objet

Programmes Opérationnels FEDER et FSE "Compétitivité Régionale et Emploi" 2007-2013 - Attribution d'une subvention Feder pour une opération relevant du volet "une dynamique d'agglomération pour les espaces urbains sensibles"

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Admission en non valeur de créances irrécouvrables

Résumé

le receveur des finances a transmis plusieurs états de sommes irrécouvrables pour le Budget Annexe du Crématorium pour les années 2003, 2004, 2005 et 2006 et demande à être dégagé de sa responsabilité pour l'admission en non valeur des titres correspondants pour un montant de 10 962,15 euros.

Objet

Programme Opérationnel FSE Compétitivité Régionale et Emploi 2007-2013 - Approbation de la candidature de Marseille Provence Métropole pour poursuivre son rôle d'organisme intermédiaire gestionnaire d'une enveloppe FSE pour le compte des trois PLIE de son territoire sur la période 2011- 2013.

Objet

Programme Opérationnel FSE "Compétitivité Régionale et Emploi" 2007-2013 - Attribution de subventions FSE relevant du volet "PLIE 2010" - Approbation d'un avenant à la convention conclue avec l'association CIERES

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Ajustement de la nomenclature des emplois

Résumé

Un ajustement de cette nomenclature est nécessaire pour prendre en compte les nominations devant intervenir comme suite à la CAP de fin d'année 2010.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Approbation d'une convention cadre pluriannuelle et multipartite 2011-2013 avec l'association Marseille Provence 2013, Capitale Européenne de la Culture

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Désignation d'un Représentant de Marseille Provence Métropole au sein du Conseil d'Administration de la Régie des Transports de Marseille

Résumé

Le règlement intérieur de la Régie des Transports de Marseille est modifié afin de prendre en compte diverses évolutions telle la contractualisation avec MPM ou encore l’intégration des transports en faveur des personnes à mobilité réduite. Concernant le contrôle de l’autorité organisatrice des transports, le nouveau règlement intérieur porte le Conseil d’administration de 16 à 17 administrateurs dont 9 représentants du Conseil de Communauté au lieu de 8 précédemment.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Dispositions modificatives relatives au régime indemnitaire des agents de la Communauté Urbaine pour l'année 2011

Résumé

Comme chaque année, ce projet de délibération a pour objectifs d’une part, d’adapter et d’actualiser, notamment au vu de la réglementation, le régime indemnitaire applicable à l’ensemble des agents titulaires et non titulaires de droit public et d’autre part , d’amorcer la refonte du dispositif indemnitaire, entrepris depuis plusieurs mois, en prenant en compte plus particulièrement l’approche métier des agents. Ce projet ne concerne pas le personnel recruté pour faire face à un besoin saisonnier ou occasionnel. Il s'agit de compléter ou modifier la délibération relative au régime indemnitaire pour l'année 2011