Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d'une convention de participation au financement des travaux de construction de la station d'épuration avec la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

La Métropole dispose à Fos-sur-Mer d’une station d’épuration (STEP) qui assure le traitement des eaux usées de la commune. Un diagnostic de la STEP a établi une limite de capacité à court terme et une nécessité d’extension au vue de l’accroissement de la population. La commune de Fos-sur-Mer va participer au financement des travaux de construction de la nouvelle station d’épuration par le versement d’un fonds de concours à la MAMP. Incidence financière : 13 895 105 € HT Co-financement : oui, la commune pour 1 595 105 euros

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de la rétrocession par le Département des Bouches-du-Rhône au bénéfice de la Métropole Aix-Marseille-Provence de divers délaissés de la RD9 affectés au bassin du Réaltor sur la commune de Cabriès

Résumé

Dans le cadre de la régularisation foncière des délaissés de la RD9 suite aux travaux réalisés par le Département des Bouches-du-Rhône, il est proposé d’approuver la rétrocession d'un ensemble d'emprises à détacher de parcelles de plus grande importance sur la commune de Cabriès, représentant une superficie acquise de 23 509 m², pour un montant de 36 438,35 € HT (conformément à l'avis de la Direction Immobilière de l’État du 21/02/2021)

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec l'entreprise Rampa Travaux Publics SAS relatif au marché de travaux de dévoiement feeder DN 1200 Allende - L2 - à Marseille

Résumé

Dans le cadre des travaux de dévoiement du feeder DN 1200 Allende (13014 Marseille), l’entreprise RAMPA TP a été attributaire d’un marché notifié le 10/08/2018. Les travaux ont été achevés, cependant en raison de nombreux aléas de chantier rencontrés lors de l’exécution des travaux l’entreprise a adressé un mémoire en réclamation pour rémunération complémentaire. Afin de prévenir tout contentieux, les parties ont formalisé un accord amiable. Il est donc proposé d’adopter le protocole transactionnel ci-joint établissant la réclamation de l’entreprise RAMPA TP à 198 974.74 € HT, soit 238 769,69 € TTC. Incidence financière :Montant indemnitaire de 198 974.74 € HT, soit 238 769,69 € TTC. inscrits sur le budget annexe Eau du Conseil de Territoire Marseille Provence

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de partenariat Green deal marchés circulaires du BTP en Région Provence Alpes Côte d'Azur

Résumé

La Direction de la Maîtrise d’Ouvrage et de l’Ingénierie des Bâtiments de la DGADUST est lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt par la Région PACA dans le cadre du projet européen LIFE INTEGRE IP SMART WASTE (2018-2023). Ce partenariat doit être matérialisé par la signature de la convention de partenariat Green deal « marchés circulaires du BTP en Région Provence Alpes Côte d'Azur » Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d'une subvention au profit de l'association Marseille Sport Outdoor pour l'organisation de la manifestation sportive Urban Elements 2021 - Approbation d'une convention d'objectifs

Résumé

Marseille Sports Outdoor (MSO) organise l’édition 2021 d’Urban Elements et ce dans un nouveau format. En effet, à l’open international de psicobloc (compétition extrême d’escalade au-dessus de l’eau), aux épreuves de slackline, de stand-up paddle, s’ajoute un contest international de wake board. Toutes ces épreuves permettent de réunir les meilleurs riders internationaux professionnels et amateurs dans ces disciplines au sein du J4 à Marseille en juillet. 25 000€ Conseil départemental 20 000€ Conseil régional 13 000 € commune de Marseille Soutien Métropole N-1 : 10 000€

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d'une subvention au profit de l'association Country Club Aixois pour l'organisation d'un tournoi de tennis international féminin - Approbation d'une convention d'objectifs

Résumé

L’association Country Club Aixois organise, du 30 août au 5 septembre à Aix-en-Provence, la première édition du tournoi de tennis international féminin avec une dotation 15 000$ pour promouvoir le sport féminin et mettre en avant les espoirs qui constitueront la future élite internationale. Incidence financière : 10000€ Co-financement : 10 000€Conseil départemental 10 000€Conseil régional 10 000 € commune d’Aix-en-Provence Soutien Métropole N-1 : non

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec la société Upswing Prod pour l'organisation d'une épreuve du circuit Pro Sailing Tour pour l'année 2021

Résumé

Inscrit au calendrier officiel de la Fédération Française de Voile, le nouveau circuit « Pro Sailing Tour 2021» se déroulera du 5 mai au 7 août 2021 en France et en Espagne et fera escale dans le Vieux-Port à Marseille du 21 au 25 Juillet 2021. La classe OCEAN FIFTY rassemble des multicoques de 15 mètres de long et de large, dotés de technologies performantes qui leur permettent de décoller à l’aide de foils et d’atteindre des vitesses record favorisant ainsi la compétition et le spectacle. L’objectif visé par la classe Ocean Fifty et Upswing Prod est de toucher un nouveau public et ainsi démocratiser la voile de compétition. Tout cela en dévoilant le quotidien des hommes et des femmes qui vivent de leur passion pour leur sport, pour la mer et les océans. Incidence financière : La remise accordée par le budget port sur la redevance d’occupation du domaine public portuaire sera compensée par le budget général. Dépense pour le budget général : 54 993,71 € TTC. Recette pour le budget port : montant équivalent

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Cycl'Eau pour l'organisation de la première édition du salon Cycl'Eau Aix-Marseille Région Sud les 1er et 2 décembre 2021

Résumé

Le salon Cycl’Eau vise à rassembler les acteurs de la filière eau au sein de l’Aréna du Pays d’Aix afin de préparer aux changements majeurs dus à la législation, au réchauffement climatique et aux évolutions technologiques. Cet évènement permettra d’échanger, de débattre, de s’informer, de se former et d’anticiper les prochaines mutations du secteur. Incidence financière :15 000 euros HT sur le budget Eau du Territoire Marseille Co-financement :La Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur participe également au financement de ce salon. Le montant n’est pas encore connu à ce jour.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour l'assistance à maitrise d'ouvrage des co-pilotes du Projet Alimentaire Territorial des Bouches-du-Rhône, la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays d’Arles et l’accompagnement de porteurs de projet de restauration collective durable

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence et le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d’Arles se sont engagés dès 2016 dans une démarche stratégique et opérationnelle d’élaboration commune d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT) afin d’accompagner ce territoire fort vers une alimentation locale, durable, de qualité et accessible à tous. Le Plan d’Action 2021-2024 du PAT présente notamment la mise à disposition d’un conseil technique auprès des communes afin de les accompagner dans leurs démarches de restauration collective durable et locale. Afin de mener à bien cette démarche, il est proposé la création d’un groupement de commandes entre le PETR du Pays d’Arles et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour passer et exécuter ce marché de conseil technique qui pourra être mis à disposition des communes du territoire. Incidence financière : aucune dans le cadre de la convention mais incidence à venir dans le cadre du marché public qui sera élaboré Cofinancement : aucun sur le groupement de commande

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d'une subvention d'équipement au profit de la Régie de la Halle de Miramas

Résumé

Remis ultérieurementSynthèse : La Régie de la Halle de Miramas, pour assurer ses missions et poursuivre le développement son activité dans les meilleures conditions, sollicite l'obtention d'une subvention d'équipement, en vue d'acquérir divers matériels nécessaires à son activité et pour l’aménagement des espaces sportifs et d’accueil destinés aux sportifs et clubs de haut niveau, ainsi qu’aux fédérations et délégations nationales et internationales. Incidence financière : 190 000€ / investissement