Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du rapport annuel 2020 du délégataire de service public pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la Métropole sur le territoire Marseille-Provence

Résumé

Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la convention entre la Métropole Aix-Marseille Provence et l'Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière relative l'exploitation de certaines données du fichier national des accidents corporels au titre de la gestion et de l'exploitation de voiries

Résumé

La Métropole est dotée d’un logiciel « traxy » permettant l’exploitation des données sur l’accidentologie de l’Observatoire National Interministériel de Sécurité Routière. Pour utiliser cet outil, une convention GEV-EX-2018/-ONISR a été signée entre la Métropole et l’Etat (Ministère de l’Intérieur via l’Observatoire National interministériel de la Sécurité Routière). Il est nécessaire de renouveler cette convention sans incidences financières Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession d'aménagement de la Savine à Marseille 15ème arrondissement - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020 remis par la SOLEAM

Résumé

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020 de la concession d’aménagement de la Savine 15ème arrondissement Marseille et de la Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan. Le budget Participations s’élève à 13 819 349 € TTC et est inchangé par rapport aux prévisions du dernier CRAC approuvé au 31 décembre 2019.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession de Saint Just à Marseille 4ème arrondissement - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020 remis par la Soleam

Résumé

Le CRAC présente les dépenses et recettes de l’opération sur l’année 2020 et les prévisions d’activité jusqu’à la clôture de la ZAC prévue en mars 2023. Incidence financière : Le budget participations d’un montant de 5 285 665 € TTC est composé comme suit : - la participation Métropole à l’équilibre qui s’élève à 2 212 957 € TTC, est en hausse de 280 147 € TTC par rapport au CRAC au 31 décembre 2019. 1 250 000 € TTC ont déjà été versés à la SOLEAM. 962 957 € TTC restent à verser (dont 100 000 € TTC en 2021 et 862 957 € TTC en 2022). - la participation Métropole aux Equipements qui s’élève à 1 682 320 € TTC, est inchangée par rapport au CRAC au 31 décembre 2019. L’intégralité de cette participation a été versée. - la participation Ville de Marseille à l’équilibre du bilan qui s’élève à 1 390 388 € TTC est inchangée par rapport au CRAC au 31 décembre 2019. L’intégralité de cette participation a été versée.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession de la Zone d'Aménagement Concerté Saint Louis à Marseille 15ème arrondissement - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2020 remis par la Soleam

Résumé

La ZAC de Saint-Louis a été créée en 1997 sur une superficie de 14h. Elle est située sur le territoire de la Façade Maritime Nord de Marseille. Les implantations réalisées à ce jour dans la ZAC comportent un ensemble immobilier de 148 logements sociaux et 19 logements en accession, un village d’entreprises de SOGIMA, l’école de la deuxième chance, le conservatoire national des arts et métiers et une école privée catholique maternelle et élémentaire. Le CRAC présente les dépenses et les recettes de l’opération sur l’année 2020 et les prévisions d’activité jusqu’à la clôture de la concession d’aménagement. Incidence financière La participation du concédant s’élève à 4 002 726 € TTC, inchangée par rapport au CRAC au 31 décembre 2019 La participation de la Métropole à l’équilibre du bilan s’élève à 856 515 € TTC, dont 209 718 € TTC versés avant le 31 décembre 2019 et 646 797 € TTC restant à verser en 2021. Elle est inchangée par rapport au CRAC au 31 décembre 2019.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession de la Zone d'Aménagement Concerté Saumaty-Seon à Marseille 16ème arrondissement - Convention passée avec la Soleam - Approbation du CRAC au 31 décembre 2020

Résumé

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020 de la concession d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté de Saint-Louis, 15ème arrondissement Marseille et de la Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan. Approbation de l’avenant 24 au contrat de concession. Le budget participations du concédant s’élève à 4 002 726 € TTC. Elle est inchangée par rapport aux prévisions du dernier CRAC établi au 31 décembre 2019. Un montant de 3 355 929 € TTC ayant déjà été capté par la SOLEAM, il restera 646 797 € TTC à verser en 2021.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession de la Zone d'Aménagement Concerté de Château Gombert à Marseille 13ème arrondissement - Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020 remis par la Soleam

Résumé

Le CRAC présente les dépenses et recettes de l’opération sur l’année 2020 et les prévisions d’activité jusqu’à la clôture de la ZAC prévue en octobre 2025. Un avenant est présenté au Conseil de Métropole du 07 octobre 2021 Incidence financière : L’approbation de l’avenant permet d’acter : - La participation de la Métropole à l’équilibre de l’opération qui reste à verser, d’un montant de 11 465 009 € inchangé au regard du CRAC précédent mais l’échéancier de versement est modifié. La Métropole a versé une avance de 21 606 026 € TTC à la SOLEAM pour l’opération ZAC Château-Gombert dont 13 708 000 € TTC ont déjà été remboursés. Le solde restant à rembourser de 7 894 026 € TTC sera versé à la Métropole sur les exercices 2022, 2023 et 2024.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d'Aménagement Concerté du Garoutier à La Ciotat - Approbation de la convention de participation avec la SCCV Les Cerisiers au coût des équipements publics de l'opération "Les Voiles 2"

Résumé

Les opérations se situant sur des fonciers de la ZAC du Garoutier non maitrisés par l’aménageur, la Métropole doit approuver le montant de la participation financière entre le constructeur la SCCV Les Cerisiers et l’Aménageur SAS La Ciotat Garoutier Aménagement, filiale d’OGIC. En 2021, dans l’opération « LesVoiles 2 » : 8 villas sont construites, dont 6 seront en accession pour 517,03 m2 de SDP, et 2 seront des logements sociaux. La participation due à l’aménageur fixée à 106,15 €/ m2 de SDP, a été approuvée le 15 décembre 2016 par la Métropole. Pour 517,03 m2 de SDP en logement en accession, la participation financière du constructeur s’élève à 54 882,73 € HT. Incidence financière : Sans. La participation sera perçue par l’aménageur.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Garoutier à La Ciotat - Approbation de la convention de participation avec la SCCV Les Cerisiers au coût des équipements publics de l'opération "Les Voiles 3"

Résumé

Les opérations se situant sur des fonciers de la ZAC du Garoutier non maitrisés par l’aménageur, la Métropole doit approuver le montant de la participation financière entre le constructeur la SCCV Les Cerisiers et l’Aménageur SAS La Ciotat Garoutier Aménagement, filiale d’OGIC. En 2021, pour l’opération « Les Voiles 3 », 36 Maisons individuelles en accession seront construites pour une SDP totale de 2572 m2. La participation due à l’aménageur fixée à 106,15 €/ m2 de SDP, a été approuvée le 15 décembre 2016 par la Métropole. Pour 2572 m2 de SDP en logement en accession, la participation financière du constructeur s’élève à 273 017,80 € HT. Incidence financière : Sans. La participation sera perçue par l’aménageur.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2020 de la concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires relative à l'opération d'aménagement CAP HORIZON à Vitrolles

Résumé

Ce rapport présente le Compte Rendu Annuel à la Collectivité du concessionnaire au concédant pour l’année 2020 sur l'opération Cap Horizon à Vitrolles, conformément à l’article L 300-5 du Code de l’urbanisme. Le nouveau bilan prévisionnel est stable par rapport au bilan approuvé du CRAC 2019. La totalité de la participation de la Métropole sur le budget aménagement a été versée sur les années précédentes. Le bilan de l'opération est constant, le bilan de l'opération est inchangé. Incidence financière : Le montant de la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l'année 2021 s'élève à 2 000 000 € pour la participation au titre de la Mobilité (Budget annexe transports).