Délibérations

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Stratégie de Lutte contre l’Habitat Indigne - Bilan annuel des opérations test réalisées en partenariat avec l’Association Foncière Logement/DIGNEO et le SA HLM UNICIL

Résumé

Dans le cadre de la stratégie de lutte contre l’habitat indigne, s’appuyant notamment sur l’accord partenarial sur les grandes copropriétés, signé en 2017, et le contrat de Projet Partenarial d’Aménagement, signé en 2019, la Métropole et la Ville de Marseille portent une action conjointe de moyen terme, visant à produire du logement social à proximité des futurs sites de projets du NPNRU. A ce titre, un ensemble de 120 immeubles dégradés environ ont été identifiés pour produire du logement. Afin de calibrer les ambitions et la mise en œuvre de ces réhabilitations, la Métropole conduit une quinzaines d’opérations en acquisition-amélioration avec deux partenaires privilégiés : la filiale DIGNEO de l’Association Foncière Logement, et la SA HLM UNICIL. Le présent rapport dresse le bilan de la première année de ces deux partenariats tout en replaçant les enseignements tirés dans la stratégie plus globale d’intervention sur les centres anciens et les copropriétés dégradées.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation d'une convention avec la Ville de Marseille et l'Etat relative à l’attribution par l’Etat d’une subvention à la Métropole et à la ville de Marseille pour participation au marché d’assistance au relogement confié à SOLIHA

Résumé

La présente délibération porte sur l’approbation d’une convention tripartite Etat/Métropole Aix-Marseille-Provence/Ville de Marseille relative aux modalités de versement de la subvention accordée par l’Etat au titre des missions menées par la Ville et la Métropole pour l’accompagnement et le relogement des ménages dans le cadre d’évacuation d’immeubles interdits d’occupation ou d’opérations d’aménagement urbain. Le montant prévisionnel maximum de subvention pour l’année 2021 est de 558 931,33 euros en faveur la Métropole et sera versée au prorata des dépenses effectives.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Horizon dans le cadre d'un marché public de fourniture et pose d'obstacles de voirie Lot n°1: travaux de pose et de dépose

Résumé

Suite à un disfonctionnement du logiciel comptable, le marché n’a pas fait l’objet d’une reconduction expresse anticipée sur le plan comptable, en cas d’atteinte du montant maximum, conformément à l’avenant qui a été notifié. Il a été constaté a posteriori que le montant maximum de la 3ème période de reconduction a été atteint le 31 mai 2020. De ce fait, deux bons de commande antérieurs à ces dates, et qui ont fait l’objet de deux factures distinctes n’ont pu être dûment réglées sur la période correspondante. Il a été ainsi convenu que l’indemnisation sollicitée par la société HORIZON et non encore réglée à ce jour, se ferait sous la forme d’une transaction. Incidence financière : Indemnité transactionnelle de 38 208,71 € HT soit 45 850,45 € TTC.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d’Aménagement Concerté de Vallon Regny à Marseille 9ème arrondissement - Concession d’aménagement passée avec la Soleam - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver le CRAC de la ZAC Vallon Regny au 31 décembre 2020 Le montant des dépenses envisagées au terme de l’opération s’élève à 93 355 721 euros TTC en hausse de 3 490 211 euros TTC par rapport au dernier bilan approuvé, mise à jour du chiffrage du programme de travaux de la ZAC. Incidence financière : Participation du concédant : - A l’équilibre du bilan : montant de 4 828 318 € en hausse de 3 315 671 € par rapport au dernier bilan approuvé dont 1 512 647 € déjà versé par la Ville de Marseille et 3 315 671 € à verser par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Un avenant n°16 à la convention de concession d’aménagement, relatif à cette modification est soumis en parallèle pour approbation au Conseil de Métropole. - Au coût de certains équipements publics (U522) : 5 334 924 euros TTC, inchangée. Avance : Le remboursement de l’avance de 9 500 000 € prévu en 2023 est modifié par deux versements en 2022 pour un montant de 3 315 671 € et 2025 pour un montant de 6 184 329 €. Cette modification fait l’objet d’un avenant n°5 à la convention d’avance de trésorerie soumis en parallèle pour approbation au Conseil de la Métropole.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d’Aménagement Concerté de la Jarre à Marseille 9ème arrondissement - Convention passée avec la Soleam - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver le CRAC de la ZAC de la Jarre au 31/12/20. Le montant des dépenses envisagées au terme de l’opération s’élève à 26 484 621 euros TTC en baisse de 1 642 771 euros TTC par rapport au dernier bilan approuvé. Incidence financière : Participation du concédant : - A l’équilibre du bilan : elle s’élève à 2 420 958 euros, en baisse de 1 415 106 euros par rapport au dernier bilan approuvé. Elle se compose de 1 744 634 euros sous forme d’apport foncier et 1 553 366 euros en numéraire déjà versés par la Ville de Marseille, précédant concédant. 877 042 euros seront remboursés par SOLEAM à la Métropole. Etant donné que 674 000 euros ont déjà été versés par la Métropole, 1 551 042 euros sont prévus d’être remboursés par SOLEAM en 2022. Un avenant n°24 à la convention de concession d’aménagement, relatif à cette modification est soumis en parallèle pour approbation au Conseil de Métropole. - Au coût de certains équipements de voirie : 2 978 835 euros TTC, inchangée. 757 161 euros ont déjà été versés au 31 décembre 2020. Le solde d’un montant de 2 221 674 euros est prévu d’être versé en 2022.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d’Aménagement Concerté du Rouet à Marseille 8ème arrondissement - Concession d’aménagement passée avec la Soleam - Approbation du CRAC au 31 décembre 2020 - Bilan de pré-clôture

Résumé

Le présent rapport concerne l’approbation du CRAC qui présente les dépenses et recettes de l’opération sur l’année 2020 et les prévisions d’activité jusqu’à la clôture de la ZAC, la concession expirant en aout 2021. Incidence financière : La participation des collectivités à l’équilibre de l’opération s’élève à 22 605 830 euros, inchangée en regard des prévisions du dernier CRAC approuvé. La participation à la charge de la Métropole à qui l’opération a été transférée est de 1 055 850 euros dont 709 955 euros versés au 31 décembre 2020. Les 345 895 euros restant seront à verser en fin d’opération en 2021.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté de Pallières II aux Pennes-Mirabeau passée avec la SPLA Pays d'Aix Territoires - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020

Résumé

Le présent rapport concerne l’approbation du CRAC de la ZAC Pallières II aux Pennes Mirabeau L’année 2020 a été marquée par la poursuite opérationnelle de la première tranche de l’opération avec la suite des études techniques menées par la maitrise d’œuvre. L’aménageur a procédé à l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de cette tranche. Le Cahier des Charges de Cession de Terrains (CCCT) et ses annexes architecturales, paysagères, environnementales et techniques ont été approuvés. Les bilans présentés, font état d’un montant global de dépenses de 44 064 110 € HT et de recettes de même montant. L’opération est équilibrée (pas de participation à l’équilibre attendue) et le résultat d’exploitation est à zéro. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession d’Aménagement de la Capelette à Marseille 9 et 10ème arrondissements - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020 remis par la Soleam

Résumé

Le bilan prévisionnel recalé au 31/12/2020 fait apparaitre une augmentation des dépenses de 1 805 790 € HT, ainsi que des recettes de 1 805 787 € HT par rapport au bilan prévisionnel approuvé inscrit au CRAC 2019. Le budget global s’élève à 174 189 706 € TTC. Le montant global de la participation des collectivités aux équipements et à l’équilibre de l’opération en cours est estimé à 77 468 015 euros inchangée au regard des prévisions du précédent CRAC : - 45 950 306 euros de participation à la charge de la Ville de Marseille (participation à l’équilibre du bilan en tant que concédant de l’opération jusqu’en 2016 et participation à la réalisation des groupes scolaires Cap Est et Capelette). - 31 517 709 euros de participation à la charge de la Métropole (à l’identique des prévisions précédentes), dont 17 000 000 euros déjà versés et 14 517 709 euros restant à verser. Incidence financière : En 2022 il est attendu le versement d’un montant de 2 741 000 euros. La modification de l’échéancier de versement de la participation est prise en compte par une délibération au Conseil Métropolitain approuvant l’avenant n°21 à la concession d’aménagement Capelette.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession d’Aménagement de la Valentine à Marseille 11ème arrondissement - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020 remis par la Soleam - Bilan de pré-clôture

Résumé

Les travaux de voirie se sont achevés en 2019. L’année 2020 a principalement été consacrée à la préparation de la remise en gestion des ouvrages de voirie réalisés et à des travaux d’entretien du site. Incidence financière : La participation du Concédant est fixée à 5 120 060 euros. Elle est en augmentation de 128 309 euros compte tenu de l’augmentation des dépenses et de la stabilité des recettes par rapport au précédent CRAC. L’aménageur a déjà perçu 6 190 297 euros soit un trop perçu de 1 070 237 euros, montant qui sera définitivement arrêté à la clôture de la concession prévue fin 2021 et sera restitué à la Métropole.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

"Petites Villes de Demain" - Approbation d'une convention de partenariat opérationnelle pour la mise en oeuvre des contributions de la Caisse des Dépôts au programme Petites Villes de Demain

Résumé

Le présent rapport concerne le nouveau programme phare de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT) Petites villes de demain (PVD). Après une phase de concertation organisée par la Préfecture le 8 octobre 2020, 9 communes ont été retenues par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône dont 6 au sein de la Métropole : Berre-l'Etang, La Roque d'Anthéron, Lambesc, Port-Saint-Louis du Rhône, Sénas et Trets. La Banque des Territoires, constatant la convergence de l’action de la Métropole Aix-Marseille-Provence avec celles du programme PVD, a décidé d’apporter son soutien financier à la Métropole, en vue de coordonner son action et celle de la Métropole en matière de soutien à l’ingénierie à l’égard des 6 Communes lauréates du dispositif national du Programme PVD. Incidence financière : Un budget de 60 000€ a été affecté à la Direction de l’Aménagement Durable afin d’assurer la coordination de ce programme. Co-financement : Ce programme bénéficie du co-financement, de la Banque des Territoires et de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires. Ces financements dépendent de l’engagement des collectivités bénéficiaires dans la suite du programme.