Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Présentation du Rapport d'Activité 2009 du Délégataire de Service Public pour le transport à la demande de porte à porte des personnes à mobilité réduite.

Résumé

La société Handi'lib (filiale de TRANSDEV) a remis son rapport annuel d'activité 2009 conformément à l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le délégataire a réalisé 43 262 voyages en 2009, ce qui est supérieur à l'année précédente (+ 1,7%) mais malgré tout largement inférieur à ses objectifs contractuels fixés à 53 240. Economie du contrat : Les charges sont supérieures au prévisionnel (+13%) en raison notamment de coûts liés à la location de matériels roulants (1 915 580 euros HT). La contribution financière forfaitaire versée par MPM est inférieure au prévisionnel (1 479 041 euros HT au lieu des 1 562 432 euros HT prévus) sachant que cette contribution est calculée pour un tiers sur le nombre de voyages réalisé qui s'avère beaucoup plus faible que dans la projection du contrat (-18,74% par rapport au prévisionnel). Ce contrat est lourdement déficitaire en 2009 (- 330 638 euros HT à la charge du délégataire) en raison d'une mauvaise évaluation de l'économie initiale du service et de choix industriels du délégataire différents de ceux retenus pour construire sa proposition.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d’Urbanisme d'Ensuès-la-Redonne - Approbation de la procédure de modification n° 1

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, en accord avec la commune d'Ensuès-la-Redonne, une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme. Cette procédure permet de prendre en compte la réforme des autorisations droits des sols, d'adapter le règlement et de corriger quelques zonages. Suite à l'avis favorable du Commissaire Enquêteur, il appartient à la Communauté Urbaine d'approuver la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme d'Ensuès-la-Redonne.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d’Urbanisme de Gémenos – Approbation du bilan de concertation et arrêt du projet de révision.

Résumé

A la demande de la Commune, la Communauté urbaine a engagé la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme de Gémenos. Durant toute la phase d'élaboration du projet, la procédure a été menée en concertation avec la population et les personnes concernées. Le projet de Plan Local d'Urbanisme étant finalisé, il convient que la Communauté urbaine délibère afin de l'arrêter et de tirer le bilan de la concertation. Ce projet sera ensuite soumis pour avis aux personnes publiques associées, puis à enquête publique.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Renouvellement de l'adhésion de Marseille Provence Métropole au Conseil Mondial de l'Eau

Résumé

Le Conseil Mondial de l'Eau (CME) est une collaboration internationale d'ONG, de gouvernements et d'organisations internationales et de spécialistes du secteur de l'eau reconnus à travers la planète pour résoudre les problèmes liés à l'eau dans le monde qui préoccupent, de manière croissante, la communauté internationale. Fondé en 1996, son siège est à Marseille. Il regroupe à ce jour plus de 300 organisations membres, représentant plus de 50 pays à travers le monde. Il organise notamment tous les trois ans le forum mondial de l’eau. Sont approuvés au travers de ce rapport, le renouvellement de l'adhésion de Marseille Provence Métropole au Conseil Mondial de l'Eau et le paiement de la cotisation pour l'année 2011 d'un montant de 2000 euros.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Renouvellement de l'adhésion de Marseille Provence Métropole à l'Association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement (ASTEE)

Résumé

L'Association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement, a pour objet l'étude de toutes les questions qui relèvent de l'assainissement, de l'environnement, de la gestion des ressources en eau. Cette instance, régulièrement sollicitée pour avis sur les projets de textes réglementaires, encourage par ailleurs par ses actions et ses informations à la protection durable de l'environnement. Elle rassemble des experts chercheurs, ainsi que des représentants d'organismes publics et privés et de ministères qui interviennent dans le domaine de l'environnement, celui-ci entendu dans son acception la plus large possible. Le montant de la cotisation est fixé, au titre de l'année 2011 à 495 euros TTC.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'attribution d'une subvention aux Editions Recherches

Résumé

La présente délibération a pour objet l'approbation de l'octroi d'une subvention à la société Editions Recherches d'un montant de 4 000 euros pour l'édition de l'ouvrage intitulé "Atlas du tramway dans les villes françaises". Le GART auquel MPM a adhéré et verse une cotisation annuelle, souhaite éditer un ouvrage intitulé "L'Atlas du tramway dans les villes françaises". Le livre, conçu et rédigé par un architecte urbaniste chercheur, est en cours de finalisation. MPM a collaboré à son écriture en présentant un article sur le tramway à Marseille. Il est édité par les Editions Recherches. Cet ouvrage est soutenu par le GART dans la mesure où il n'existe à ce jour aucune présentation précise de l'ensemble des réalisations de " tramway à la française". Il s'appuie, en effet, sur l'historique et la dimension politique des projets et met en lumière les caractéristiques techniques et urbanistiques de chacune des réalisations. Dans cette mesure, MPM envisage de soutenir financièrement l'édition de cet ouvrage en octroyant une subvention aux Editions Recherches. Il est précisé que le montant total du projet pour l'édition de " l'atlas du tramway dans les villes françaises" s'élève à 60 000 euros HT environ.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Contrat de concession des parkings Baret, Corderie, Gambetta, Cours Julien, Monthyon, Phocéens et Timone n°91/354 du 2 décembre 1991 Société Provençale de Stationnement - Retrait de la délibération DTUP 002-1538/09/CC du 2 octobre 2009

Résumé

Le contrat de concession (parkings Baret, Corderie, Gambetta, Cours Julien, Monthyon, Phocéens et Timone) géré par la Société Provençale de Stationnement a été transféré à MPM le 20 décembre 2002. En date du 12 décembre 2008, la société mère du groupe Epolia dont faisait partie SPS, est devenue filiale à 100% de la société Q.Park. Dans un souci de rationalisation des méthodes d'exploitation, la société Q.Park souhaitait regrouper au sein de la société Q.Park CMT un certain nombre de contrats présentant des caractéristiques similaires. A cet effet, un avenant avait été pris à sa demande, par le Conseil Communautaire du 2 octobre 2009. Toutefois, lors du dernier trimestre 2009, la société Q.Park a fait l'objet d'un accord de restructuration financière au niveau européen remettant en cause la prise de l'avenant sus visé. C'est pour ces raisons, qu'il convient de retirer la délibération n° DTUP n° 002-1538/09/CC du 2 octobre 2009.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de la mise en place de redevances pour le diagnostic des filières d'assainissement non collectif dans le cadre de la vente d'immeubles et la vérification occasionnelle de fonctionnement et d'entretien

Résumé

Pour être en accord d’une part avec les nouveaux textes législatifs et notamment la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (art 159 et art. 160) et d’autre part, pour répondre aux sollicitations des usagers et collectivités, le SPANC doit mettre en place deux nouvelles redevances. Il revient donc à l’assemblée délibérante de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d’instituer ces redevances, de fixer leurs tarifs et leurs modes de recouvrement. En effet, l’article R2333-122 du Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation de financer les dépenses du SPANC par l’institution de redevances, distinctes de la redevance d’assainissement collectif.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de l'affectation d’une autorisation de programme pour l'augmentation de la capacité de traitement de la station d’épuration de la Palun à Marignane

Résumé

La station d’épuration de la Palun traite les eaux usées générées sur les Communes de Gignac-la-Nerthe, Marignane et Saint-Victoret. Actuellement, des dépassements de la capacité de traitement sont enregistrés en entrée, même si les non-conformités du rejet demeurent rares. Les obligations réglementaires de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, liées à la compétence Assainissement, ainsi que les perspectives de développement des Communes concernées, conduisent à engager l’opération d’augmentation de capacité de la station d’épuration de la Palun. Il convient donc d’affecter une autorisation de programme à la dite opération pour un montant de 400 000 euros TTC correspondant au coût prévisionnel des études préalables. Une délibération sera de nouveau soumise au Conseil de la Communauté Urbaine lorsque le montant de l’opération aura été affiné.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Présentation du Rapport d'Activité 2009 du Délégataire de Service Public pour le Tunnel Prado Carénage à Marseille.

Résumé

Présentation du rapport annuel 2009 du délégataire remis par la société concessionnaire du Tunnel à péage Prado Carénage (SMTPC). Ce contrat d'une durée de 32 ans à compter du 17 septembre 1993 a été transféré de la Ville de Marseille à MPM en janvier 2002. Au cours de l'année 2009, le trafic a augmenté de 0,4%. Les recettes de péage du Tunnel Prado Carénage ont augmenté de 2,42% du fait de l'augmentation du tarif de péage au 1er juillet 2008 qui est passé de 2,5 euros à 2,6 euros. Les charges 2009 ont intégré pour la deuxième année pleine celles d'exploitation et d'amortissement du tunnel Rège, tunnel public supplémentaire financé par le concessionnaire mais drainant un trafic supplémentaire pour le tunnel à péage. Le chiffre d'affaires global s'est élevé à 33 907 467 euros HT contre 33 168 459 euros en 2008. Il a augmenté de 2,22%. Le montant de la redevance pour frais de contrôle de la concession à verser par SMPTC à MPM s'élève à 133 442,40 euros. Le montant du résultat net d'exploitation 2009 s'élève à 10 179 713 euros contre 9 680 360 euros en 2008.