Délibérations

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de l’avenant n°1 de la convention Pôle Emploi relative à l’application et à l’échange de données statistiques et à caractère personnel

Résumé

La convention de partenariat entre Pôle Emploi et la Métropole, approuvée par le bureau de la métropole en date du 18 octobre 2018 (EMP 002-4312/18/BM), a pour objectif de renforcer le partenariat entre Pôle Emploi et la Métropole. Dans l’axe n°3 de la convention, la Métropole et Pôle emploi se sont engagées à partager régulièrement et au minimum deux fois par an, les informations relatives à la demande d’emploi sur chacun des 6 Territoires. L’avenant n°1 permet d’affiner la nature et la fréquence des échanges de données évoquées dans axe. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de l'avenant 1 à la convention de fonds de concours 2021-2022 avec le Département des Bouches-du-Rhône pour la mise en oeuvre des six PLIE du Territoire Métropolitain

Résumé

Par délibération CHL 006-9031/20/BM en date du 17 décembre 2020, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé les termes de la convention de fonds de concours 2021-2022 qui définit l’engagement et les conditions d’affectation de la participation du Département dans le cadre de la programmation de chacun des 6 PLIE du territoire métropolitain. Cet avenant n°1 consiste à modifier les montants et préciser les conditions d’affectation de la participation du Département au titre des actions d’intermédiation à l’emploi conduites par les PLIE.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Modification de la délibération n° 24/05 du Bureau Syndical du SAN Oouest Provence du 28 janvier 2005 portant cession à titre onéreux des parcelles cadastrées section DE n° 199 et n° 323, sises ZAC du Ranquet à Istres, au bénéfice de Monsieur et Madame Dimitrakis Georges

Résumé

Par délibération n° 24/05 du 28 janvier 2005, le Syndicat d’Agglomération Nouvelle (SAN) Ouest Provence a approuvé la cession des parcelles cadastrées section DE n° 199 et n° 323 constituant le lot n° 263, situées ZAC du Ranquet, d’une contenance d’environ 73 m², au profit de Monsieur et Madame Dimitrakis, propriétaires des parcelles cadastrées section DE n° 91 et n° 198 constituant le lot n° 263A, pour un montant de 1224 €. Toutefois, il est nécessaire de préciser que les parcelles cadastrées section DE n° 199 et n° 323 ne constituent pas un lot et seront rattachées au lot n° 263 A, propriété de Monsieur et Madame Dimitrakis. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 1224 € (mille deux cent vingt-quatre euros). Co-financement : Sans

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux d'une partie de la parcelle cadastrée section DH n° 132, située chemin des bouscatiers, ZAC du Ranquet, à Istres, au bénéfice de Monsieur et Madame Leduc Sauveur

Résumé

Cession de la parcelle DH n° 132 au profit de Monsieur et Madame Leduc. Cession à titre onéreux concernant une partie de la parcelle cadastrée section DH n° 132p sise chemin des bouscatiers - Zac du Ranquet à Istres, située en zone UD RAN du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres, d’une contenance de 106 m2, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de Monsieur et Madame Leduc dans le cadre d'un agrandissement de leur jardin. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 16 000 € (seize mille euros). Co-financement : Sans

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d’une convention de financement avec la Ville de Port-de-Bouc en anticipation de la convention pluriannuelle de mise en œuvre des projets de rénovation urbaine sur le Projet d'Intérêt National de la Presqu'île et le Projet d'Intérêt Régional des Comtes-Tassy

Résumé

Il s'agit d'approuver la convention engageant la Métropole Aix-Marseille-Provence, en tant que porteur de projet, à participer aux opérations portées par la Ville de Port-de-Bouc dans le cadre de la contractualisation avec l’ANRU prévue en fin d’année 2021, l’objectif étant d’améliorer de manière substantielle l’attractivité et la qualité de vie de ces deux quartiers à long terme. La ville de Port-de-Bouc et la Métropole s’engagent par conséquent dans la mise en œuvre de 7 opérations dont le coût global est estimé à 8 913 765,30€ HT. Incidence financière :Le montant de la prise en charge par la Métropole sur l'exercice 2021 s'élève à 1 489 970,90€. Ce montant est pris sur l’Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues. Co-financement :Les 7 opérations font l’objet de co-financements.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d’une convention de financement avec la Logirem en anticipation de la convention pluriannuelle de mise en œuvre des projets de rénovation urbaine sur le Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Il s'agit d'approuver la convention financière engageant la Métropole Aix-Marseille-Provence à participer au financement de la deuxième tranche de réhabilitation des 501 logements sociaux de LOGIREM quartier des Comtes, validée en opération pré-conventionnée (OPPC) par l’ANRU en novembre 2020. Le coût global de l’opération s'élève à 19 339 640 € HT et 20 403 320 € TTC pour l’ensemble des 501 logements sociaux que compte le parc social LOGIREM des Comtes à Port-de-Bouc. Incidence financière :La prise en charge financière de la Métropole s'élève à 1 000 000 €, soit 4,9% du coût global s’établissant à 20 403 320 € TTC. Ce montant est pris sur l’Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues Quatre versements seront réalisés selon l’échéancier suivant : - 20 % en 2021, soit 200 000 € - 30 % en 2022, soit 300 000 € - 30 % en 2023, soit 300 000 € - 20 % en 2024, soit 200 000 € Co-financement :Conseil départemental : 1 124 000 € soit 5,5 % Conseil Régional : 800 000 € soit 3,9 % FEDER : 1 498 000 € soit 7,3 % ANRU : 1 560 000 € soit 7,6 % LOGIREM : 13 357 640 € soit 70,7 %

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune d'Allauch pour les travaux d'éclairage public intervenant dans le cadre de la réalisation de l'aménagement de l'accès au Lycée Enco de Botte sur la commune d'Allauch - Abrogation de la délibération n°URBA 001-9711/21/BM du 15 avril 2021

Résumé

Par délibération n°URBA 001-9711/21/BM en date du 15 avril 2021, la Métropole a approuvé un montant prévisionnel de travaux surévalué compte tenu des charges non encore transférés. Il apparaît nécessaire de préciser ce montant en modifiant la convention annexée à cette délibération. Incidence financière :Fonds de concours calculé sur un montant de dépense ramené à 437 834 euros TTC Co-financement : CD13

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d'une convention d'occupation du domaine public sur les terrains d'emprise foncière du canal de Marseille par les réseaux de communications électroniques de la société SFR FTTH

Résumé

Afin de permettre le déploiement du réseau FTTH de SFR, la MAMP a approuvé en 2016 la convention d'occupation du domaine public non routier des emprises foncières du Canal de Marseille par les réseaux de communication électroniques. En 2019 puis en 2020, SFR a souhaité déployer des nouveaux équipements à Lançon de Provence et à Gémenos. La MAMP et la SEMM veulent également uniformiser leurs conventions d’occupation du domaine public et de nouveaux tarifs ont été actés. Il convient donc de régulariser par convention l’ensemble de ces modifications. Incidence financière : recettes de fonctionnement

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention passée avec l'association Eau Soleil Paca relative à la mise en oeuvre d'un programme de solidarité et de coopération internationale pour l'eau dans le cadre de la loi Oudin Santini

Résumé

Par délibération du 28/06/2018, la MAMP a approuvé la convention avec l’association EAU SOLEIL PACA pour la mise en œuvre d’un programme de solidarité et de coopération internationale pour l’eau. Considérant les retards générés par la pandémie Covid19, l’association n’a pu terminer son projet de réalisation d’un réseau d’eau par pompage solaire dans le Village d’Ampohibé au Nord Est de Madagascar et ne pourra le faire avant le terme de la convention. Il est donc nécessaire de signer un avenant afin de prolonger la convention d’un an, soit jusqu’au 27/11/2022. Incidence financière :Sans

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec la société IDEX ENERGIES relatif au marché d'exploitation du réseau de chaleur d'Aubagne

Résumé

Un protocole transactionnel proposé entre la Métropole et IDEX ENERGIE porte sur deux litiges liés au marché d’exploitation-maintenance-fourniture du réseau. L’un porte sur l’évolution de la mixité énergétique et sur le prix induit de la chaleur ; les parties ont négocié un calcul de ces éléments et la Métropole indemnisera la société du manque à gagner. L’autre porte sur des travaux supportés par la société à titre conservatoire mais ne relevant pas de sa responsabilité ni de son marché : la Métropole remboursera la société qui renoncera aux intérêts moratoires. Incidence financière :Dépense au budget annexe réseau de chaleur à hauteur de 93 015,96 € HT