Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation du nouveau règlement intérieur de la RTM

Résumé

Par arrêté préfectoral du 7 juillet 2000, MPM s'est substituée à la Ville de Marseille dans l'exercice de sa compétence relative au transport public de personnes conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. A ce titre, MPM s'est vue transférer la RTM et est l'Autorité Organisatrice compétente pour délibérer sur son règlement intérieur (valant statuts). Le règlement intérieur de la RTM actuellement en vigueur est celui approuvé par le Conseil Municipal de la Ville de Marseille le 23 juin 1986 dernièrement modifié en 2003. Il est aujourd'hui nécessaire de revoir ses dispositions pour 4 raisons principales : - substituer formellement MPM à la Ville de Marseille en tant qu'Autorité Organisatrice, - intégrer les obligations nouvelles nées de la jurisprudence Européenne en particulier concernant la condition de contrôle. Le nombre d'administrateur est augmenté d'un membre représentant de MPM. Ainsi, le nombre d'administrateurs est porté à 17 dont 9 représentants de l'Assemblée délibérante de MPM constituant ainsi la majorité, - intégrer, au titre de ses activités principales, les transports en faveur des personnes à mobilité réduite afin de prévoir l'existence de ce service dans le périmètre de compétence de la RTM. Cette activité sera placée sous la responsabilité de la RTM dans le cadre du nouveau contrat d'exploitation, qui fera l'objet d'une délibération du Conseil de Communauté. - intégrer la contractualisation avec MPM dans un article spécifique précisant les engagements réciproques formalisés.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention du 24 août 1976 entre la Ville de Marseille et le Département des Bouches-du-Rhône relative à la construction du Port de plaisance de la Pointe Rouge

Résumé

Par convention du 24 août 1976, le Département des Bouches du Rhône a apporté son concours financier à la Ville de Marseille à hauteur de 1 013 816 € pour la construction du Port de Plaisance de la Pointe Rouge. Avec le transfert à la Communauté urbaine de la compétence « Ports de Plaisance », cette dernière est tenue de prendre en charge les dettes afférentes à cette compétence. Le Département demande le remboursement de cette avance sans intérêt. Il est proposé d’approuver l’avenant à la convention initiale fixant les modalités de remboursement de cette dette. Ce remboursement s'effectuera sur cinq exercices, de 2010 à 2014, soit 202 763,20 € par an (Budget Annexe des Ports de Plaisance).

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Approbation de la déclaration de projet relative à la Zone d'Aménagement Concerté Florides à Marignane et Gignac la Nerthe

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole se prononce par une déclaration de projet sur l'intérêt général de la ZAC Florides et confirme par cette délibération son intention de réaliser la ZAC Florides à Marignane et Gignac la Nerthe en demandant au Préfet la délivrance de l'arrêté d'utilité publique.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Admission en non valeur de créances irrécouvrables sur le budget de l'Assainissement

Résumé

Monsieur le Receveur des Finances de Marseille a transmis sept états de sommes irrécouvrables sur le budget Assainissement. Le comptable demande à être dégagé de sa responsabilité pour l'admission en non valeur des titres correspondants. L'examen du document joint à l'appui de cette demande atteste les diligences vainement engagées pour parvenir au recouvrement des créances proposées à l'admission en non valeur. Le montant total des sommes irrécouvrables s'élève à 60 959.93 euros (soixante mille neuf cent cinquante neuf euros et quatre-vingt treize cents). Il est proposé au Conseil de Communauté d'admettre ces sommes irrécouvrables en non valeur.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Admission en non valeur de créances irrécouvrables sur le budget de l'eau

Résumé

Monsieur le Receveur des Finances de Marseille a transmis trois états de sommes irrécouvrables sur le budget Eau. Le comptable demande à être dégagé de sa responsabilité pour l'admission en non valeur des titres correspondants. L'examen du document joint à l'appui de cette demande atteste les diligences vainement engagées pour parvenir au recouvrement des créances proposées à l'admission en non valeur. Le montant total des sommes irrécouvrables s'élève à 11 243.59 euros (onze mille deux cent quarante trois euros et cinquante neuf cents).Il est proposé au Conseil de Communauté d'admettre ces sommes irrécouvrables en non valeur.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public "Comité International du Forum Mondial de l'Eau"

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du rapport d'activité 2009 du Délégataire de Service Public pour les parcs de stationnement Baret, Corderie, Gambetta, Cours Julien, Monthyon, Phocéens et Timone à Marseille

Résumé

Présentation du rapport annuel du délégataire 2009 remis par la Société Provençale de Stationnement, titulaire du contrat de concession relatif à l'exploitation des parkings Baret, Corderie, Gambetta, Cours Julien, Monthyon, Phocéens et Timone pour un total de 3 825 places. Ce contrat de concession a démarré en 1991 et s'achèvera en 2021. En 2009, la fréquentation des usagers horaires et abonnés a baissé respectivement de -0,4% et de - 3,8% par rapport à 2008, elle s'élève à 1 092 241 entrées. Du point de vue financier, malgré la baisse globale de la fréquentation, le chiffre d'affaires de la DSP croît de 6,3% du fait de l'augmentation des tarifs. Il s'établit en 2009 à 7 300 kilos euros HT. Le total des charges pour l'année 2009 est en légère baisse (-2,2%) . De ce fait, le résultat de la délégation s'améliore et devient positif 587 kilos euros. Aucune contribution financière n'est due par MPM dans le cadre du contrat. En revanche, ce dernier prévoit le versement d'une redevance assise sur le chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise. L'objectif n'ayant pas été atteint cette année, aucune redevance ne sera versée à la collectivité.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du Rapport d'Activité 2009 du Délégataire de Service Public pour les parcs en enclos de Marseille

Résumé

Présentation du rapport annuel 2009 du délégataire remis par la société VINCI Park, titulaire du contrat de Délégation de Service Public relatif à l'exploitation de 11 parcs en enclos à Marseille depuis le 26 juillet 2007 pour une durée de 7 ans. Ce contrat s'achèvera le 26 juillet 2014. La fréquentation 2009 s'élève à 362 984 véhicules, soit en léger recul par rapport à 2008 (-1,3%). Aucune contribution financière n'est due par MPM dans le cadre de ce contrat d'affermage. Le chiffre d'affaires réalisé en 2009 s'élève à 951 kilos euros, soit une augmentation de 19% par rapport à 2008. Ceci s'explique notamment par l'augmentation des tarifs intervenue durant l'année. Les charges s'élèvent, quant à elles, à 783 kilos euros et sont stables par rapport à l'année précédente. Les postes les plus importants étant les frais de personnel et la redevance versée au délégant qui représentent respectivement 26% et 37%. Le contrat prévoit le versement d'une redevance forfaitaire qui dépend du nombre de places exploitées ainsi qu'une redevance variable assise sur les recettes, au-delà d'un certain seuil de recettes. Le seuil ayant été atteint, en 2009, la redevance s'élève à 288 kilos euros. Ainsi, compte tenu de l'évolution du chiffre d'affaires et de la stagnation des charges, le résultat net de la délégation est en très nette progression et passe de 21 kilos euros en 2008 à 174 kilos euros en 2009.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du Rapport d'Activité 2009 du Délégataire de Service Public pour les parcs de stationnement De Gaulle et Jean Jaurès à Marseille

Résumé

Présentation du rapport annuel 2009 remis par la société VINCI Park, titulaire du contrat de concession relatif à l'exploitation des parkings De Gaulle (520 places) et Jean Jaurès (500 places). Ce contrat de concession d'une durée de 50 ans, s'achèvera en 2043. Aucune redevance du délégataire ni contribution financière de la collectivité ne sont prévues au présent contrat. En ce qui concerne le parking De Gaulle, la fréquentation horaire est en baisse de -1,3% par rapport à 2008 et s'établit à 377 345 entrées. Il en est de même pour la fréquentation abonnés qui est aussi en recul de -2,8%. La fréquentation du parking Jean Jaurès est stable par rapport à l'année précédente. La fréquentation horaire progresse de 0,1% et les abonnés de 0,2%. Ainsi, malgré la baisse sensible de la fréquentation, le chiffre d'affaires de la DSP a progressé pour s'établir à 3 003 Kilos euros du fait notamment de l'augmentation des tarifs et du remboursement des assurances. Les charges sont, quant à elles, en léger recul -2,72%. Le total des charges pour l'année 2009 s'élève à 2 646 kilos euros. Ainsi, le résultat de la délégation est en très forte augmentation (+46,1%) par rapport à 2008 et s'établit à 416 kilos euros.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du Rapport d'Activité 2009 du Délégataire de Service Public pour le parc de stationnement Estienne d'Orves à Marseille

Résumé

Présentation du rapport annuel du délégataire pour l'année 2009 remis par la société Massilia Park, titulaire du contrat de concession relatif à l'exploitation du parking d'Estienne d'Orves à Marseille (654 places). Ce contrat de concession a démarré le 23 février 1987 et s'achèvera le 8 mars 2017. Principalement utilisé par des usagers horaires, la fréquentation s'élève à 634 986 entrées horaires, soit une baisse de 1,9% par rapport à 2008. Les tarifs n'ont pas évolué en 2009. Le chiffre d'affaires a augmenté de (+3,2%) par rapport à 2008, et s'élève en 2009 à 2 923 Keuros. Cette augmentation est due principalement à la fréquentation horaire qui représente 94% de la clientèle et à la hausse des tarifs intervenue en juillet 2008. Le total des charges pour l'année 2009 s'élève à 1 853 Keuros HT et reste stable par rapport à l'année précédente. 31% de celle-ci sont inhérentes aux amortissements et 24% aux frais de personnel. Le contrat prévoit le versement d'une redevance variable assise sur la fréquentation du parking qui s'élève en 2009 à 41 Keuros. L'exploitation du parking Estienne d'Orves est largement excédentaire. Le résultat net s'élève à 1 072 Keuros.