Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition du bâtiment Quatuor B sis 40 route de Galice à Aix-en-Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est propriétaire des bâtiments Quatuor C et D sis 40 route de Galice à Aix-en-Provence et locataire de plus de la moitié du Quatuor B (815 m² sur 1532 m²). Plusieurs baux de location sont en effet en cours sur ce bâtiment pour un montant total de 238 994,83 €/TTC par an, avec 25 places de parking. Le propriétaire du Quatuor B souhaite mettre en vente son bien. A l’issue des discussions engagées, il serait d’accord pour céder ce bien pour un montant de 3.5 M€/TTC. L’avis de la DIE évalue le bien à 3.2 M€ HT, cependant la rareté de ce type de produit et l’opportunité de pérenniser l’affectation des agents sur un même site (Quartz / Quatuor) justifie une acquisition à un prix supérieur à la valeur vénale évaluée par la DIE. Il restera donc 717 m² de superficie de plancher pour réaffecter du personnel des sites du Décisium et mettre un terme à certains baux en cours pour un montant évalué à 209 394,83 €/TTC, soit à terme une économie totale de 448 389,66 €/TTC par an sur le budget de fonctionnement de l’établissement. Incidence financière : 3 500 000 M€/TTC plus frais d’acte et droits de mutation sur l’EST du Pays d’Aix

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à La SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 4 logements sociaux dénommée Les Jardins de Saint Jean située 320 Boulevard de Lavaux à La Ciotat

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 023 612 euros concernant l’acquisition en VEFA de 4 logements sociaux destinés à faire l’objet de contrats de location-accession à la propriété. Cette opération est financée par un emprunt de 1 023 612 euros proposé par la Banque Postale. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 562 986,60 euros Garantie Ville de La Ciotat (45 %) : 460 625,40 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 9 logements sociaux dénommée L'Archipel PLS située Avenue Emile Ripert à La Ciotat

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 563 775 euros concernant 9 logements sociaux. Cette opération, qui s’inscrit dans le cadre du dispositif de l’Usufruit Locatif Social, est financée par un emprunt de 475 775 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 261 676,25 euros Garantie Ville de La Ciotat (45 %) : 214 098,75 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logis Méditerranée pour le financement de l'opération de transfert de patrimoine et de réhabilitation de 146 logements sociaux dénommée Eugène Pottier située 9 Rue Eugène Pottier à Marseille 3ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 7 555 140 euros concernant 146 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 7 286 229 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logis Méditerranée, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 069 674 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 3 278 803,50 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 4 007 725,95 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à l’OPH Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole (HMPAMPM) pour le financement de l'opération de réhabilitation de 241 logements sociaux dénommée La Blancarde située 19 Traverse de la Trévaresse à Marseille 12ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 4 605 845 euros concernant la réhabilitation de 241 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 2 840 845 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de l’OPH Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole (HMPAMPM), effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 6 977 051 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 1 278 380,25 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 1 562 464,75 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logis Méditerranée pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 53 logements locatifs sociaux et 44 logements locatifs intermédiaires dénommée Les Fabriques Ilot 5C3 située Rue Allar à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 17 174 555 euros, concernant de l’acquisition en VEFA de 53 logements locatifs sociaux et 44 logements locatifs intermédiaires. Cette opération est financée par un emprunt de 14 346 955 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logis Méditerranée, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 069 674 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 6 456 129,75 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 7 890 825,25 euros Co-financements : Subvention État : 166 600 euros Subvention Région Sud : 250 000 euros Subvention AMP : 150 000 euros Subvention Ville : 265 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à La SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 25 logements sociaux dénommée Les Fabriques Ilot 4C2 située 59 Rue de Lyon à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 3 964 240 euros concernant 25 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 3 314 840 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 1 491 678 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 1 823 162 euros Co-financements : Subvention État : 78 400 euros Subvention AMP : 12 000 euros Subvention Ville : 24 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 10 logements locatifs intermédiaires dénommée La Signore PLI située Chemin de Signore à Marignane

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 864 157 euros, concernant 10 logements locatifs intermédiaires. Cette opération est financée par un emprunt de 2 544 157 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (50 %) : 1 272 078,50 euros Garantie Ville de Marignane (50 %) : 1 272 078,50 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement à la Fédération Compagnonnique Régionale "les Compagnons du Tour de France" pour l'acquisition de matériels et équipements destinés aux formations dans les métiers du bois - Approbation d'une convention

Résumé

Dans le cadre du développement de la filière bois d’œuvre en pin d’Alep, la Métropole a besoin de conclure des partenariats avec des structures porteuses d’un savoir-faire dans les métiers du bois. La Fédération Compagnonnique Régionale « Les Compagnons du Tour de France », dont l’expérience, l’expertise et le savoir-faire ne sont plus à démontrer, comprend des sections de formation spécialisées dans les métiers du bois et plus particulièrement la charpenterie, l’ébénisterie et la menuiserie. La subvention demandée concerne l’investissement des équipements et du matériel spécialisés dans le travail du bois pour l’organisation de formations dédiées. Incidence financière : Le coût de l’investissement porté par « Les compagnons » est évalué à 6065,59 euros TTC. La participation financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée à hauteur de 2500 euros soit 41,21 % du coût de cet investissement. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Approbation d'une convention avec la Fédération Compagnonnique Régionale "les Compagnons du Tour de France" pour la réalisation de prototypes de mobiliers urbains et de petits objets en pin d'Alep

Résumé

Dans le cadre de sa compétence « Milieux Forestiers », la Métropole travaille au développement et à la structuration de la filière bois en pin d’Alep, essence de bois récemment normée et pouvant désormais être utilisée en bois d’œuvre pour la construction ou le mobilier. A partir du bois coupé au sein des massifs forestiers de la Métropole dans le cadre de la Défense de la Forêt Contre l’Incendie et mis à la disposition de la Fédération Compagnonnique Régionale, la mise en œuvre d’un partenariat permettra de réaliser à titre expérimental des prototypes de mobiliers urbains et des petits objets en pin d’Alep, et de faire la promotion de cette essence de bois. Cette convention de partenariat permettra de définir les possibilités de réalisation offertes par les Compagnons du Tour de France dont le savoir-faire, l’expertise et la qualité des formations dispensées sont déjà reconnus. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.