Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant aux consorts Gastaldi pour la création de la voie 87 à Châteauneuf les Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section AO n° 99 d'une superficie de 269 m ² environ pour un montnant de 40 350 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la création de la voie 87 à Châteauneuf les Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain traverse des Omnibus à Marseille 13ème arrondissement, pour la réalisation de la voie U 325.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de la future voie U 325, Madame Denise JULLIEN, a mis l'Administration en demeure d'acquérir une parcelle de terrain nu située traverse des Omnibus dans le 13ème arrondissement, entièrement réservée au Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Marseille. Au terme des négociations menées avec la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, la propriétaire a accepté de céder le bien susvisé moyennant l'indémnité forfaitaire et globale de 298 000 euros (deux cent quatre vingt dix huit mille euros). Ce prix est conforme à l'avis de France Domaine. Il convient que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention entre Marseille Provence Métropole et la Régie des Transports de Marseille (RTM) relative au nettoiement de la plate-forme du tramway

Résumé

MPM assure de manière régulière sur le territoire marseillais des tâches de collectes et propreté du domaine public de façade à façade. La RTM a des obligations de propreté concernant certaines zones d'intervention sur les trajets des lignes 1 et 2 du tramway. Pour des raisons d'efficacité de coordination des interventions et en vue d'améliorer la qualité de ce service, il apparaît nécessaire que MPM ou ses prestataires soient les seuls opérateurs à intervenir pour assurer la propreté des voies. La convention ci-annexée fixe entre les parties, les conditions techniques et financières spécifiques de ces opérations. La RTM participe financièrement à cet entretien. Pendant toute la durée de la convention, la RTM versera auprès de MPM une participation financière de base fixée à 63 703 euros HT/an, application du taux de la TVA en vigueur. Ce montant est révisable tous les ans. La présente convention prend effet à compter de sa notification et a une durée de 4 ans.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant aux consorts Fauconnier pour la création de la voie 87 à Châteauneuf les Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section AO n° 145 d'une superficie de 212 m² pour un montant de 31 800 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la création de la voie 87 à Châteauneuf les Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Madame Blanchon pour la création de la voie 87 à Châteauneuf les Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section AO n° 224 d'une superficie de 378 m² environ pour un montant de 56 700 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la création de la voie 87 à Châteauneuf les Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Madame Peyrot pour la création de la voie 87 à Châteauneuf les Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section AO n° 146 d'une superficie de 230 m² environ pour un montant de 34 500 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la création de la voie 87 à Châteauneuf les Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Brunel pour la création de la voie 87 à Châteauneuf les Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher des parcelles cadastrées Section AO n° 109 et 110 d'une superficie totale de 123 m² environ pour un montant de 18 450 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la création de la voie 87 à Châteauneuf les Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux bandes de terrain appartenant à Monsieur et Madame Roux pour la création de la voie 87 à Châteauneuf les Martigues.

Résumé

L'acquisiiton à titre onéreux de deux bandes de terrain à détacher des parcelles cadastrées Section AO n° 107 d'une superficie de 162 m² et AO n° 112 d'une superficie de 18 m² pour un montant total de 27 000 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la création de la voie 87 à Châteauneuf les Martigues.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la Société Civile Immobilière Lenovo d'un lot de terrain situé dans le lotissement d'activités la Plaine du Caire IV à Roquefort-la-Bédoule

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement économique au travers de l'opération d'extension de la zone d'activités de la Plaine du Caire, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède au profit de la Société Civile Immobilière LENOVO un terrain à bâtir d'une superficie de 3 100 m² environ moyennant la somme de 186 000 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la Société Civile Immobilière Sosco d'un lot de terrain situé dans le lotissement d'activités La Plaine du Caire IV à Roquefort-la-Bédoule.

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement économique au travers de l'opération d'extension de la zone d'activités de la Plaine du Caire, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède au profit de la Société Civile Immobilière SOSCO un terrain à bâtir d'une superficie de 1 230 m² environ moyennant la somme de 73 800 euros conformément à l'avis de France Domaine.