Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation d’une convention avec la commune de Fos-sur-Mer relative à la cession d'ouvrages désherbés et déclassés de la médiathèque intercommunale Istres-Ouest Provence dans le cadre du déploiement de boîtes à livres

Résumé

Dans le cadre des actions d’aide au développement culturel réalisées par la médiathèque intercommunale Istres-Ouest Provence, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite permettre à des organismes d’intérêt public ou des établissements accueillant des publics en difficulté de disposer de ces documents, désherbés et dûment désaffectés des collections et des fonds de la médiathèque intercommunale Istres-Ouest Provence. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation de la Charte d’engagement volontaire des communes au sein du Projet Alimentaire Territorial

Résumé

Les communes ont été parties prenantes de l’élaboration des trois années du Projet Alimentaire Territorial car elles sont les acteurs principaux de nombreux sujets agricoles et alimentaires (restauration collective, mise à disposition de foncier agricole, etc.) Afin de formaliser cette relation de confiance, de coordination et de travail collectif entre les communes et la Métropole en faveur d’une meilleure alimentation pour les habitants du territoire, il est proposé la mise en place d’une Charte d’engagement volontaire des communes au sein du Projet Alimentaire Territorial. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Imago Production pour soutenir l'évènement "Marseille Webfest"

Résumé

L’Agenda du développement économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence pose le cadre du renforcement et de la structuration de la filière Cinéma/audiovisuelle. La tenue du Marseille Webfest permet d’attirer des professionnels nationaux et étrangers, de fédérer l’écosystème local et de positionner définitivement le territoire comme un hub de créativité propice au croisement entre l’industrie audiovisuelle et le numérique. Incidence financière : 5000 euros. Co-financement : Ville de Marseille 50 000 euros, Région (en cours), CD13 10 000 euros (en cours).

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux d’une partie de la parcelle cadastrée section DI n° 110p, située Allée des Clématites, ZAC du Ranquet à Istres, au bénéfice de Monsieur Jourdan Yoan et Madame Bello Fiona

Résumé

Cession à titre onéreux concernant une partie de la parcelle cadastrée section DI n° 110, sise allée des Clématites - Zac du Ranquet à Istres, située en zone UD RAN du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres, d’une contenance d’environ 73 m2, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de Monsieur Jourdan Yoan et Madame Bello Fiona dans le cadre d'une régularisation foncière. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 10 950 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame MIQUELLY Véronique

Objet

Approbation d'une convention de partenariat universitaire avec KEDGE Business School

Résumé

Cette convention de partenariat universitaire entre la Métropole et Kedges Business School va permettre de valoriser et d’enrichir les dispositifs de l’écosystème métropolitain en matière d’innovation, d’économie et d’entreprenariat féminin. De récentes études indiquent que 24% des femmes en âge de travailler en Afrique se lancent dans la création d’entreprise. Par comparaison, la part des femmes en France n’est que de 5%. C’est pourquoi, consciente de l’enjeu de l’entrepreneuriat féminin de chaque côté de la Méditerranée, tant du point de vue de la promotion de l’égalité F/H, que du développement économique et de l’innovation, la Métropole souhaite collaborer avec les acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’entrepreneuriat pour enrichir son approche méthodologique et renforcer ses liens avec l’Afrique Incidence financière : 15 000 euros.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de la société Arguydal d'un terrain à bâtir formant le lot 14 et le lot 13 en partie sis dans la Zone d'Aménagement Concerté ATHELIA V ZAC - Lieu-Dit Grand Roumagoua et Petit Roumagoua à La Ciotat - Abrogation de la délibération n° URBA 034-8521/20/BM du 15 octobre 2020.

Résumé

Il s'agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de céder le lot 14 et le lot 13 en partie, d'une superficie de 7 850 m² sis au sein de la ZAC ATHELIA V au profit de la société ARGUYDAL qui a pour projet de relocaliser son siège social et ses activités. Recette : 588 750 euros Hors TVA sur la marge à ajouter.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux d’une partie de la parcelle cadastrée section DI n° 110p, située Allée des Clématites, ZAC du Ranquet à Istres, au bénéfice de Monsieur et Madame Albert Vial

Résumé

Cession à titre onéreux concernant une partie de la parcelle cadastrée section DI n° 110, sise allée des Clématites - Zac du Ranquet à Istres, située en zone UD RAN du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres, d’une contenance d’environ 27 m2, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de Monsieur et Madame Albert Vial dans le cadre d'une régularisation foncière. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 4 050 €. co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux des parcelles cadastrées section DE n° 190, n° 191 et n° 322p, situées Impasse du Puit, ZAC du Ranquet à Istres, au bénéfice de Monsieur et Madame Alain Delluc

Résumé

Cession à titre onéreux concernant les parcelles cadastrées section DE n° 190, n° 191 et n° 322p, sises Impasse du Puit - Zac du Ranquet à Istres, située en zone UD RAN du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres, d’une contenance d’environ 26 m2, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de Monsieur et Madame Alain Delluc dans le cadre d'une régularisation foncière. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 3 900 € . Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux de la parcelle cadastrée section DH n° 324, située Chemin des Arcades, ZAC du Ranquet à Istres, au bénéfice de Monsieur Beltran-Pujol Didier

Résumé

Cession à titre onéreux concernant une partie de la parcelle cadastrée section DH n° 324 sise chemin des arcades - Zac du Ranquet à Istres, située en zone UD RAN du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres, d’une contenance d’environ 12 m2, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de Monsieur Beltran-Pujol Didier dans le cadre d'une régularisation foncière. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 1 836 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Approbation d'un contrat de développement avec le Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume - Attribution d'une subvention

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est partenaire associé du PNR de la Sainte-Baume depuis 2018 au travers d'un contrat de développement triennal. Au terme des trois dernières années, un nouveau contrat est proposé au PNR de la Sainte-Baume, dans le but de venir en soutien financier à un programme d'actions dont les enjeux et objectifs sont communs aux deux parties. L'enveloppe de ce contrat de développement 2021-2023 est estimée à un montant maximum de subvention de 220 000 euros sur trois ans (fonctionnement et investissement) pour un coût total du programme d'actions proposé par le PNR Ste-Baume évalué à environ 1 020 807 euros, dont 150 000 euros en investissement. Incidence financière : Montant global de l’aide proposée sur trois ans (exercices budgétaires 2021-2023) : 220 000 euros dont environ 20% en investissement, soit l’estimation suivante : - 173 000 euros en fonctionnement. - 45 000 euros en investissement. Subvention proposée pour 2021 : 67 950 euros répartis en : - 52 950 euros en dépenses de fonctionnement. - 15 000 euros en dépenses d’investissement. Co-financement : Selon les actions : Europe, Etat, Région, Département, FNADT, Communes, Agence de l’eau, BRGM, ARS.