Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de participation financière, avec la commune de Plan-de-Cuques et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour l'aménagement de l'avenue Paul Sirvent

Résumé

L'opération concerne l'exécution de travaux de voirie et l'aménagement d'espaces publics en vue de la requalification de l'avenue Paul Sirvent. Une partie des travaux est de compétence communale, une autre de compétence départementale, mais afin de bénéficier des meilleures conditions de coût et de réalisation, il convient de confier la maîtrise d'ouvrage complète de l'opération à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. La présente convention définit les conditions de participation de la ville de Plan-de-Cuques. Le Département des Bouches-du-Rhône assurera directement les prestations relevant de ses compétences sur ses finances propres.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à titre gratuit à l'Etablissement Public Euroméditerranée d'une parcelle de terrain déclassée du domaine public communautaire - 24,28, rue Jobin à Marseille 3ème arrondissement -

Résumé

Dans le cadre de la réalisation d'un programme de bureaux complémentaires au Pôle Média Belle de Mai, avec stationnements en sous sol, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède à l'Etablissement Public Euroméditerranée à titre gratuit une bande de terrain d'environ 179 m² déclassée du domaine public communautaire, nécessaire à l'extension du Pôle Média.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit et acquisition complémentaire auprès de Monsieur Bérenguer et Mademoiselle Ambil d'une bande de terrain pour l'élargissement du boulevard de la Signore à Marignane.

Résumé

La régularisation de la cession gratuite de 58 m² au titre d'un permis de construire et de la cession complémentaire, à titre onéreux, d'une bande de terrain de 35 m² environ pour un montant de 5 600 euros, conformément à l'avis de France Domaine permettra l'élargissement du boulevard de la Signore, prévu dans le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Marignane.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013 - Demande de participation financière auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône pour le financement et l'aménagement du boulevard de Provence à Gignac-la-Nerthe

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan quinquennal d'investissement 2009/2013 - Demande de participation financière auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de la réfection de la chaussée déclassée RN 8 - Avenue du 8 mai 1945, à Septèmes-les-Vallons

Résumé

Dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 millions d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à la réfection de la chaussée déclassée de la RN8 - Avenue du 8 mai 1945 sur la commune de Septèmes-les-Vallons, pour lui donner un caractère plus urbain. Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à 1 087 000 euros HT, soit 1 300 000 euros TTC. Le montant de la subvention du CG 13 sera de 80% environ par rapport au montant réel des études et travaux, hors TVA.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan quinquennal d'investissement 2009/2013 - Demande de participation financière auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation du parking situé au carrefour de l'avenue du 8 Mai 1945 et de la route de la Télévision à Septèmes-les Vallons

Résumé

Dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 M d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à l'aménagement d'un parking au carrefour entre l'avenue du 8 Mai 1945 et la route de la Télévision sur la commune de Septèmes-les-Vallons. Les objectifs de la réalisation de cet aménagement sont les suivants : - permettre la création de 17 places de stationnement dont une place PMR sur un secteur pauvre en stationnement, - améliorer l'évacuation des eaux pluviales de surface vers le ruisseau de la Caravelle. Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à 270 000 euros HT, soit 322 920 euros TTC. Le montant de la subvention du CG 13 sera de 80% environ, par rapport au montant réel des études et travaux, hors TVA.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013 - Demande de participation financière auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de l'aménagement des voies du centre bourg (ZAC centre ville) à Carnoux-en-Provence.

Résumé

Dans le cadre du Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 millions d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à l'aménagement des voies du centre bourg (Zac centre ville) de la Commune de Carnoux-en-Provence. Le coût prévisionnel de cette opération est évalué à 1 672 241 euros HT, soit 2 000 000 euros TTC. Le montant de la subvention du CG 13 sera de 80% environ par rapport au montant réel des études et travaux, hors TVA.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan quinquennal d'investissement 2009/2013 - Demande de participation financière auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de l'opération de requalification de l'avenue du Mail (RD 41e) à Carnoux-en-Provence

Résumé

Dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 millions d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à la requalification de l'avenue du Mail (RD 41e) sur la commune de Carnoux-en-Provence, pour lui donner un caractère urbain plus affirmé. Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à 1 672 241 euros HT soit 2 000 000 euros TTC. Le montant de la subvention du CG 13 sera de 80% environ par rapport au montant réel des études et travaux, hors TVA.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'affectation de la revalorisation de l'autorisation de programme relative aux travaux de réhabilitation du tunnel du Vieux-Port à Marseille

Résumé

Par délibération n°VOI 005-1244/09/CC du 26 mars 2009, le Conseil de Communauté a approuvé une autorisation de programme de 22 000 000 euros relative à la réhabilitation du tunnel Vieux-Port. Les études de projet étant finalisées, il est apparu nécessaire d'ajouter des prestations complémentaires (création d'issues de secours supplémentaires, désamiantage, remplacement du tableau général, basse tension...) pour répondre à la nouvelle règlementation. Compte tenu de l'évolution du projet, il est nécessaire de revaloriser l'autorisation de programme initiale et de la porter à 26 000 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative à la trame viaire du Vallon de Malpassé à Marseille (13ème arrondissement)

Résumé

Le Vallon de Malpassé à Marseille (13ème arrondissement) fait l'objet d'un renouvellement urbain au titre d'une convention dans le cadre du programme de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). Le projet prévoit un parking, l'aménagement ou la création de 8 voies nouvelles. Il est estimé à 14 000 000,00 euros TTC. La création de l'autorisation de programme correspondante est présentée dans la délibération cadre des opérations d'investissement prévues au Budget Primitif 2010. Il convient dès lors de l'affecter.