Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Actualisation de la redevance relative à l'émission de radios dans les tunnels gérés par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

La possibilité d'incruster des messages de sécurité dans les programmes radio FM diffusés dans les tunnels, où il existe une surveillance humaine permanente, fait partie des prescriptions de l'article 3.8 de la Circulaire Mont Blanc. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil de Communauté l'actualisation de la redevance instaurée par le 22 décembre 2005 par la délibération VOI 1/974/CC en contre-partie de la possibilité pour les radios FM d'utiliser le matériel de la Communauté Urbaine pour retransmettre leurs émissions dans les tunnels routiers exploités par la Communauté Urbaine (Vieux Port, Major, Saint Charles initialement). Il convient aussi d'étendre cette redevance pour la retransmission des programmes radio FM dans le nouveau tunnel Joliette qui sera mis en service prochainement.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation d’une convention d’objectifs pour le Conseil de Développement de Marseille Provence Métropole avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et demande de subvention

Résumé

Dans le cadre de sa politique territoriale contractuelle, la Région accompagne les Conseils de Développement d'Agglomération et de Pays. Dans ce cadre, elle donne la possibilité aux Intercommunalites et aux Pays de signer une convention annuelle d'objectifs portant sur le programme d'actions 2011 de leurs Conseils de Développement et qui permettra à ces derniers de bénéficier d'une subvention de fonctionnement de 30 000 euros. Le Conseil de Développement de Marseille Provence Métropole dispose d'un ambitieux programme de travail au titre de l'année 2011 dont plusieurs axes de travail concernent des priorités régionales : - la réflexion métropolitaine engagée avec les Conseils de Développement d'Aix et d'Aubagne ; - le travail sur des sujets relevant du développement durable, de la cohésion sociale et de la planification territoriale (plan climat, SCOT...) - le développement d'outis de communication permettant une meilleure appropriation citoyenne de ces sujets.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté de Bausset Florides à Marignane - Approbation du bilan de clôture.

Résumé

La ZAC Bausset Florides à Marignane, initiée par la Communauté de Communes en 1995 a été déclarée d’intérêt communautaire par délibération de MPM le 27/06/2003. A ce titre la CUMPM s’est substituée dans les droits et obligations à la Communauté de Communes. Il convient donc d’approuver le Bilan de clôture arrêté au 30/05/2010 par Marseille Aménagement faisant apparaître après la participation de la Communauté Urbaine un solde à reverser d’un montant de 2 625,49 euros.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Rapport d'orientations budgétaires de l'exercice 2011

Résumé

Le Code Général des Collectivités Territoriales a prévu, en son article L.2312-1, que le vote du Budget Primitif est précédé dans un délai de 2 mois, pour les communes et les établissements publics locaux de 3500 habitants et plus , d’une phase préalable constituée par le Débat d’Orientations Budgétaires.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Taxe Locale d'Equipement. Remise gracieuse des majorations et intérêts de retard

Résumé

L’article L.5215-32 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que la Communauté Urbaine perçoit, de plein droit depuis sa création, le produit de la Taxe Locale d’Equipement. Les délais de paiement de la TLE accordés à titre exceptionnel par le comptable chargé du recouvrement sont assortis de majorations et intérêts de retard pour paiement tardif. L’absence de délibération dans un délai de 4 mois vaudrait rejet. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole accorde la remise gracieuse des majorations et intérêts de retard pour un redevable pour lequel le Comptable du Trésor a émis un avis favorable.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Marseille - Approbation de la procédure de modification n°26

Résumé

Par délibération du 1er octobre 2010, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a décidé de prescrire la procédure de modification n°26 du Plan Local d'Urbanisme de Marseille. Le Commissaire Enquêteur ayant rendu un avis favorable, il convient d'approuver la modification n°26 du Plan Local d'Urbanisme de Marseille.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation des tarifs 2011 des documents communiqués au public

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ayant obligation de communiquer aux administrés les pièces essentielles des documents d'urbanisme applicables sur le territoire de Marseille Provence Métropole et les actes administratifs, il convient pour l'année 2011 d'en approuver les tarifs.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation des ratios de promotion pour les avancements de grades de la catégorie B de la filière technique au titre de l'année 2011

Résumé

Par délibération du 1er octobre 2010, l’assemblée délibérante a fixé les ratios de promotion pour les avancements de grade au titre de l’année 2011, y compris pour les cadres d’emplois de la catégorie B de la filière technique (techniciens supérieurs territoriaux et contrôleurs territoriaux de travaux). Or, à la suite de la parution des décrets n° 2010-329, 2010-330 du 22 mars 2010 et n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 relatifs à la réforme des catégories B, cette catégorie, dans la filière technique, a été modifiée en profondeur: intégration des cadres d’emplois des contrôleurs territoriaux de travaux et des techniciens supérieurs territoriaux dans un nouveau cadre d’emplois intitulé « techniciens territoriaux » . Ainsi, à compter du 1er décembre 2010, seul le cadre d’emplois des techniciens territoriaux subsiste dans la catégorie B de la filière technique avec l’existence de trois grades : - Techniciens ; - Techniciens principaux de 2ème classe ; - Techniciens principaux de 1ère classe. Il convient de déterminer, pour les avancements aux grades de technicien principal de 2ème classe (avec examen et à l’ancienneté) et de technicien principal de 1ère classe (avec examen et à l’ancienneté), les ratios de promotion pour l’année 2011.

Rapporteur : Madame COLIN Patricia

Objet

Exercice du Droit de Préemption Urbain et Instauration d'un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la commune de Roquefort-la-Bédoule

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Il y a lieu d'instaurer un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur la zone AU2 des Fourniers à Roquefort-la-Bédoule afin d'accompagner la mise en oeuvre d'un projet d'ensemble d'aménagement et de développement économique de ce secteur et de reconduire les modalités d'exercice du Droit de Préemption Urbain existant sur les zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Roquefort-la-Bédoule.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Prise en charge du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements des agents communautaires entre leur domicile et leur lieu de travail.

Résumé

Prise en charge du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements des agents communautaires entre leur domicile et leur lieu de travail.