Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Société Française des Habitations Economiques pour le financement de l'opération de construction de 29 logements sociaux dénommée Jean Casse située 10 Boulevard Jean Casse à Marseille 14ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération, d’un montant total de 4 708 319 euros, concernant 29 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 3 441 388 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la Société Française des Habitations Economiques, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 643 327 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 1 548 624,60 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 1 892 763,40 euros Co-financement : Subvention Etat : 182 700 euros Subvention Ville de Marseille : 145 000 euros Subvention 1% : 75 000 euros

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec l'association FIBOIS SUD PACA pour la réalisation de l'opération "accompagnement des professionnels de la Région PACA sur l'utilisation des pins en bois de construction"

Résumé

Dans le cadre de sa compétence « Milieux Forestiers », la Métropole souhaite s’engager aux côtés de l’interprofession FIBOIS SUD pour la mise en œuvre du plan d’actions consistant à accompagner les différents maillons de la chaîne de valeur des professionnels de la filière afin de faciliter et augmenter les volumes de pins (pin d’Alep, pin noir d’Autriche, pin sylvestre et pin à crochets) prélevés en forêt et utilisés dans la construction sur les territoires pilotes dont celui de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d’une subvention au profit de la Fédération Aix-Marseille Inter-Associations pour l’organisation du Trophée Annuel des Campus du Territoire Aix-Marseille - Approbation d’une convention

Résumé

La FAMI, regroupant toutes les associations étudiantes des différents campus de l'université organise à l’Aréna du Pays d’Aix du 5 au 7 novembre 2021 le TACT, Trophée Annuel des Campus du Territoire Aix-Marseille. Ce challenge inter-sportif étudiant s’inscrit dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024 et du label Génération 2024 qui a pour objectifs, entre autres, le développement de pratiques sportives et la participation aux actions de promotions des JOP. Incidence financière : 10 000 €. Co-financement : 20 000 € Conseil départemental. 20 000 € Conseil Régional. Soutien Métropole N-1 : Non.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l’opération pluriannuelle intitulée "Investissement Stadium Miramas Métropole"

Résumé

Le Stadium Miramas Métropole a été retenu comme centre de préparation aux jeux (CPJ) dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) PARIS 2024. A ce titre, au regard de la mise en place d’enveloppes financières spécifiques aux CPJ et aux JOP, des travaux d’investissement sont envisagés pour répondre à une pratique de haut niveau sportif. Incidence financière : 338 160 euros. Co-financement : dispositif CPJ/ JOP (80%) 270 528 euros + autofinancement Métropole AMP (20%) 67 632 euros.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l’opération "rénovation énergétique et modernisation du Stadium Miramas Métropole dans le cadre du plan de relance de l'Agence Nationale du Sport"

Résumé

Dans le cadre du plan de relance gouvernemental 2021 – 2022 « FRANCE RELANCE », l’Agence Nationale du Sport met en place une enveloppe exceptionnelle qui a pour vocation la rénovation énergétique et la modernisation des équipements sportifs. Ces travaux visent à diminuer la consommation énergétique. Incidence financière : 1 661 570 euros. Co-financement :Agence Nationale du Sport (80%) 1 328 456 euros + autofinancement Métropole AMP (20%) 332 114 euros.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Demande de subvention de fonctionnement relative à la gestion de la Réserve naturelle régionale "Pourra-Domaine du Ranquet" année 2022

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est gestionnaire de la réserve naturelle régionale « Pourra-Domaine du Ranquet » classée par le Conseil Régional Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur le 6 mars 2020. Pour assurer la gestion de la réserve, la Métropole Aix-Marseille-Provence a recruté un conservateur qui a pour mission l’élaboration du plan de gestion et la mise en œuvre des actions définies dans le plan de gestion. Une demande de subvention de fonctionnement doit être déposée auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur pour le financement à 60% de la rémunération du conservateur, plafonné à 30 000 euros. Incidence financière : Recettes : 30 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Attribution d'une subvention à l'association de l'Atelier Bleu du cap de l’Aigle pour le projet "J’ai rendez-vous avec la biodiversité en 2021"

Résumé

L'Atelier Bleu - CPIE Côte Provençale est une association d'éducation à l'environnement et un organisme de formation qui œuvre sur le territoire provençal. Elle souhaite poursuivre en 2021 son projet « J’ai rendez-vous avec la biodiversité », débuté en 2019. Ce programme a pour finalité de permettre la découverte de la faune et de sensibiliser à la préservation de milieux naturels. Il s’adresse à toute personne fréquentant le territoire du Parc national des Calanques dans un cadre de loisirs ou vivant à proximité immédiate des limites de celui-ci. Incidence financière : Il est proposé d’attribuer à l’association de l’atelier Bleu du cap de l’Aigle une subvention de fonctionnement spécifique d’un montant de 4 000€ au titre de l’exercice 2021. Co-financement : Région SUD PACA 3 760€ (12%). Département des Bouches-du-Rhône 4 000€ (12,5%). Commune de La Ciotat 1 000€ (3%). Parc National des Calanques 9 000€ (28%).

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 29 logements sociaux dénommée Valmante Admir PLS-ULS située 143 Traverse de la Gouffonne à Marseille 9ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 319 521 euros, concernant 29 logements sociaux. Cette opération qui s’inscrit dans le cadre du dispositif de l’Usufruit Locatif Social, est financée par un emprunt de 2 011 521 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 905 184,45 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 1 106 336,55 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d'acquisition-amélioration de 32 logements sociaux dénommée La Guijantière - Savignac PLUS située 4 Impasse Jean de Savignac à Marseille 10ème arrondissement - complément à la délibération n° FAG 012-7175/19/BM du 19 décembre 2019

Résumé

Par délibération du 19 décembre 2019, la Métropole a accordé, à hauteur de 45 %, sa garantie d’emprunt dans le cadre de la réalisation par la SA HLM 3F Sud d’une opération d’acquisition-amélioration de 32 logements sociaux « « La Guijantière - Savignac PLUS » située 4 Impasse Jean de Savignac à Marseille 10ème arrondissement, sur la base de l’offre de prêt n° 98354 d’un montant de 3 392 806 euros. Une modification du plan de financement a conduit à l’émission d’un contrat de prêt complémentaire n° 123974. Il est proposé de compléter la délibération initiale et de se prononcer sur l’octroi de la garantie pour un emprunt complémentaire de 288 000 euros. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 129 600 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 158 400 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à l’euro symbolique auprès de Monsieur Patrick Camoin d’une emprise de terrain de 7 m2 issue de la parcelle cadastrée 853 O 0049 située 16 avenue Viton à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension Sud du réseau de tramway

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir auprès de Monsieur Patrick Camoin une emprise de terrain de 7 m2 en nature de trottoir issue de la parcelle cadastrée 853 O 0049 située16 avenue Viton à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension Sud du réseau de tramway. Incidence financière : 1 euro + frais d’acte.