Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un contrat de location avec la SAFIM pour la location de places de stationnement pendant les travaux du site de maintenance et de remisage et du parking relais de l'opération tramway - Phase 1

Résumé

Dans le cadre de l’opération d’extension du réseau de tramway, il est prévu la création d’un centre de remisage de tramway et d’un parking relais sur le site Dromel / Montfuron pour répondre aux besoins de l’exploitation du réseau étendu mais également pour offrir une capacité de stationnement pour les usagers du transport public sur ce secteur afin de favoriser le report modal. Les travaux de réalisation des ouvrages nécessitent la fermeture du parking relais de Dromel pendant la durée du chantier. Afin de proposer une offre de stationnement de substitution aux usagers des transports en commun, il est nécessaire de conclure un contrat de location entre la SAFIM et la Métropole pour l’année 2021 (période d’octobre à décembre 2021) pour les places de stationnement ainsi que pour les services associés permettant de contrôler les usagers utilisant ce service. Incidence financière : 66 742,98 € HT, soit 80 091,58 € TTC. Co-financement : Etat : 29,87 M€ Région Sud : 5,06 M€ Département des Bouches du Rhône : 140 M€ EPAEM : 8,16 M€

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d’une subvention d’investissement dans le cadre du dispositif d’aide à l’immobilier métropolitain pour un projet immobilier porté par la société VIAXOFT

Résumé

Mis en place par délibération n° ECO 002-5978/19/CM du Conseil de la Métropole du 16 mai 2019, le dispositif d'aide à l'investissement immobilier vise à favoriser le développement des entreprises issues des principales filières d'excellence. Il consiste à cofinancer, dans le respect des dispositions réglementaires, des opérations d’investissement immobilier menées à l’initiative d’entreprises industrielles ou de services à l’industrie. L’investissement total de l’opération immobilière s’élève à 2,145 Millions d’euros réparti comme suit : Foncier : 120 000 euros, Travaux de construction : 1,812 millions d’euros et Architectes, bureaux d’études et de contrôle, mission OPC et géomètre : 212 500 euros Aux vues de ce qui précède, il est proposé de soutenir le projet immobilier proposé par l’entreprise VIAXOFT à hauteur de 100 000 euros, soit 5,17% de l’assiette éligible du cout de la construction et du foncier. Incidence financière : 100 000 euros.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec l'Etat concernant le financement de la restructuration du site Jules Isaac à Aix-en-Provence - opération CPER 2015-2020

Résumé

Dans le cadre de la participation au CPER 2015-2020 - volet ESR, la Métropole a acté sa participation à l’opération de restructuration du site Jules Isaac situé à Aix-en-Provence sous forme d’un fonds de concours versé à l’Etat qui en assure la maitrise d’ouvrage, assisté du Rectorat. La participation de la Métropole à ce projet est de 3.9M€ dont 3.7M€ ont été versés. L’opération ayant rencontré des aléas non prévisibles, il s’agit par cet avenant de décaler le versement du solde de la subvention de 0,2M€ en 2022. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention annuelle d’objectifs avec l’Agence Départementale d’Information sur le Logement des Bouches du Rhône (ADIL 13)

Résumé

La Métropole et l’ADIL 13 ont signé une convention annuelle d’objectifs 2021 en vue de mobiliser les experts de l’association au bénéfice du projet métropolitain en matière d’habitat. Cette convention prévoit le versement d’une subvention de 510 000 €. Une mission complémentaire doit été confiée à l’ADIL 13 pour mener à bien deux actions découlant du dispositif « Logement d’Abord » faisant l’objet d’une convention pluriannuelle 2021-2022 entre l’Etat et la Métropole. Il convient d’approuver l’avenant n°2 à la convention d’objectifs 2021 et le montant de la participation de la Métropole 2021. Incidence financière : 40 000 € au titre de l’année 2021.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la fédération des boutiques à l’essai et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Pour lutter contre la fermeture du commerce de proximité et maintenir un commerce de centre-ville, le dispositif « Ma Boutique à l’Essai » permet à des créateurs de tester leurs idées de commerces au sein d’une boutique pilote dans un local commercial vacant. L’objectif est de permettre à un porteur de projet de tester son idée de commerce dans un local vacant pendant une période de 6 mois renouvelable 1 fois. Afin de répondre à la problématique de la revitalisation des centres villes et de terminer les dernières opérations en cours (retardées par la crise sanitaire), il est proposé de reconduire le dispositif « Ma boutique à l’essai » en 2021, déployé par les plateformes « Initiative » sur des centres villes métropolitains identifiés par la Métropole et ses territoires. Le montant la cotisation 2021 s’élève à 10 000 euros. Incidence financière : 10 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Prise en compte de l’impact de la crise sanitaire sur la réalisation des missions de l'association, à caractère économique, Cap au Nord Entreprendre - Approbation d'un avenant

Résumé

Alors que l’ensemble des acteurs économique subissent de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend maintenir son soutien à l’association Cap au Nord Entreprendre qui rencontre des difficultés dans l’exécution de ses missions au bénéfice des entreprises du territoire. Aussi, afin de ne pas pénaliser cette association, il est proposé de modifier conformément à la circulaire ministérielle n°6166 du 6 mai 2020, par avenant les termes de l’article 4.4 « Ajustement de la subvention » de la convention n° N°Z200274COV en supprimant la clause de proratisation de la convention initiale Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative à l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Ecole Centrale Marseille pour le projet de plateforme de Caractérisation et d’Essais en Mécanique, Energie et Acoustique (CEMEA) - Opération CPER 2015-2020

Résumé

Dans le cadre de la participation au CPER 2015-2020 - volet ESR, la Métropole a acté sa participation au financement du projet CEMEA porté par l’Ecole Centrale Marseille, en partenariat avec AMU et le CNRS, qui a pour objectif de développer une plateforme de moyens d’essais et de caractérisation en mécanique, énergie et acoustique au sein de la Fédération de Recherche Fabri de Peiresc. La participation de la Métropole à ce projet est de 0,5M€ pour un montant estimé de 2,385M€, soit 20,96%, dont 0,25M€ ont été versés. Il s’agit par cet avenant de mettre en conformité la convention initiale avec le règlement budgétaire et financier de la Métropole afin de pouvoir solder l’opération qui arrive à son terme. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Recherche et Avenir pour l'accompagnement du dispositif RUE Rapprochement Université/laboratoires - Entreprises au titre de l'année 2021

Résumé

A travers le dispositif Rapprochement entre Universités et Entreprises (RUE), l’association Recherche et Avenir (REA) travaille au rapprochement entre les laboratoires publics et les entreprises (TPE, PME, PMI, START UP), et mène des actions de valorisation pour la Recherche et l’Innovation (contrat de recherche, projet de thèse, projet étudiants de master, etc.). Initié en 2014 sur le territoire des Alpes-Maritimes puis le Var avec le soutien de la Région Sud, du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est aujourd’hui proposé d’étendre ce dispositif au territoire métropolitain à travers l’attribution d’une subvention de 5 000€. Incidence financière : 5 000 €. Co-financement sur un budget prévisionnel total de 300 000 € - Etat (DRARI) : 55 000 € - Région Sud PACA : 40 000 € - Intercommunalités : 48 000€ dont : - Métropole Nice Côte d’Azur : 6 000€ - Communauté d’Agglomération de Nice Sophia Antipolis : 10 000€ - Communauté d’Agglomération Pays de Grasse : 5 000€ - Cannes Pays de Lérins : 6 000€ - Métropole Toulon Provence Méditerranée : 5 000€ - Communauté d’Agglomération Var Estérel : 3 000€ - DPVa : 5 000€ - Grand Avignon : 8 000€

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution de subventions à Aix-Marseille Université pour l'organisation de la Nuit européenne des Chercheurs 2021 - Approbation d’une convention

Résumé

La Nuit européenne des Chercheurs est un événement à rayonnement européen qui invite le public à venir rencontrer des chercheurs lors d’une nuit immersive animée par des dispositifs interactifs uniques. L’évènement se déroule le 24 septembre prochain en simultané dans plus de 300 villes en Europe, dont 14 en France et à Aix-en-Provence pour ce qui concerne le territoire métropolitain. Une programmation en ligne sera également proposée en complémentarité, notamment avec des visites virtuelles interactives. A ce titre, il est proposé que la Métropole Aix-Marseille-Provence soutienne cet évènement scientifique, en y apportant une aide financière limitée complémentaire des autres financeurs. Incidence financière : 6 000 euros sur un budget prévisionnel total de 54 600 €. Co-financement : -17 600 € Europe - 6 000 € Région Sud -16 000 € Conseil Départemental 13 - 9 000 € Autres établissements publics

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution d'une subvention à la délégation Provence Corse du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) pour l'organisation de l’exposition "De la Terre aux planètes extrasolaires" - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole souhaite soutenir l’exposition scientifique « De la Terre aux planètes extrasolaires » organisée de septembre 2021 à septembre 2022 et qui participe au développement de la diffusion de la culture scientifique. Elle permettra au public et plus particulièrement aux plus jeunes de découvrir les recherches du laboratoire d’astrophysique et de l’Observatoire des Sciences de l’Univers, OSU PYTHEAS. Cette exposition contribue à faire le lien du passé historique de Marseille avec l’astronomie et l’innovation aujourd’hui orientée vers le développement de start-up qui travaillent dans ce domaine. Incidence financière : 6 000 euros sur un budget prévisionnel total de 62 000 euros. Co-financement : - 25 000 euros de la Région SUD Provence Alpes Côte d’Azur, - 22 000 euros du Département des Bouches du Rhône - 5 500 euros de la Ville de Marseille