Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation de service public pour l'organisation et l'exploitation du Salon Nautique de la Métropole Aix-Marseille-Provence "Les Nauticales"

Résumé

Par délibération MER 004-5520/19/CM du 28 février 2019, la Métropole a approuvé le principe d’une délégation de service public en vue de l’organisation du salon pour cinq éditions et a approuvé les caractéristiques principales des prestations demandées au délégataire. Le rapport inscrit rend compte du déroulement de la procédure et en particulier de l’analyse de l’offre finale issue des négociations. Il présente les motifs de choix du candidat retenu par l’autorité habilitée à signer la convention, soit la Provence. Il présente également les principales caractéristiques et l’économie générale du contrat de délégation de service public qu’il est proposé de conclure avec le candidat retenu. A l’occasion de chacune de ces éditions, la Métropole mettra à la disposition du délégataire, les espaces nécessaires du bassin des Capucins à La Ciotat, soit 28 000 m² de terre-plein d’exposition et 17 300 m² de plan d’eau, contre le versement d’une redevance d’occupation du domaine public. Il est proposé au Conseil de la Métropole d’approuver le choix de La Provence en qualité de délégataire de service public et d’approuver le contrat de délégation et ses annexes ainsi que le montant de la contribution financière forfaitaire d’exploitation à la charge de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Compte tenu des contraintes particulières de service public, la Métropole s’engage sur la base du compte d’exploitation prévisionnel à participer aux dépenses du service par le versement d’une contribution financière annuelle forfaitaire, à hauteur des montants suivants : •717 560 € HT •725 281 € HT •732 958 € HT •740 583 € HT •748 150 € HT A noter cependant que chaque année, le délégataire versera une redevance d’occupation de 50 000 € à la Métropole. Ce montant ainsi que les tarifs seront indexés annuellement à compter de 2023 selon les modalités prévues au contrat.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de la tarification des prestations annexes pour les années 2021-2022 pour le port A. Samson de Berre L'Etang

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’apporter des mesures transitoires pour l’augmentation de la tarification des grutages du port de Berre l’Etang. Cette augmentation se fera en deux temps : 50% de l’augmentation pour une année glissante (1er juillet 2021 au 30 juin 2022) et 100% du tarif prévu par délibération de décembre 2020 à partir du 1er juillet 2022 Incidence financière :Les recettes du Port resteront en augmentation pour l’année 2021 puisque l’augmentation est tout de même appliquée

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation des modalités de la concertation publique de l’Aménagement de l’îlot Renan à déclarer d’utilité publique dans le cadre de l'Opération de restauration immobilière du Centre-Ville de La Ciotat

Résumé

Ce rapport porte sur les modalités de la concertation publique de l’aménagement de l’îlot Renan dans le cadre de la concession d’aménagement opération de restauration immobilière du Centre-Ville de La Ciotat. L’îlot Renan doit faire l’objet d’un projet urbain permettant le traitement de l’habitat dégradé, la création d’un espace public et de locaux d’activités. Une concertation est mise en place afin d’informer le public le plus largement possible sur cet aménagement : parution dans la presse et communication dans les permanences du vieux La Ciotat en particulier. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation d'un nouveau règlement d’autorisation de changement d’usage pour un local d’habitation situé sur le territoire de Marseille

Résumé

La présente délibération porte sur le régime des autorisations de changement d’usage, à savoir les autorisations permettant de modifier la nature d’occupation d’un local à usage d’habitation vers un autre usage, pour la commune de Marseille. Aujourd’hui, afin de tenir compte des évolutions observées et de leur impact, la ville de Marseille propose une adaptation des règles en vigueur et de les réunir dans un règlement unique permettant à tout pétitionnaire de disposer des règles en vigueur sur le territoire de la commune de Marseille en fonction de la nature du changement d’usage sollicité et de sa situation.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement Aides à la pierre

Résumé

Le Plan Pluriannuel d’Investissement du Conseil de Territoire du Pays Salonais étant arrivé à son terme en 2020, il convient de le renouveler pour la période 2021/2025 pour assurer les subventions relatives à l’aide à la pierre. Incidence financière : 5 681 153 €, répartis comme suit : CP 2021 : 859 274 € TTC CP 2022 : 2 560 955 € TTC CP 2023 : 870 417 € TTC CP 2024 : 737 067 € TTC CP 2025 : 653 440 € TTC

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Université du Temps Libre (UTL) - Tarifs inscriptions et activités pour la rentrée 2021/2022

Résumé

La rentrée 2020/ 2021 s’est déroulée en pleine période d’une crise sanitaire sans précédent. L’UTL du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a maintenu et assuré ses activités grâce à un dispositif dynamique et innovant, proposant ses cours et conférences en ligne à destination de 780 adhérents inscrits. Afin d’étendre son rayonnement sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’UTL du Pays d’Aubagne et de l’Etoile propose à la rentrée 2021/ 2022 un tarif métropolitain, unique et préférentiel, pour tous les habitants des 92 communes membres.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Université du Temps Libre (UTL) - Tarifs des sorties à la journée période 2021/2022

Résumé

La rentrée 2020/ 2021 s’est déroulée en pleine période d’une crise sanitaire sans précédent. L’UTL du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a maintenu et assuré ses activités grâce à un dispositif dynamique et innovant, proposant ses cours et conférences en ligne à destination de 780 adhérents inscrits. Durant cette période, en raison des mesures sanitaires, les sorties à la journée proposées par l’Université du Temps Libre à ses adhérents n’ont pu être assurées. Cette année, tout adhérent inscrit à l’Université du Temps Libre pourra bénéficier des sorties en car à la journée dans les thématiques Culture et Archéologie-Patrimoine. Seule une participation financière aux frais inhérents à la sortie sera demandée. En revanche, les activités qui nécessitent une bonne condition physique comme les Randonnées ou les sorties Sciences Naturelles proposées en lien avec les cours d’écologie-géologie, font l’objet d’une activité à choisir dans l’adhésion annuelle. Il est nécessaire de délibérer, chaque année, les tarifs des sorties à la journée de l’Université du Temps Libre et de fixer les barèmes pour la période 2021/2022.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Création de l’Office de Tourisme sous forme associative de Pertuis

Résumé

Le présent rapport a pour objet, De créer l’Office de Tourisme de Pertuis De prendre acte de la composition de son Conseil d’Administration. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Créations, définitions, ajustements, modifications et suppressions d'emplois dans le cadre des besoins des services

Résumé

Pour respecter l’enveloppe de masse salariale votée, il est proposé : •de supprimer 77 emplois budgétaires (vacants) Pour répondre aux besoins de la collectivité, il est proposé : •de définir, ajuster et modifier 54 emplois pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, qui n’occasionnent pas de créations d’emplois budgétaires supplémentaires, •de modifier 1 activité accessoire pour des missions ponctuelles d’expertise et de conseil, représentant environ un montant annuel brut total de rémunération de 11 400 Euros, •d’avoir recours à un recrutement d’un intervenant vacataire (volume horaire total de 24 heures / taux horaire brut fixé à 67.04€), représentant environ un montant brut total de rémunération de 1610 Euros, •de créer 2 emplois non permanents dans le cadre de contrats de projets, représentant environ un montant brut total de rémunération de 112 780 Euros. Incidence financière : Dépenses : 125 790 Euros inscrits au Chapitre 012

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement Renouvellement et entretien des zones d’activités du Pays Salonais

Résumé

Le Plan Pluriannuel d’Investissement du Conseil de Territoire du Pays Salonais étant arrivé à son terme en 2020, il convient de le renouveler pour la période 2021/2026 pour assurer les travaux liés aux investissements sur les 31 zones d’activités du Pays Salonais Incidence financière : 2 345 000 €, répartis comme suit : CP 2021 : 345 000 € TTC CP 2022 : 400 000 € TTC CP 2023 : 400 000 € TTC CP 2024 : 400 000 € TTC CP 2025 : 400 000 € TTC CP 2026 : 400 000 € TTC