Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Adoption du Compte de Gestion de l’exercice 2020

Résumé

Le Compte de Gestion du Comptable Public constitue un document de synthèse qui présente les résultats de l’exercice et retrace l’évolution du patrimoine de la Métropole entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’exercice. Monsieur le Receveur Principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence a remis, à fin d’approbation, le Compte de Gestion du budget annexe « Assainissement » du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Incidence financière : Les résultats de clôture de l’exercice inscrits dans le Compte de Gestion de l’exercice 2020 sont les suivants : Section d’investissement 821 108,69 euros Section de fonctionnement 3 496 473,70 euros Solde 2 675 365,01 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire d'Istres Ouest Provence - Adoption des Comptes de Gestion de l’exercice 2020

Résumé

Approbation des Comptes de Gestion de l’exercice 2020 des budgets annexes du Territoire Istres-Ouest-Provence: Budget annexe Eau Potable; Budget annexe Assainissement ; Budget annexe Entreprise ; Budget annexe Régie d’Action Sociale ; Budget annexe Traitement des Déchets. Incidence financière : Résultats de clôture des comptes de gestion 2020 : Budget annexe Eau Potable : Section d’investissement - 1 842 043,93 euros Section de fonctionnement 3 203 480,80 euros Solde 1 361 436,87 euros Budget annexe Assainissement : Section d’investissement - 9 119 139,71 euros Section de fonctionnement 6 485 348,71 euros Solde - 2 633 791,00 euros Budget annexe Entreprise : Section d’investissement - 67 720,06 euros Section de fonctionnement 2 524 782,53 euros Solde 2 457 062,47 euros Budget annexe Régie d’Action Sociale : Section d’investissement 8 191 ,63 euros Section de fonctionnement 0,00 euros Solde 8 191,63 euros Budget annexe Traitement des Déchets : Section d’investissement 1 170 834,01 euros Section de fonctionnement 0,00 euros Solde 1 170 834,01 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Compétence eau potable en délégation - Régularisations suite au changement de périmètre budgétaire de la commune d'Auriol au 1er janvier 2020

Résumé

Sur la compétence eau potable en délégation, la commune d’Auriol a quitté au 1er janvier 2020 le périmètre du budget annexe du Pays d’Aix Aubagne pour rejoindre celui du territoire Marseille-Provence. Afin de finaliser cette opération, il convient de régulariser certains flux de gestion relatifs aux exercices 2018, 2019 et 2020 et de traiter le transfert de la dette. Incidence financière :Pas d’incidence financière pour la Métropole AMP. Seulement des écritures de régularisations entre deux budgets annexes SPIC équilibrés par les recettes d’exploitation. Co-financements : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire du Pays de Martigues - Adoption des Comptes de Gestion de l’exercice 2020

Résumé

Le Compte de Gestion du Comptable Public constitue un document de synthèse qui présente les résultats de l’exercice et retrace l’évolution du patrimoine de la Métropole entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’exercice. Monsieur le Receveur principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence a remis, à fin d’approbation, les Comptes de Gestion des budgets annexes du Territoire du Pays de Martigues suivants : - Budget annexe Eau, - Budget annexe Assainissement, Incidence financière : Les résultats de clôture de l’exercice inscrits dans le compte de gestion de l’exercice 2020 sont les suivants : Budget annexe Eau solde créditeur + 6 265 693,54 € Budget annexe Assainissement solde créditeur + 2 229 532,29 €

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement travaux de prévention et de restauration des terrains incendiés pour les forêts du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Le Plan Pluriannuel d’Investissement du Conseil de Territoire du Pays Salonais étant arrivé à son terme en 2020, il convient de le renouveler pour la période 2021/2026 pour assurer les travaux liés à la DFCI. Incidence financière :2 992 000 €, répartis comme suit : CP 2021 : 391 000 € TTC CP 2022 : 545 000 € TTC CP 2023 : 514 000 € TTC CP 2024 : 514 000 € TTC CP 2025 : 514 000 € TTC CP 2026 : 514 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement Natura 2000 Garrigues de Lançon et Chaînes alentour

Résumé

Le Plan Pluriannuel d’Investissement du Conseil de Territoire du Pays Salonais étant arrivé à son terme en 2020, il convient de le renouveler pour la période 2021/2026 pour assurer les travaux liés aux investissements sur le site Natura 2000 Garrigues de Lançon et Chaînes alentour. Incidence financière :84 000 €, répartis comme suit : CP 2021 : 9 000 € TTC CP 2022 : 15 000 € TTC CP 2023 : 15 000 € TTC CP 2024 : 15 000 € TTC CP 2025 : 15 000 € TTC CP 2026 : 15 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Désignation d’un nouveau Directeur pour la Régie Intercommunale de Collecte et de Valorisation des Déchets "RICVD"

Résumé

En raison du départ de la Directrice actuellement en fonction, il est nécessaire de désigner un nouveau Directeur afin de gérer la RICVD et poursuivre ainsi la continuité du service public. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget annexe eau - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Etudes et travaux Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile"

Résumé

Dans le cadre du PLUI, le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile doit réaliser le schéma directeur d’eau potable de la commune d’Auriol inexistant à ce jour. Par ailleurs, il faut finaliser le programme de travaux et réaliser les opérations : études et travaux d'extension, de renouvellement du réseau d'eau potable ch. des Côtes ; travaux de réhabilitation, de sécurisation du surpresseur de Bassan et dilatation des conduites ; études et travaux de restructuration du réseau d'eau potable av. Baptistin Meissel et la sécurisation des captages et réservoirs. Il est donc proposé la création de l’opération Etudes et travaux Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile pour un montant prévisionnel de 600 000 € HT. Incidence financière : 600 000 euros HT sur Budget annexe Eau et d’affecter les CP comme suit : CP 2021 = 431 479 € HT CP 2022 = 168 521 € HT

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du choix du délégataire et du contrat de Délégation de Service Public pour la gestion du réseau de chaleur de Salon-de-Provence

Résumé

Au terme de la procédure de renouvellement de la DSP, la société Coriance a été retenue en qualité de délégataire de service public. Le contrat de délégation et ses annexes ainsi que le Règlement de service sont approuvés. Incidence financière : Recettes : redevances annuelles pour frais de contrôle et RODP sur le terrain concédé.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n°6 au contrat de délégation de service public de production et de distribution d'énergie calorifique pour le réseau de chaleur de la ville d'Aix-en-Provence

Résumé

Le présent avenant a pour objet : - l’approbation de plusieurs travaux d’extension et de densification permettant le raccordement de 3 nouveaux abonnés, - l’approbation de travaux de modernisation au sens de l’article 17 du contrat, permettant la substitution d’un équipement par un autre, mieux adapté à la poursuite de l’exploitation. Incidence financière : L’incidence financière des travaux consentis dans l’avenant 6 représentent un chiffre d’affaire supplémentaire pour le délégataire de 601.008 €HT au total, soit 375.528 €HT de recettes R1+R2 jusqu’à la fin du contrat et 225.480 €HT de Droits de raccordement (extraits des plans d’affaires des raccordements), soit une modification égale à 1,15% du montant du contrat initial (51.961k €).