Délibérations

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Transfert des aides financières dans le cadre des Programmes de Rénovation Urbaine et du protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain engagés sur la ville de Marseille - Approbation des avenants aux conventions fixant les modalités de règlement et de transfert à la Métropole des participations municipales octroyées au Groupement d’Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine - Modification de la délibération n° CHL 004-9680/21/CM du 18 février 2021

Résumé

Ce rapport a pour objet d’approuver les avenants aux conventions de transfert fixant les modalités de règlement et de transfert à la Métropole des subventions municipales octroyées au GIP MRU par la ville de Marseille dans le cadre des Programmes de Rénovation Urbaine (PRU) et du protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) engagés sur la ville de Marseille. Ces avenants résultent de : -l’actualisation du montant à percevoir par le groupement, du montant des soldes de subventions municipales à transférer à la Métropole et du montant des avances sur subventions déjà perçues par le GIP MRU devant être reversées à la Métropole, pour certaines opérations placées sous sa maîtrise d’ouvrage ; -l’actualisation du montant à verser par la ville de Marseille au GIP MRU, du montant à clôturer pour la ville de Marseille et du montant des avances déjà perçues par le GIP MRU pour certaines opérations pour lesquelles le groupement assurait une mission de mutualisation des financements publics et de reversement des subventions municipales aux maîtres d’ouvrages. Incidence financière : Le montant des soldes de subventions transférés à la Métropole est désormais de 15 286 584,19 €, solde auquel il convient d’ajouter les subventions déjà perçues et non utilisées par le GIP MRU à reverser à la Métropole pour un montant de 1 843 636,45 €. Le montant des soldes de subventions transférés à la Métropole est donc minoré de 25 255,90 € et le montant des subventions déjà perçues et non utilisées par le GIP MRU à reverser à la Métropole est majoré de 30 582,19 €.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d’un versement complémentaire au titre de la participation financière due par la Métropole au Groupement d’Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine en application du protocole d’application de la convention constitutive du groupement et de ses avenants

Résumé

Le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Marseille Rénovation Urbaine (MRU) a été créé dans le cadre d’une convention constitutive par arrêté préfectoral du 17 avril 2003 avec pour objet l’élaboration et la mise en œuvre du Grand projet de ville de Marseille-Septèmes. Du fait de l’arrivée à terme de sa convention constitutive, le GIP MRU a été dissous le 31 décembre 2019. Dans le cadre des opérations de liquidation du groupement, il a été évalué pour chaque financeur la part des contributions restant dues et devant faire l’objet d’un versement pour solde des participations financières au GIP MRU. Sur l’ensemble de la durée d’existence du groupement, après analyse des écarts entre les versements effectués par la Métropole et les sommes effectivement dues au GIP ou ayant fait l’objet d’un remboursement par le GIP à la Métropole, la Métropole était initialement redevable de la somme de 756 832,32 € au titre de sa participation aux charges du groupement. Cette participation, approuvée par délibération du Conseil du 31 juillet 2020, a été versée au groupement. La participation de l’ANRU au financement des postes, initialement calculée sur la base de postes à temps plein, a dû être réévaluée, compte tenu de l’existence de postes à temps partiel. La participation de l’ANRU a ainsi été réévaluée au prorata du temps de travail effectif des agents, pour la période de 2016 à 2019. Or, en vertu du protocole d’application de la convention constitutive et de ses avenants, la ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence prennent en charge les dépenses du GIP non financées par les autres partenaires du groupement au titre de leurs participations respectives. Incidence financière : Le montant restant dû par la Métropole est de 47 561,19 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté de Saint-Louis à Marseille, 15ème arrondissement - Approbation de l'avenant n°24 au contrat de concession passé avec la Soleam

Résumé

La ZAC de Saint-Louis a été créée en 1997 sur une superficie de 14h. Elle est située sur le territoire de la Façade Maritime Nord de Marseille. L’objet du rapport est d’approuver l’avenant n°24 au contrat de la concession d’aménagement de la ZAC de Saint-Louis T1600902CO (98/055) prorogeant de deux années la concession jusqu’au 03 février 2024. Incidence financière : pas d’incidence La participation du concédant s’élève à 4 002 726 € TTC, inchangée par rapport au CRAC au 31 décembre 2019. La participation de la Métropole à l’équilibre du bilan s’élève à 856 515 € TTC, dont 209 718 € TTC versés avant le 31 décembre 2019 et 646 797 € TTC restant à verser en 2021. Elle est inchangée par rapport au CRAC au 31 décembre 2019.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rognac - Approbation de la modification n°3

Résumé

L’approbation de cette modification doit permettre d’adapter le règlement de la zone UBa au droit des parcelles impactées par le linéaire commercial. Incidence financière : 1 000 euros environ (publicité obligatoire dans un journal d’annonces légales lors de l’approbation d’un document).

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal Métropole Aix-Marseille Provence - Adoption du Budget Supplémentaire de l'exercice 2021 et des Etats Spéciaux des Territoires

Résumé

Le Conseil de la Métropole doit se prononcer sur le Budget Supplémentaire 2021 du Budget Principal Métropole et des Etats Spéciaux de Territoire. Comme le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire est établi selon la nomenclature budgétaire et comptable M57. Incidence financière : Le Budget Supplémentaire est un budget de reports et d’ajustements des crédits. Diminution de l’emprunt prévisionnel de 22 663 K€ ramenant l’emprunt d’équilibre budgétaire prévisionnel à 214,7 M€ (après prise en compte des reports d’emprunt 2020).

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe des Transports Métropolitains - Adoption du Budget Supplémentaire de l'exercice 2021

Résumé

Il s’agit d’adopter le Budget Supplémentaire 2021 du budget annexe des « Transports Métropolitains » de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Le Budget Supplémentaire a pour objet principal de reprendre les résultats et les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice précédent et d’enregistrer les ajustements nécessaires

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes métropolitains - Adoption du Budget Supplémentaire de l'exercice 2021 des budgets MIN, GEMAPI, Crématorium Métropole, Réseau de Chaleur Métropolitain, Ports Ouest Territoires et Parkings Métropole

Résumé

Il s’agit d’adopter les Budgets Supplémentaires 2021 des budgets annexes métropolitains suivants: - Budget annexe « Réseau de Chaleur métropolitain » - Budget annexe « Crématorium Métropole » - Budget annexe « GEMAPI » - Budget annexe « Ports Ouest Territoires » - Budget annexe « MIN » - Budget annexe « Parkings Métropole » Incidence financière : Les Budgets Supplémentaires ont pour objet principal de reprendre les résultats et les restes à réaliser constatés au Compte Administratif de l’exercice précédent.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire de Marseille-Provence - Adoption du Budget Supplémentaire de l'exercice 2021

Résumé

Il s’agit d’adopter les Budgets Supplémentaires 2021 des budgets annexes du Territoire Marseille Provence : - Budget annexe « Eau » ; - Budget annexe « Assainissement » ; - Budget annexe « Ports de Plaisance » ; - Budget annexe « Crématorium » ; - Budget annexe « Opérations d’Aménagement ». Incidence financière : Les Budgets Supplémentaires ont pour objet principal de reprendre les résultats et les restes à réaliser constatés au Compte Administratif de l’exercice précédent.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire du Pays d'Aix - Adoption du Budget Supplémentaire de l'exercice 2021

Résumé

Il s’agit d’adopter les Budgets Supplémentaires 2021 des budgets annexes du Territoire du Pays d’Aix : - Budget annexe « Aménagement du territoire » ; - Budget annexe « Assainissement en DSP » ; - Budget annexe « Gestion des Déchets » ; - Budget annexe « Eau en DSP ». Incidence financière : Les Budgets Supplémentaires ont pour objet principal de reprendre les résultats et les restes à réaliser constatés au Compte Administratif de l’exercice précédent et de procéder aux réajustements budgétaires nécessaires.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire du Pays Salonais - Adoption du Budget Supplémentaire de l'exercice 2021

Résumé

Il s’agit d’adopter les Budgets Supplémentaires 2021 des budgets annexes du Territoire du Pays Salonais : - Budget annexe « Assainissement » ; - Budget annexe « Eau » ; - Budget annexe « Collecte des déchets » ; - Budget annexe « Opérations d’aménagement des zones d’activités ». Incidence financière : Les Budgets Supplémentaires ont pour objet principal de reprendre les résultats et les restes à réaliser constatés au Compte Administratif.