Délibérations

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux d'une emprise de terrain à détacher de la parcelle cadastrée 858 H 172 située rue Adrienne Ranc - Sakakini, à Marseille 13010, au bénéfice de la SCI Marseille Prud'hommes et constitution de servitudes

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux des lots n° 3 et 4, d'une contenance cadastrale totale d'environ 5739 m², cadastrés respectivement à la section C sous les n° 3250 et 3251, sis Zone d'Activités de Malebarge II à Port-Saint-Louis-du-Rhône, au bénéfice de la Société Equipement Stockage

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une partie du tènement immobilier cadastré AT 17p, appartenant à la SCI Chemin de la Sonde, sis chemin du Guigonnet sur la commune de Fos sur Mer et constitution de servitudes de passage au bénéfice de la SCI Chemin de la Sonde

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la SOLEAM de deux parcelles cadastrées 801 B 127 et 234 situées Angle Rue de la Fare et 20 A Rue des Petites Maries à Marseille 1er arrondissement, nécessaires à la restructuration d'un immeuble mitoyen

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain cadastrée CD 1099 située avenue des Charmettes à La Ciotat, appartenant aux Consorts Romera/Corradi en vue de son intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à l'euro symbolique d'une partie du tènement cadastré k 1566, appartenant à la Métropole au profit du Département dans le cadre de la construction d'un futur collège sur le quartier Grand Bayanne

Résumé

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes avec la Ville de Marseille en vue de la passation de contrats d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le Projet Partenarial d'Aménagement du centre-ville de Marseille

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation du protocole d'accord relatif à l'immeuble ICF situé au 2, 4, 6, 8 Avenue Falabrègues à Miramas dans le cadre de la réalisation d'un quartier de gare et d'un Pôle d'échange multimodal

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation d'un protocole partenarial foncier avec CDC Habitat dans le cadre de l'aménagement du secteur Grand Bayanne, situé à Istres

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier REAULT

Objet

Approbation d'une convention avec le Département des Bouches-du-Rhône relative au déplacement de réseaux pour la requalification entre Cazan et l'accès à Pont-Royal de la RD7n sur la commune de Vernègues

Résumé