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Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Approbation d’une exonération de la redevance d’occupation du Domaine Public 2021 pour les terrasses du pourtour du Vieux-Port de Marseille et du front de mer de la Ciotat et pour les kiosques fermés réglementairement et extension provisoire pour les terrasses du pourtour du Vieux-Port de Marseille jusqu’au 31 décembre 2021


Résumé

Suite au troisième confinement annoncé le 31 mars 2021 par le gouvernement, et sur le fondement de ses compétences en matière d’occupation du domaine public, la Métropole Aix-Marseille-Provence décide d’exonérer pour la période du 9 mois, du 1er avril au 31 décembre 2021, du paiement de la redevance perçue pour l’année 2021 au titre du droit d’occupation du domaine public, les terrasses des établissements situés sur le pourtour du Vieux-Port de Marseille, les commerçants restaurateurs occupant les terrasses du front de mer de La Ciotat et certains kiosques fermés règlementairement et impactés par la situation sanitaire COVID 19. L’exonération sera accordée sous réserve que les occupants soient à jour du paiement de leur redevance d’occupation du Domaine Public. De plus, la mise en place de mesures de distanciation va limiter l’accès de clientèle dans ces établissements. Certains commerçants du pourtour du Vieux Port de Marseille, titulaires d’une occupation temporaire du Domaine Public délivrée par la MAMP, autorisant l’exploitation de la terrasse installée au droit de leur établissement, pourront augmenter leur surface d’exploitation afin de compenser la perte de clientèle. Cette extension de terrasse fera l’objet d’une exonération jusqu’au 31 décembre 2021. Incidence financière : Concernant les terrasses de la Ciotat, le montant de l’exonération pour 9 mois est estimé à 14 791,00 € soit une perte de recettes totale sur l’année 2021 de 19 698,00 € TTC. Concernant les terrasses du Vieux-Port, le montant de l’exonération pour 9 mois est estimé à 471 948 € HT, soit une perte de recettes totale pour l’année 2021 de 625 000 € HT. Concernant les kiosques fermés règlementairement, le montant de l’exonération pour 9 mois est estimé à 16 304,00 € TTC sur l’année 2021.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Budget Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Acquisition d'outillages et d'équipements logistiques"


Résumé

Le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile souhaite développer une filière de valorisation des déchets verts. L’acquisition de matériel permettra de réaliser ces missions en régie, en mutualisant les équipes du service vie quotidienne, et de réaliser des économies de coût de fonctionnement, par rapport aux prestations jusqu’alors externalisées. Il convient donc de prévoir l'acquisition de matériel et d'équipement logistique pour permettre la réalisation des travaux à effectuer. Incidence financière : 80 000 euros portant le montant total de l’opération à 280 000 euros TTC.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland


Objet

Budget Annexe Collecte du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Approbation de la révision des opérations de l’autorisation de programme 204160CO des déchets du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile


Résumé

Dans le cadre d’une politique volontariste sur la thématique des déchets, le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile envisage la mise en place de différentes opérations d’investissements ayant pour objectif une optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés. L’enveloppe globale de l’autorisation de programme affectée à ces opérations reste inchangée mais une nouvelle répartition de celle-ci doit être opérée. Incidence financière : L’enveloppe globale de l’autorisation de programme 204160CO du programme 16 - DECHETS de la Métropole reste inchangée mais une répartition de celle-ci est opérée : L’opération d’investissement, Travaux conteneurs enterrés doit être révisée à la baisse pour un montant de – 1 300 000 T.T.C. portant le montant après révision à 971 105,09 € montant révisé T.T.C. L’opération d’investissement, Travaux de réhabilitation des déchèteries et quais de transfert doit être révisée pour un montant de 400 000 T.T.C. portant le montant total de à 707 183,11 € montant révisé T.T.C. L’opération d’investissement, acquisition du matériel roulants (bennes) doit être révisée pour un montant de 500 000 T.T.C. portant le montant total de l’opération à 1 254 144,74 T.T.C L’opération d’investissement, acquisition de conteneurs aériens pour la collecte des ordures ménagères et des colonnes pour les recyclables secs doit être révisée pour un montant de 400 000 T.T.C portant le montant total de l’opération à 799 140 ,97 € T.T.C

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence et des Etats Spéciaux des Territoires- Adoption du Compte de Gestion de l’exercice 2020


Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes de Gestion 2020 du Budget Principal et des Etats spéciaux des Territoires. EST du Territoire Marseille-Provence EST du Territoire du Pays d’Aix EST du Territoire du Pays Salonais EST du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, EST du Territoire d’Istres-Ouest Provence EST du Territoire du Pays de Martigues. Incidence financière : Concordance des Comptes de Gestion 2020 avec les Comptes Administratifs 2020 du Budget Principal et des Etats Spéciaux des Territoires.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des Comptes de Gestion de l’exercice 2020 des budgets annexes Crématorium Métropole, Ports Ouest Territoire, Parking Métropole, MIN, GEMAPI, Réseau de Chaleur


Résumé

Approbation des Comptes de Gestion de l’exercice 2020 des Budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence : Budget annexe Marche d’Intérêt National ; Budget annexe Ports Ouest Territoire ; Budget annexe Parkings Metropole; Budget annexe Crematorium Metropole; Budget annexe Réseau de Chaleur ; Budget annexe Gemapi. Incidence financière : Résultats de clôture des comptes de gestion 2020 : Budget annexe Marché D’intérêt National : Section d’investissement 219 864,93 euros Section de fonctionnement -2 137 377,81 euros Solde -1 917 512,88 euros Budget annexe Ports Ouest Territoires : Section d’investissement -144 122,11 euros Section de fonctionnement 144 122,11 euros Solde 0,00 euros Budget annexe Parkings Métropole: Section d’investissement -343 518,16 euros Section de fonctionnement 590 471,63 euros Solde 246 953,47 euros Budget annexe Crématorium Métropole: Section d’investissement 104 563,73 euros Section de fonctionnement 623 984,13 euros Solde 728 547,86 euros Budget annexe Réseau de Chaleur : Section d’investissement 59 716,01 euros Section de fonctionnement 21 377,47 euros Solde 81 093,48 euros Budget annexe GEMAPI : Section d’investissement -544 661,59 euros Section de fonctionnement 967 386,41 euros Solde 422 724,82 euros

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Budget Annexe des Transports Métropolitains - Adoption du Compte de Gestion de l’exercice 2020


Résumé

Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2020 du Budget Annexe de la Métropole Aix-Marseille-Provence : Budget annexe des Transports Métropolitains. Incidence financière : Résultats de clôture du compte de gestion 2020 : Section d’investissement - 46 038 695,67 euros Section d’exploitation 63 522 855,82 euros Solde 17 484 160,15 euros

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Budget annexe "Collecte et Traitement des Déchets" unifié des Territoires Marseille-Provence, Pays d'Aubagne et de l'Etoile et Pays de Martigues - Adoption du Compte de Gestion de l'exercice 2020


Résumé

Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2020 du Budget annexe visé en objet Incidence financière : Résultats de clôture du Compte de Gestion 2020 : Section d’investissement 2 566 212,17 euros Section de fonctionnement 1 416 822,98 euros Solde 3 983 035,15 euros

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Budgets Annexes du Territoire Marseille-Provence - Adoption des Comptes de Gestion de l’exercice 2020


Résumé

Approbation des Comptes de Gestion de l’exercice 2020 des budgets annexes dont la compétence a été transférée au Territoire Marseille-Provence : Budget annexe Eau ; Budget annexe Assainissement ; Budget annexe Ports de plaisance ; Budget annexe Crematorium; Budget annexe Operations D’Aménagement. Incidence financière : Résultats de clôture des comptes de gestion 2020 : Budget annexe Eau : Section d’investissement 26 756 967,45 euros Section de fonctionnement 1 340 833,79 euros Solde 28 097 801,24 euros Budget annexe Assainissement : Section d’investissement 238 243,40 euros Section de fonctionnement 24 997 102,17 euros Solde 25 235 345,57 euros Budget annexe Ports de Plaisance: Section d’investissement -1 831 093,51 euros Section de fonctionnement 800 296,19 euros Solde -1 030 797,32 euros Budget annexe Crematorium: Section d’investissement 1 445 121,48 euros Section de fonctionnement 3 627 784,46 euros Solde 5 072 905,94 euros Budget annexe Operations D’Aménagement : Section d’investissement -8 018 866,21 euros Section de fonctionnement 1 345 950,19 euros Solde -6 672 916,02 euros

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Budgets Annexes du Territoire du Pays d'Aix - Adoption des Comptes de Gestion de l’exercice 2020


Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes de Gestion 2020 des budgets annexes du Territoire du Pays d’Aix produits par le comptable public : - Aménagement du territoire - Assainissement en Délégation - Elimination des Déchets - Eau en Délégation Incidence financière : Budget annexe Aménagement : Section d’investissement 1 857 101,07 euros Section de fonctionnement -1 716 292,22 euros Solde 140 808,85 euros Budget annexe Assainissement : Section d’investissement -2 288 623,91 euros Section de fonctionnement 4 877 195,13 euros Solde 2 588 571,22 euros Budget annexe Gestion des Déchets : Section d’investissement 16 833 520,55 euros Section de fonctionnement 5 754 194,13 euros Solde 22 587 714,68 euros Budget annexe Eau : Section d’investissement -1 084 197,26 euros Section de fonctionnement 2 566 339,99 euros Solde 1 482 142,73 euros

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Budgets Annexes du Territoire du Pays Salonais - Adoption des Comptes de Gestion de l’exercice 2020


Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes de Gestion 2020 des Budgets Annexes du Territoire du Pays Salonais. Budget Eau Budget Assainissement Budget Collecte et Traitement des Déchets Budget Opérations d’Aménagement Incidence financière : Résultats de clôture des comptes de gestion 2020 : BUDGET annexe Eau Section d’investissement 1 299 218,70 euros Section de fonctionnement 3 897 983,52 euros Solde 5 197 202,22 euros BUDGET annexe Assainissement Section d’investissement 3 726 469,52 euros Section de fonctionnement 1 660 954,22 euros Solde 5 387 423,74 euros BUDGET annexe Collecte et Traitement des Déchets Section d’investissement - 919 927,11 euros Section de fonctionnement - 590 453,76 euros Solde -1 510 380,87 euros BUDGET annexe Opérations d’aménagement Section d’investissement 1 742 187,92 euros Section de fonctionnement 0,18 euros Solde 1 742 188,10 euros