Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

GEMAPI - Approbation des conclusions de la démarche SOCLE et des modalités d'exercice de la compétence GEMAPI sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI est totalement prise en charge par la Métropole Aix-Marseille-Provence. L’objet de la présente délibération est d’approuver les conclusions des travaux de la démarche SOCLE qui permettent d’élaborer le schéma définitif d’organisation de l’exercice de la compétence GEMAPI sur l’ensemble du territoire métropolitain, autour du scénario : - une structure métropolitaine GEMAPI - un « EPAGE BERRE » en charge des bassins versants dont le récepteur est l’Etang de Berre (l’Arc, de La Cadière et de La Touloubre ainsi que les Bassins Orphelins de Berre et l’Ouest de Berre) - un « EPAGE MER » en charge des bassins versants dont le milieu récepteur est La Méditerranée (l’Huveaune, les Aygalades ainsi que l’ensemble des bassins versants Orphelins côtiers). Le SABA (Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc) et le SMBVH (Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Huveaune) peuvent ainsi entamer la révision de leurs statuts en vue de devenir respectivement l’ « EPAGE BERRE » et l’ « EPAGE MER ». Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Grand Site Concors Sainte-Victoire - Mise à jour de la liste des produits et de la grille tarifaire relevant de la régie de recettes

Résumé

La régie de recettes « Grand Site Sainte-Victoire », créée par la décision n°16/469D du 12 janvier 2017, permet de proposer aux publics fréquentant le territoire du Grand Site Sainte-Victoire des objets souvenirs, des produits du terroir ainsi que des ouvrages touristiques et publications traitant notamment d'activités de pleine nature. Dans le cadre de l’adaptation régulière de la grille tarifaire des produits proposés, il est nécessaire de procéder à une nouvelle mise à jour de celle-ci. Incidence financière : recettes à venir sur l'Etat Spécial du Territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du règlement et des conditions d'octroi des garanties d'emprunts de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Abrogation de la délibération FAG 015-4064/18/CM

Résumé

Par délibération du 28 juin 2018, la Métropole a approuvé le principe de garantir des emprunts ainsi que le règlement et les conditions générales d’octroi de ses garanties. Une refonte de ce règlement est nécessaire afin d’intégrer de nouveaux dispositifs, tels que le bail réel solidaire ou l’habitat participatif, et, de préciser les notions d’opérations de logement social, d’aménagement, ou d’intérêt général. Ce nouveau règlement permet la définition de règles prudentielles cumulatives plus exigeantes que celles définies par la réglementation telles que : * Potentiel de garantie limité à 50 % des recettes réelles de fonctionnement du budget de rattachement avec intégration dans le calcul des annuités relatives au logement social ; * Plafonnement de la quotité garantie à 50 % pour les opérations de logements sociaux situées sur le territoire des communes membres, agissant en tant que co-garant ; * Plafonnement par débiteur à 10 % du potentiel de garantie ; * Plafonnement annuel de prise de garantie fixé à 200 millions d’euros ; * Analyse financière des demandeurs de la garantie métropolitaine. S’agissant des garanties d’emprunt portant sur des opérations de logements sociaux, la Métropole dispose en contrepartie de son engagement financier d’un contingent réservataire de logements.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Installation STAPS Aubagne"

Résumé

La section STAPS, jusqu'à présent hébergée par la Ville d'Aubagne dans des locaux situés en centre ville, est relocalisée au 24 boulevard Lakanal, à proximité des bâtiments de l’Université de l’Image et du Son SATIS, qui font actuellement l’objet d’un projet d’extension et de rénovation. La Métropole, au titre de sa compétence Enseignement Supérieur, a pris en charge le financement et la maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagement des nouveaux locaux, plus fonctionnels et adaptés au nombre croissant d’élèves accueillis. En cours de chantier, il a été nécessaire d’adapter certaines prestations à la configuration du bâti existant et de prendre en compte des sujétions techniques imprévues ne pouvant être anticipées; justifiant ainsi la révision de cette opération. Incidence financière : Montant révision AP : 20 000 euros TTC Montant AP révisée : 420 000 euros TTC CP 2021 : 350 000 euros TTC

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Rapport annuel de l'Observatoire fiscal métropolitain de l'année 2020

Résumé

Afin d’apporter une meilleure connaissance fiscale du territoire, un rapport a été produit pour l’année 2020 et a pour objectifs : - de dresser un panorama des ressources fiscales et dotations de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; - de préciser les impacts fiscaux des mesures gouvernementales appliquées ou adoptées en 2020 ; - d’informer sur les actions menées par la Métropole dans le cadre de l’observatoire fiscal métropolitain. Incidence financière : sans Co-financement : sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation des modalités d’application de la taxe de séjour métropolitaine à compter du 1er janvier 2022

Résumé

Suite à l’adoption de la loi de finances pour 2020 et de la loi de finances pour 2021 de nouvelles précisions concernant la perception de la taxe de séjour sont apparues : - suppression du tarif plafond pour les hébergements non classés ou en cours de classement ; - intégration des auberges collectives dans un type de catégorie leur permettant de bénéficier d’un tarif plus favorable et en adéquation avec les prestations qu’elles fournissent ; - modification de la période de perception pour les opérateurs numériques afin qu’elle corresponde aux exigences législatives. La Métropole Aix-Marseille-Provence, pour répondre aux modifications législatives et règlementaire doit délibérer afin de mettre à jour les modalités d’application de la taxe de séjour métropolitaine. Incidence financière :Incidence financière faible. Co-financement :Néant

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Approbation du rééchelonement des crédits de paiement de l'opération d'investissement "schéma directeur des sites et espaces naturels métropolitains"

Résumé

L’opération d’investissement n°20190 03900 « schéma directeur des sites et espaces naturels » a été créée lors du Conseil de Métropole du 28 mars 2019. Compte tenu de la crise sanitaire et des retards entrainés dans la mise en œuvre de l’opération, le calendrier prévisionnel des dépenses doit être révisé. Il est donc prévu de reporter d’un an la fin de l’opération qui interviendra en 2022. Le montant global de l’opération reste inchangé à 325 000€TTC. Le rééchelonnement prévisionnel des crédits de paiement budgétaires proposé est le suivant : CP 2020 : 41 000€TTC ; CP 2021 : 160 000€TTC ; CP 2022 : 124 000€TTC. Incidence financière :Sans incidence financière sur le montant global de l’opération Co-financement :81 000€ co financement Europe et 50 000 co financement Etat.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Rapport annuel sur la dette métropolitaine au 31 décembre 2020

Résumé

Dans un objectif de transparence et de bonne gestion, il est proposé au Conseil de la Métropole de prendre connaissance d’un rapport annuel présentant le niveau d’endettement de la Métropole et la structuration de sa dette. Ce rapport reprend la dette consolidée pour le budget principal et l’ensemble des budgets annexes à la date du 31 décembre 2020 et affine l’analyse de la dette sur ces budgets. Il dresse un état de la structure de la dette consolidée, par type d’emprunt et par banque, et précise l’exposition aux risques selon la typologie de la charte Gissler. Il est présenté à titre d’information. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Autorisation d'avances de trésorerie remboursables non-budgétaires effectuées par la Métropole Aix-Marseille-Provence aux régies dotées d’une autonomie financière - Abrogation de la délibération HN 039-172/16/CM du 28 avril 2016 et modification de la délibération FAG 200-3219/17/CM du 14 décembre 2017

Résumé

Conformément à l’article R2221-70 du Code Général des Collectivités Territoriales, des avances de trésorerie peuvent être consenties par la Métropole à ces régies lorsque les besoins sont réels. Le recours à cette disposition apparait comme favorable pour la bonne gestion financière des régies autonomes compte tenu des difficultés de trésorerie qui pourraient survenir pour procéder au mandatement des dépenses. La présente délibération a pour objet : - de modifier les plafonds d’avances de trésorerie accordés ; - de supprimer du périmètre budgétaire métropolitain les budgets « EAU en régie » et « Assainissement en régie » du territoire du Pays d’Aix suite à leur transfert à la REPA. Incidence financière :Baisse temporaire de la trésorerie du budget principal jusqu’au remboursement des avances. Co-financement :Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Modification de la tarification des kiosques situés sur le domaine public du Territoire Marseille Provence - Regroupement tarifaire qui entraîne une diminution de la tarification en centre-ville

Résumé

Suite aux évolutions urbaines et sur le fondement de ses compétences en matière d’occupation du domaine public, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite modifier le zonage géographique applicable aux droits de voirie des kiosques installés sur le domaine public métropolitain en supprimant l’actuelle zone 1 et en l’intégrant dans la zone 2. Cette modification vise à rendre plus attractif les kiosques encore inoccupés situés dans le centre-ville de Marseille. Incidence financière : perte de recettes de 8038 € sur la Redevance d’Occupation 2021. Possibilité de nouvelles recettes en attribuant des kiosques aujourd’hui inoccupés en raison du montant élevé de la redevance.