Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec Réseau de Transport d'Electricité (RTE) relative aux études et à la réalisation des déviations et protection de ses réseaux dans le cadre du prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane

Résumé

La désignation du maître d’œuvre de l’opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane étant en cours et celui-ci ayant en charge la coordination des déviations de réseaux de l’ensemble des opérateurs, il est nécessaire d’approuver la convention avec RTE en vue de la déviation et de la protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future plate-forme. Cette convention précise les modalités de prise en charge des études de déviation de réseaux en fonction de la nature des travaux de déviation nécessaires. Toutefois, elle prévoit que les études dont le plafond est fixé par l’annexe 2 à 21 536 € HT, seraient prises intégralement en charge par la Communauté Urbaine dans le cas où le démarrage des travaux serait reporté au delà de 2012. Dans le cas où le démarrage des travaux serait antérieur à 2012, le coût des études nécessaires serait réparti entre RTE et la Communauté Urbaine selon la nature des travaux à réaliser, conformément aux dispositions prévues par la convention.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la Société Civile Immobilière Mélodie d'un lot de terrain situé dans le lotissement d'activités La Plaine du Caire IV à Roquefort-La-Bédoule.

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement économique au travers de l'opération d'extension de la zone d'activités de La Plaine du Caire, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède au profit de la Société Civile Immobilière MELODIE un terrain à bâtir d'une superficie de 905 m² environ moyennant la somme de 54 300 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec Gaz Réseau Distribution France (GRDF) relative aux études et à la réalisation des déviations et protection de ses réseaux dans le cadre du prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint-Louis-Castellane

Résumé

La désignation du maître d’œuvre de l’opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane étant en cours et celui-ci ayant en charge la coordination des déviations de réseaux de l’ensemble des opérateurs, il est nécessaire d’approuver la convention avec France GRDF en vue de la déviation et de la protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future plate-forme. Cette convention précise les modalités de prise en charge des études de déviation de réseaux en fonction de la nature des travaux de déviation nécessaires. Toutefois, elle prévoit que les études dont le plafond est fixé par l’annexe 2 à 30 278.80 € HT, seraient prises intégralement en charge par la Communauté Urbaine dans le cas où le démarrage des travaux serait reporté au delà de 2012. Dans le cas où le démarrage des travaux serait antérieur à 2012, le coût des études nécessaires serait réparti entre GRDF et la Communauté Urbaine selon la nature des travaux à réaliser, conformément aux dispositions prévues par la convention.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relative aux études de déviations et protection de ses réseaux dans le cadre du prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane

Résumé

La désignation du maître d’œuvre de l’opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane étant en cours et celui-ci ayant en charge la coordination des déviations de réseaux de l’ensemble des opérateurs, il est nécessaire d’approuver la convention avec ERDF en vue de la déviation et de la protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future plate-forme. Cette convention précise les modalités de prise en charge des études de déviation de réseaux en fonction de la nature des travaux de déviation nécessaires. Toutefois, elle prévoit que les études dont le plafond est fixé par l’annexe 2 à 69 200 euros HT, seraient prises intégralement en charge par la Communauté Urbaine dans le cas où le démarrage des travaux serait reporté au delà de 2012. Dans le cas où le démarrage des travaux serait antérieur à 2012, le coût des études nécessaires serait réparti entre ERDF et la Communauté Urbaine selon la nature des travaux à réaliser, conformément aux dispositions prévues par la convention.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la commune de Cassis d'emprises foncières nécessaires pour l'élargissement du débouché du chemin de Ceyreste sur la RD 559 à Cassis

Résumé

Dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement du débouché du chemin de Ceyreste sur la RD 559 à Cassis la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert à titre gratuit auprès de la commune de Cassis, deux emprises foncières impactées par le projet en vue de leur intégration dans le domaine public communautaire.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec la Société NC Numéricable relative aux études et à la réalisation des déviations et protection de ses réseaux dans le cadre du prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane

Résumé

La désignation du maître d’œuvre de l’opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane étant en cours et celui-ci ayant en charge la coordination des déviations de réseaux de l’ensemble des opérateurs, il est nécessaire d’approuver la convention avec NC NUMERICABLE en vue de la déviation et de la protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future plate-forme. Cette convention précise les modalités de prise en charge des études de déviation de réseaux en fonction de la nature des travaux de déviation nécessaires. Toutefois, elle prévoit que les études dont le plafond est fixé par l’annexe 2 à 8 450 euros HT, seraient prises intégralement en charge par la Communauté Urbaine dans le cas où le démarrage des travaux serait reporté au delà de 2012. Dans le cas où le démarrage des travaux serait antérieur à 2012, le coût des études nécessaires serait réparti entre NC NUMERICABLE et la Communauté Urbaine selon la nature des travaux à réaliser, conformément aux dispositions prévues par la convention.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Cession à titre onéreux au profit de Monsieur Philippe Kerembellec d'un lot de terrain situé dans le lotissement d'activités La Plaine du Caire IV à Roquefort-La-Bédoule

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement économique au travers de l'opération d'extension de la zone d'activités de La Plaine du Caire, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède au profit de Monsieur Philippe KEREMBELLEC un terrain à bâtir d'une superficie de 1 230 m² environ moyennant la somme de 73 800 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la Société Civile Immobilière Atis Technologie d'un lot de terrain situé dans le lotissement d'activités la Plaine du Caire IV à Roquefort-la-Bédoule

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement économique au travers de l'opération d'extension de la zone d'activités de la Plaine du Caire, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède au profit de la Société Civile Immobilière ATIS TECHNOLOGIE un terrain à bâtir d'une superficie de 1315 m² environ moyennant la somme de 78 900 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la Société Civile Immobilière Pato d'un lot de terrain situé dans le lotissement d'activités la Plaine du Caire IV à Roquefort-la-Bédoule

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement économique au travers de l'opération d'extension de la zone d'activités de la Plaine du Caire, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède au profit de la Société Civile Immobilière PATO un terrain à bâtir d'une superficie de 1655 m² environ moyennant la somme de 99 300 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la commune de Cassis d'une emprise foncière nécessaire pour l'aménagement de la route Pierre Imbert à Cassis.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement de la route Pierre Imbert ou avenue de Provence à Cassis, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert à titre gratuit auprès de la commune de Cassis, une emprise foncière impactée par le projet en vue de son intégration dans le domaine public communautaire.