Délibérations

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la Société Civile Immobilière Génération 3D d'un lot de terrain situé dans le lotissement d'activités La Plaine du Caire IV à Roquefort-La-Bédoule.

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement économique au travers de l'opération d'extension de la zone d'activités de La Plaine du Caire, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède au profit de la Société Civile Immobilière GENERATION 3D un terrain à bâtir d'une superficie de 1 470 m² environ moyennant la somme de 88 200 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la Société Civile Immobilière François Garotta d'un lot de terrain situé dans le lotissement d'activités La Plaine du Caire IV à Roquefort-La-Bédoule

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement économique au travers de l'opération d'extension de la zone d'activités de La Plaine du Caire, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède au profit de la Société Civile Immobilière FRANCOIS GAROTTA un terrain à bâtir d'une superficie de 2 358 m² environ moyennant la somme de 141 480 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la Société Civile Immobilière Je Meubles d'un lot de terrain situé dans le lotissement d'activités La Plaine du Caire IV à Roquefort-la-Bédoule.

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement économique au travers de l'opération d'extension de la zone d'activités de La Plaine du Caire, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède au profit de la Société Civile Immobilière JE MEUBLES un terrain à bâtir d'une superficie de 3 000 m² environ moyennant la somme de 180 000 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Objet

Approbation d'une convention avec l'Agence de l'Eau

Résumé

La collectivité à confié à la SERAM la réalisation de mesures des concentrations de substances dangereuses en différents points du réseau d’assainissement de la Ville de Marseille. Une partie du coût est pris en charge par le contrat de DSP entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et SERAM, l’autre partie (concernant des analyses non obligatoires dans le contrat) est pris en charge par l’Agence de l’eau via une subvention d’un montant maximal de 73 300 euros HT. Pour pouvoir verser directement la subvention à la SERAM l’agence de l’eau à besoin de l’accord de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention avec la Ville de Marseille pour l'aménagement de l'avenue Clot Bey

Résumé

La Ville de Marseille réalise un pôle environnemental sur le site du Parc Borély. Dans cet ensemble sera aménagé un parking de 180 places, pouvant accueillir 6 cars de tourisme, ayant un lien direct avec le Parc. L’accès à ce parking nécessite un aménagement adapté d’un tronçon de l’avenue Clot Bey, Espace Public sous gestion MPM. La présente convention a pour objet d’instituer un partenariat entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour réaliser et financer les travaux d’aménagement du tronçon de l’avenue Clot Bey. La Ville de Marseille sera maître d’ouvrage des travaux de modification de l’Espace Public qui permettra ainsi l’accessibilité au nouveau parking. Le financement de ces travaux d’aménagement sera assuré en fonction des dépenses liées aux prestations relatives aux compétences respectives de la Ville de Marseille et de la CUMPM. La part financière de MPM est de 418 060,20 HT, que la Ville devra préfinancer. Elle sera remboursée sur appels de fonds comme indiqué dans la convention.

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Approbation de conventions relatives aux protections acoustiques des logements de la Voie U430 à Marseille (10ème arrondissement)

Résumé

La Communauté Urbaine a crée une voie nouvelle dénommée U430. Le Code de l'Environnement et notamment l'article R 571-51 impose au maître d'ouvrage d'une infrastructure nouvelle de limiter les nuisances sonores. C'est pourquoi, par délibération DDIP 002-2401/10/BC du 10 décembre 2010, le Bureau de la Communauté a approuvé une convention type relative à la conception, à l'exécution, au financement et au remboursement des travaux acoustiques des logements, ainsi que 15 premières conventions. Il est proposé de présenter 61 autres conventions répertoriées dans le tableau récapitulatif ci-joint, ce qui représente un montant de 334 792,76 euros.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour la mise en oeuvre de l'accompagnement à l'emploi du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Centre

Résumé

Il est proposé au Conseil de Communauté de prendre acte de l’octroi de ce fonds de concours de 350 000 euros par le Conseil Général, et d’approuver la convention fixant les engagements respectifs de la collectivité et de l’EPCI, et précisant les modalités de versement de cette somme par le Conseil Général.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'indemnisation des commerçants ayant subi un préjudice commercial du fait des travaux du tunnel Prado Sud à Marseille

Résumé

Indemnisation des préjudices commerciaux engendrés pas les travaux du Tunnel Prado Sud. Adoption par le Bureau de Communauté des avis émis par la Commission d'indemnisation amiable du 14 février 2011 sur : 1) La recevabilité de deux nouvelles demandes d'indemnisation, 2) L' indemnisation de quatre professionnels riverains du chantier, au vu des expertises judiciaires réalisées, pour un montant de 51 417 euros Il est donc proposé au Bureau de délibérer sur : 1) Les décisions relatives à la recevabilité de ces deux nouvelles demandes d'indemnisation, 2) Le montant des indemnisations proposées. Le montant total des indemnisations à ce jour adoptées s'élévera par conséquent à 51 417 euros

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention entre MPM et ERDF relative au raccordement au réseau public du tunnel Joliette à Marseille (2ème arrondissement).

Résumé

La Communauté urbaine réalise l'Axe Littoral sens Nord/Sud. Le tunnel Joliette est en cours d'achèvement. Il convient de réaliser les travaux nécessaires au raccordement au réseau public de distribution électrique HTA. A cet effet, une convention a été établie entre Electricité Réseau Distribution de France (ERDF) et la Communauté Urbaine Elle définit les conditions, d'alimentation-secours, d'exploitation d'entretien et de renouvellement des ouvrages de raccordement; Le tunnel dépose une alimentation spécifique qui garantie la sécurité de l'ouvrage Il convient d'approuver ladite convention

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la Société Civile Immobilière Les Romarins d'un lot de terrain situé dans le lotissement d'activités La Plaine du Caire IV à Roquefort -La-Bédoule.

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement économique au travers de l'opération d'extension de la zone d'activités de La Plaine du Caire, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède au profit de la Société Civile Immobilière Les Romarins un terrain à bâtir d'une superficie de 6 360 m² environ moyennant la somme de 349 800 euros conformément à l'avis de France Domaine.