Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement pour l'aménagement du rond-point de la ZAC du Pré de l’Aube RD543 - Route d’Apt à Septèmes-les-Vallons

Résumé

L’opération nécessite d’être revalorisée afin de prendre en compte les études et investigations complémentaires (notamment géotechniques) ainsi que les travaux qui seront nécessaires à la réalisation de l’ouvrage. Incidence financière : +1 500 000 euros. AP initiale : 100 000 euros TTC. AP revalorisée : 1 600 000 euros TTC. Co-financement : Commune / Conseil Départemental 13.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n° 5 à la Concession d'Aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté de Trigance sur la commune d'Istres

Résumé

La ZAC de Trigance a été créée par arrêté préfectoral du 1er juin 1989 et son dossier de réalisation a été approuvé par arrêté préfectoral du 28 août 1991. La ZAC a pour vocation l’aménagement et l’équipement des terrains à usage mixte d’activités et d’habitat. En 2002, le SAN a décidé, de confier à l'EPAD la poursuite de la réalisation de la ZAC dans le cadre d'une Concession d'Aménagement. Depuis, 4 avenants sont venus en préciser les modalités. A ce jour, un ensemble de travaux reste à réaliser ou finaliser. Dans ce contexte, il convient en conséquence de conclure un nouvel avenant afin de proroger d’un an supplémentaire les délais d'exécution de la Concession, pour permettre d'achever la ZAC. La date d'échéance de la Concession d’Aménagement est fixée au 27 juillet 2022. Incidence financière : sans Co-financement : Sans

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n° 4 à la Concession d'Aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Craux sur la commune d'Istres

Résumé

La ZAC des Craux a été créée par arrêté préfectoral du 11 février 1974, modifié en dernier lieu le 24 janvier 2001 et son dossier de réalisation a été approuvé par arrêté préfectoral du 29 juin 1977. En 2003, le SAN a décidé, de confier à l'EPAD la poursuite de la réalisation de la ZAC dans le cadre d'une Concession d'Aménagement. Depuis, 3 avenants sont venus en préciser les modalités. A ce jour, un ensemble de travaux reste à réaliser ou finaliser sur la ZAC. Dans ce contexte, il convient en conséquence de conclure un nouvel avenant afin de proroger les délais d'exécution de la Concession d’un an, pour permettre d'achever la ZAC. La nouvelle date d'échéance de la Concession est fixée au 13 août 2022. Incidence financière : sans Co-financement : Sans

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Aménagement conduit sous Maitrise d'Ouvrage La Ciotat Rénovation Urbaine"

Résumé

Le PRU Abeilles/Maurelle/Matagots a été transféré à la Métropole en 2015 et les opérations demeurées de compétence communale ont fait l’objet d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique entre La Ciotat et la Métropole, portant sur l’aménagement des espaces extérieurs et le réaménagement de l’équipement sportif Valentin Magri. Un surcoût sur la première phase de travaux et lié également à la crise sanitaire ainsi que la revalorisation du coût estimatif de la deuxième phase nécessitent de réviser l’opération en portant son montant global à 10 000 000 euros TTC. Incidence financière :Montant révision AP : 3 000 000 euros TTC Montant AP révisée : 10 000 000 euros TTC CP 2021 : 2 500 000 euros TTC Co-financement :Remboursement Commune La Ciotat : 8 500 000 euros TTC ANRU : 500 000 euros TTC

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affection de l'opération d'investissement "Zone d'Aménagement Concerté des Vergeras à Saint-Estève-Janson"

Résumé

L’opération d’aménagement de la ZAC des Vergeras a été concédée à la SPLA Pays d’Aix Territoires en octobre 2013. Des travaux de renforcement de la défense incendie doivent être mis en œuvre, et nécessitent l’augmentation de la participation d’équilibre versée à la SPLA. Incidence financière :révision de 100 000€TTC CP dont DM2 145 000 €TTC

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation à l'opération d'investissement "Aménagement de la rue des Catalans à Marseille"

Résumé

Il est envisagé de porter cette opération à hauteur de 4 560 000 euros TTC (+ 560 000 euros TTC) compte tenu de travaux qualitatifs demandés après l’attribution du marché de travaux, de travaux supplémentaires en matière de pluvial et des conséquences de la crise sanitaires (arrêts de chantiers, mesures sanitaires). Incidence financière : AP portée à 4 560 000 € TTC (+ 560 000 € TTC). Co-financement : CD 13.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Dépenses non localisables (DNL) dédiées à la gestion de l'espace public"

Résumé

L’opération ayant été dimensionnée pour deux années consécutives d’exécution (2019 et 2020), il est nécessaire de la réévaluer tout d’abord pour financer de nouvelles dépenses en 2022 et 2023 , ensuite pour financer notamment le développement des pistes cyclables, et enfin d’assurer la fin de l’exercice 2021. Incidence financière : 8 500 000 € portant le montant total de l'opération à 18 500 000 €TTC

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Aménagement de l'avenue de la Fourragère à Marseille"

Résumé

Lors de l’exécution du marché de travaux, il est apparu que dans le cadre du terrassement de la chaussée, la surface des zones à purger s’est avérée plus importante que celle prévue initialement dans le marché. Il a donc été nécessaire d’appliquer de la grave bitume 0/14 en plus grande quantité pour conforter la structure de la chaussée. Ceci a engendré une augmentation du montant du marché de travaux initial. En conséquence et compte tenu de ces éléments, une réévaluation du montant de l’enveloppe financière est nécessaire. Incidence financière :revalorisation de 50 000 € portant le montant total de l’opération à 1 750 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Aménagement du carrefour Zenatti / Lapin Blanc à Marseille"

Résumé

Il est nécessaire de créer une opération d’investissement intitulée « Aménagement d'un carrefour giratoire av Zenatti / av du Lapin Blanc - 13008 Marseille » pour un montant de 350 000 euros TTC inscrite dans la décision modificative 2021, enregistrée dans l’autorisation de programme 211141 du programme 14.1 de la Métropole. Incidence financière : AP : 350 000 € TTC CP 2021 : 200 000 euros CP 2022 : 150 000 euros

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement : "Rond point d'accès au Centre Municipal de Voile (CMV) à Marseille"

Résumé

Suite à la consultation des différents intervenants (concessionnaires, Métropole et commune de Marseille), le périmètre initial de l’opération représentant une surface de 5100 m2 s’est agrandi de 3500 m2 vers l’avenue du Colonel Serot afin de traiter l’espace viaire en lien avec le futur centre municipal de voile. Aussi, une réévaluation du montant de l’enveloppe financière apparait nécessaire. Incidence financière : AP portée à 2 000 000 euros TTC (revalorisation de 800 000 €) Co-financement : CD13.