Délibérations

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition onéreuse auprès de l’office Public 13 HABITAT d’emprises de terrain situées Chemin de la Grave à Marseille 13ème arrondissement, dans le cadre du PAE les Paranques / La Claire - Réalisation de la voie U372 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’acquérir des emprises de terrain situées chemin de la Grave à Marseille 13ème arrondissement auprès de l’office public 13 HABITAT pour réaliser la voie U372. Incidence financière : 584 625,00 H.T. + frais d'acte

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - ZAC de Château Gombert 13013 - Approbation de la convention de participation constructeur avec SCI MEDITERRANEE C/O PROMOGIM Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Approbation de la convention de participation constructeur avec SCI MEDITERRANEE C/O PROMOGIM dans la ZAC de Château-Gombert 13013 MARSEILLE. Le constructeur a déposé le 22/12/2020 un permis de construire n° PC 0130552000935P0 relatif à la construction d’une SDP totale de 3 360 m2 à destination de logements en accession libre. Le montant de la participation exigée des constructeurs en ZAC de Château-Gombert est de 105€ /m2 de locaux à usage de logements libres soit une participation de 352 800 €.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Echange foncier sans soulte de terrains entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et Habitat Marseille-Provence AMP dans le cadre des aménagements du secteur Saint-Barthélémy - Picon - Busserine Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit pour la Métropole AMP, dans le cadre du PRU St Barthélémy-Picon-Busserine, de procéder aux régularisations foncières par le biais d'un protocole. Incidence financière : Sans objet.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Cession à titre onéreux par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de la Société IMCARVAU d'un terrain à bâtir formant le lot 45 dans la ZAC ATHELIA V à La Ciotat Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit pour la Métropole AMP de céder à la Société IMCARVAU le lot 45 afin de relocaliser son siège social. Incidence financière : 327 375 euros HT.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation d'un apport foncier par la SOLEAM au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre de la concession d'aménagement de la Capelette à Marseille 10ème arrondissement, nécessaire aux travaux d'extension de la ligne du tramway Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit pour la Métropole d'acquérir une parcelle sans compensation financière auprès de la SOLEAM afin de poursuivre les travaux d'extension du tramway.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Demande d'ouverture d'enquête parcellaire nécessaire à l'opération Phase II du projet de réalisation des voies U372 et U378 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit d'obtenir l'adhésion du Conseil de Territoire concernant la demande d'ouverture d'enquête parcellaire afin de procéder à la réalisation des voies U372 et U378

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Cession à titre onéreux au profit de la SCCV Le Mirabeau Marseille d'un lot de volume et de deux emprises au sol issues du domaine public routier métropolitain situés boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, nécessaires à la construction de la tour Mirabeau à Marseille 2ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Cession à titre onéreux à la société SCCV d'emprises de terrain nécessaires à la construction de la tour Mirabeau. Incidence financière : Recette 3 230 euros HT.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à l’euro symbolique auprès de la Ville de Marseille de deux emprises de terrain situées rue René Chaillan à Marseille 13ème arrondissement en vue de la réalisation d'une piste d'accès au futur bassin de rétention La Fumade - Abrogation de la délibération URB 013-2928/17/BM Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il est nécessaire de délibérer une nouvelle fois pour autoriser l'acquisition et d'abroger la délibération initiale.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Cession à l'euro symbolique au profit de la SOLEAM d'une emprise de 4 m² située à Marseille 1er Arrondissement angle ouest rue Nationale et rue de la Fare dans le cadre de l'Opération Grand Centre-Ville Avis du Conseil de Territoire

Résumé

En vue de la réalisation d'un centre municipal d'accueil d'enfants il convient de prévoir la cession au profit de la SOLEAM d'une emprise de 4m²

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1-Concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Hauts de Sainte Marthe à Marseille 13è et 14è arrondissements, convention passée avec la SOLEAM-Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019-Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'équilibre du bilan-Approbation de l'avenant 14 à la convention de concession-Abrogation de la délibération n° URBA 023-9312/20/CM du Conseil de Métropole du 17 décembre 2020 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Ce rapport annule et remplace la délibération n°URB 037-226/20/CT du Conseil de Territoire du 15 décembre 2020 du fait d’erreurs matérielles. Approbation du compte rendu annuel d’activité à la collectivité au 31/12/2019 de la concession d’aménagement de la ZAC des hauts de sainte Marthe à Marseille 13è et 14è, passée avec la SOLEAM. La participation de la Métropole à l’équilibre du bilan s’élève à 47 804 751 euros soit une augmentation de 2 millions euros par rapport au dernier bilan approuvé. Cette augmentation s’explique par l’augmentation du poste « travaux Mirabilis » liée à l’aménagement de l’îlot 25 Nord.