Délibérations

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Attribution d'une subvention pour l'organisation du 6ème Forum Mondial de l'Eau à Marseille en 2012

Résumé

Une convention cadre financière 2011-2012 a été adoptée par le Conseil de Communauté lors de sa séance 11 février 2011, fixant l’objet du partenariat et le montant total de la subvention accordée en renvoyant pour son attribution à deux conventions à intervenir en 2011 et 2012. L’objet de la présente délibération est de fixer à 1 266 000 euros le montant de la subvention 2011 de Marseille Provence Métropole à l’événement 6ème Forum Mondial de l’Eau.

Rapporteur : Monsieur BERTRAND Jean-Pierre

Objet

Approbation de la participation de Marseille Provence Métropole au projet d'Education Citoyenne et Culturelle "Mémorial du Camp des Milles"

Résumé

Il est proposé au Conseil de Communauté d'approuver la convention laquelle Marseille Provence Métropole participe à hauteur de 100 00 euros, pour l'année 2011, au projet d'Education Citoyenne et de Culture "Mémorial du Camp des Milles"

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de participation financière avec la Ville de Marseille pour l'aménagement de la Place des Héros à Marseille (13ème arrondissement).

Résumé

La présente convention, relative à l'aménagement de la place des Héros, à pour objet de confier à la Communauté Urbaine la maîtrise d'ouvrage des travaux de déplacement de la fontaine et des ouvrages de fontainerie de compétence communale et faisant l'objet du lot 2 du marché de travaux. Elle définit les conditions de reprise en gestion des parties d'ouvrages par la collectivité qui devra en assurer l'entretien et l'exploitation à l'issue des travaux. Le calcul de la participation financière due par la ville de Marseille à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, s'établit comme suit: Déplacement et mise aux normes de la fontaine et des ouvrages de fontainerie. Le montant global de ce lot s'évalue, à 121 752;,80 euros TTC

Rapporteur : Madame COLIN Patricia

Objet

Approbation d'un fonds de concours pour la pose d'un gazon synthétique sur le terrain de football du stade Michel Hidalgo à Sausset les Pins

Résumé

Le Code Général des collectivités territoriales prévoit que des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté urbaine MPM et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Dans le souci de répondre de façon cohérente et maîtrisée aux demandes de rénovation d’équipements à vocation culturelle et sportive, Marseille Provence Métropole a opté pour un mode d’intervention orienté vers des équipements de proximité et a fixé les conditions d'octroi d'un fonds de concours dans le cadre d'une délibération. A cet égard, la demande du Maire de Sausset-Les-Pins relative à l'attribution d'un fonds de concours répond aux critères définis. Le montant du fonds de concours qu'il est proposé d'octroyer est de 100 000 euro TTC pour la réalisation d'un gazon synthétique sur le terrain de football du stade Michel Hidalgo.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition des moyens de radio-communication Tetra de la Régie des Transports de Marseille au profit de Marseille Provence Métropole.

Résumé

MPM utilise pour des besoins de sécurité ou d'exploitation quotidienne de l'activité de certains de ses services un réseau radio hybride analogique-numérique qui couvre essentiellement le territoire de la ville centre. Un constat d'obsolescence technologique est fait sur ce réseau, entraînant un risque croissant quant à la capacité des fournisseurs à garantir la maintenance de l'ensemble des équipements installés. La RTM possède et exploite une infrastructure Radio numérique TETRA. Afin de faire des économies de coûts, MPM propose un conventionnement pour l'usage partagé de ce réseau.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec France Telecom relative aux études et à la réalisation des déviations et protection de ses réseaux dans le cadre du prolongement du réseau de Tramway, Canebière-Cours Saint-Louis-Castellane

Résumé

La désignation du maître d’œuvre de l’opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane étant en cours et celui-ci ayant en charge la coordination des déviations de réseaux de l’ensemble des opérateurs, il est nécessaire d’approuver la convention avec France TELECOM en vue de la déviation et de la protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future plate-forme. Cette convention précise les modalités de prise en charge des études de déviation de réseaux en fonction de la nature des travaux de déviation nécessaires. Toutefois, elle prévoit que les études dont le plafond est fixé par l’annexe 2 à 86 960 € HT, seraient prises intégralement en charge par la Communauté Urbaine dans le cas où le démarrage des travaux serait reporté au delà de 2012. Dans le cas où le démarrage des travaux serait antérieur à 2012, le coût des études nécessaires serait réparti entre France TELECOM et la Communauté Urbaine selon la nature des travaux à réaliser, conformément aux dispositions prévues par la convention

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation de conventions pour l'attribution de subventions aux pôles de compétitivité.

Résumé

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique basée sur l'économie de la connaissance, votée au Conseil de Communauté du 17 décembre 2007, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soutient 7 pôles de compétitivité qui œuvrent sur son territoire : Optitec, Eurobiomed, Pégase, Mer PACA, Solutions Communicantes Sécurisées, Capénergies et Risques. La mission principale d'un pôle de compétitivité étant de générer des projets de R&D collaboratifs entre industriels et laboratoires de recherche, cette initiative favorise le développement des filières et d'entreprises technologiques ainsi que la création d'activité et d'emplois. Le budget total prévisionnel 2011 est de 205 000 euros pour les 7 pôles de compétitivité. A ce titre, il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2011, de participer pour un montant de 205 000 euros au soutien des 7 pôles de compétitivité impliqués sur son territoire.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Approbation d'une convention pour l'attribution d'une subvention à l'Incubateur Impulse pour la création d'entreprises

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole accompagne la valorisation et la création d'entreprises à partir de la recherche publique. Il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2011, de participer pour un montant de 10 000 euros au budget de fonctionnement de l'incubateur Impulse.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation d'une convention pour l'attribution d'une subvention à l'Association Grand Luminy pour la gestion d'une pépinière biotech.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole accompagne la mise en valeur et le renforcement de l'attractivité du secteur des biotechnologies sur son territoire, considéré comme un enjeu de développement économique d'avenir. Il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2011 de participer pour un montant de 36 000 euros à l'Association Grand Luminy pour la gestion d'une pépinière à destination des entreprises de biotechnologie.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la Société par Actions Simplifiée Finantec d'un lot de terrain situé dans le lotissement d'activités La Plaine du Caire IV à Roquefort-La-Bédoule.

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement économique au travers de l'opération d'extension de la zone d'activités de la Plaine du Caire, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède au profit de la Société par Actions Simplifiée FINANTEC un terrain à bâtir d'une superficie de 3 200 m² environ moyennant la somme de 192 000 euros conformément à l'avis de France Domaine.