Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Règlement Local de Publicité Intercommunal du Territoire du Pays d'Aix - Compléments aux modalités de concertation

Résumé

Par délibération n°URBA 017-8367/20/CM en date du 31 juillet 2020, le Conseil de la Métropole a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) du Territoire du Pays d’Aix, a défini ses objectifs et les modalités de concertation. Les modalités de concertation ainsi délibérées prévoyaient notamment l’organisation de réunions publiques pour présenter le projet de RLPi préalablement à l’arrêt du projet. Toutefois, la persistance à ce jour de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 et les restrictions et interdictions de rassemblement qui ont été édictées pour combattre celle-ci sont susceptibles, si elles demeurent à l’avenir en vigueur, de faire obstacle au rassemblement physique des participants à de telles réunions. Il est en conséquence proposé de compléter les modalités de concertation fixées par la délibération précitée de manière à prévoir que les réunions publiques qui seront organisées dans le cadre du RLPi puissent, si nécessaire, l’être de manière dématérialisée, notamment par une solution de type visioconférence. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Mimet - Abrogation partielle de la délibération portant engagement de la révision allégée n°1

Résumé

Par délibération n°URB 021-7913/19/CM du 19 décembre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a délibéré pour : - Abroger partiellement la délibération du Conseil de la Métropole n°URB010-3568/18/CM du 15 février 2018 en tant qu’elle poursuivait la procédure de révision allégée n°1 du PLU de la Commune de Mimet engagée par délibération n° 2017/115 du Conseil Municipal de la Commune de Mimet du 13 décembre 2017, - Engager une nouvelle révision allégée n°1 qui intègre les nouveaux objets de ladite procédure. Suite à la réalisation de l’état initial de l’environnement dans le cadre des études environnementales, le périmètre du secteur de projet a été réduit. C’est pour cette raison, que par courrier du 12 mars 2021, la Commune de Mimet a exprimé le souhait que cette procédure ne soit pas poursuivie, ce dont la Métropole Aix-Marseille-Provence propose de prendre acte au travers de cette délibération. Il est donc proposé l'abandon de la procédure de révision allégée n°1 de son PLU et l'abrogation des actes afférents. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Projet Urbain Partenarial de Vallon de Regny à Marseille - Approbation des avenants n°1 aux conventions de PUP avec la SCCV Marseille Sainte Marguerite et la SCCV Marseille U522

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les avenants n°1 aux conventions de Projet Urbain Partenarial avec la SCCV Marseille Sainte Marguerite et la SCCV Marseille U522 relatifs aux délais de réalisation de certains équipements publics du PUP. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Territoire Marseille-Provence - Engagement d'une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité - Projet urbain en faveur de la mixité sociale - Quartier de Figuerolles sur la commune de Gignac-la-Nerthe

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le PLUi du Territoire Marseille-Provence le 19 décembre 2019. Le projet urbain en faveur de la mixité sociale sur la commune de Gignac-la-Nerthe doit faire l’objet d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi . Le présent rapport a pour objet d’engager cette procédure.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence - Abrogation de la procédure de modification simplifiée n°5

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’abroger la procédure de modification simplifiée n°5 du PLU de Salon-de-Provence. En effet, au regard des services de l’Etat par courrier du 24 mars 2021, « la procédure d’urbanisme de modification simplifiée n’est pas une procédure adaptée pour porter les évolutions souhaitées. ». Une nouvelle procédure de modification sera engagée par le même Conseil de la Métropole. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence - Engagement de la procédure de modification n°6

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’engager la procédure de modification n°6 du PLU de Salon-de-Provence. Cette procédure permet de corriger des erreurs matérielles sur des planches graphiques dans le cadre d’une nouvelle procédure de modification comme cela a été demandé par les services de l’Etat. Incidence financière :Environ 10 000 euros

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du bilan du suivi de la mise en oeuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l'Ouest de l'Etang-de-Berre

Résumé

Conformément à l’obligation imposée par le Code de l’urbanisme d’effectuer un bilan de la mise en œuvre d’un SCOT 6 ans après son approbation et dans le cadre du dispositif commun harmonisé mis en place, il convient d’approuver le bilan du suivi de la mise en œuvre du SCOT de l’Ouest de l’Etang de Berre, approuvé le 22 octobre 2015. Ce SCOT couvre les périmètres des Conseils de Territoire d’Istres-Ouest-Provence et du Pays de Martigues. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Fare les Oliviers - Engagement de la procédure de modification n°9

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’engager la procédure de modification n°9 du PLU de La Fare-les-Oliviers. Cette procédure permet de modifier les principes d’aménagement de l’OAP des Trompettes et le règlement. Incidence financière :10 000 euros Hors Taxes environ (frais d’enquête publique, de publicité et d’impression des documents…).

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Peynier - Abrogation de la délibération portant engagement de la modification n°2

Résumé

Par délibération n° URB 009-7901/19/CM en date du 19 décembre 2019, le Conseil de la Métropole a procédé à l’engagement de la procédure de modification n°2 du PLU de la Commune de Peynier. Considérant que les objectifs poursuivis par la procédure de modification n°2 du PLU de la Commune de Peynier ont vocation à être pris en compte dans le cadre de la procédure d'élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays d'Aix en cours, et, qu'au vu de l'état d'avancement de chacune de ces procédures et de la superposition de leur calendrier prévisionnel respectif, il ne paraît pas opportun de poursuivre la procédure de modification n°2 du PLU de la commune de Peynier, il est proposé, en accord avec la Commune de Peynier, l'abandon de la procédure de modification n°2 de son PLU et l’abrogation des actes afférents. Incidence financière :Sans

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d’une convention de Projet Urbain Partenarial tri-partite entre la Métropole, la Commune de Salon-de-Provence et la SAS Chanterelles - PUP Route de Grans

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’approuver la première convention tripartite du Projet Urbain Partenarial du « Route de Grans » à Salon-de-Provence et doit fixer la part de financement incombant à l’opérateur la « SAS Chanterelle ». Cet opérateur entend développer un programme d'habitat d’environ 10 500 m² de surface de plancher comprenant 122 logements dont 37 logements locatifs sociaux sur la parcelle BC 111 représentant 49 186m². Incidence financière :Engagement pour la Métropole de réaliser l’extension du réseau AEP/DECI qui s’élève à 324 000 €HT soit 388 800 €TTC sur un planning de réalisation défini. Co-financement :La convention détermine le montant de la participation de l’opérateur aux travaux d’extension du réseau AEP/DECI, à savoir : 90 010 €HT soit 108 012 €TTC.