Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Subventions d'équipement grands opérateurs

Résumé

Dans le cadre de l’approbation de la révision de l'opération d'investissement grands opérateurs et de son affectation, il est proposé de réviser l’opération d’investissement 4581162445 Subventions d'équipement grands opérateurs enregistrée dans l’autorisation de programme DI445AP de la Métropole pour un montant de 720 000 € TTC. Incidence financière : révision de 720 000 € TTC portant l'opération d'investissement d’un montant de 1 060 000 € TTC à 1 780 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement, relocalisation de la piscine du Liourat à Vitrolles

Résumé

La piscine du Liourat, construite en 1982, s’avère en fin de vie. Vétuste et ne répondant plus aux normes, elle ne permet plus de garantir une exploitation correcte de l’équipement. Face à un foncier fortement contraint dans ce secteur ANRU, sa rénovation ne permettrait pas de répondre aux attentes fonctionnelles et techniques et actuelles. Il a donc été décidé de démolir la piscine du Liourat et de la remplacer par une construction neuve relocalisée sur le site « Les jardins de Kiffa ». Incidence financière :Estimation prévisionnelle de l’opération : 15 300 000€ TTC

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation des tarifs du Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse Michel Petrucciani à Istres pour l’année scolaire 2021/2022

Résumé

Le Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse Michel Petrucciani, situé sur le périmètre du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, est un service d’enseignement artistique spécialisé dans les disciplines musicales et chorégraphiques, dont les missions s’organisent autour de trois axes principaux : la formation, la diffusion, la création. Son rôle est de favoriser, dans les meilleures conditions pédagogiques, l’éveil et l’apprentissage des enfants et ou adultes à la musique et à la danse. Afin de prendre en considération l’évolution des services rendus et au regard de la pratique d’établissements similaires, il convient de fixer les nouveaux tarifs du Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse Michel Petrucciani pour l’année 2021-2022. Incidence financière : Recettes de fonctionnement 2021-2022

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la mise en œuvre d'une phase de préfiguration de la Smart Métropole

Résumé

Par délibération IVIS 002-8327/20/CM en date du 31 juillet 2020, le Conseil de Métropole a approuvé la création et l’affectation d’une autorisation de programme d’un montant de 500.000 euros pour initier ce projet. Afin de pouvoir engager les marchés publics sur l’ensemble des cas d’usages et sites d’expérimentation identifiés, il est nécessaire de procéder à une revalorisation de l’opération d’investissement « programme Smart Métropole » Incidence financière :Revalorisation de 220.000 € portant le montant de l’opération à 720 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement, subvention d'équipement pour la Régie de la Halle d’Athlétisme de Miramas

Résumé

L’opération permettra d'acquérir divers matériels nécessaires à son activité et pour l’aménagement des espaces sportifs et d’accueil destinés aux sportifs et clubs de haut niveau, ainsi qu’aux fédérations et délégations nationales et internationales. Incidence financière : 190 000€

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d’une aide financière individuelle exceptionnelle relatives aux impayés de loyer et à la prévention des expulsions locatives par le Fonds de Solidarité Logement

Résumé

Par instruction ministérielle du 11 mai 2021, l’Etat souhaite aider les collectivités qui viendraient en aide aux ménages qui ont subi des pertes de revenus en raison de la crise sanitaire et qui se retrouvent en impayés de loyers. Une convention viendra en définir les conditions et fera l’objet d’une délibération prochaine. L’aide pourra représenter 60% maximum de l’impayé locatif, en totale subvention. Après étude du dossier, la subvention accordée sera versée exclusivement par virement sur le compte bancaire ou postal, du bailleur privé ou social. Incidence financière : NC

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Territoire Marseille-Provence - Engagement d'une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité - Réalisation du "Hub urbain d'innovation pour tous"

Résumé

Dans le cadre de sa politique de renouvellement urbain et de développement économique, la Métropole souhaite permettre la réalisation du « Hub Urbain d’Innovation pour tous », projet novateur tourné vers les métiers du numérique et situé à Marseille dans le 14ème arrondissement. Afin de permettre la réalisation de ce projet multi fonctionnel comprenant notamment un laboratoire de recherche et de développement ainsi qu’un campus numérique proposant une offre de formation professionnelle en lien avec les métiers du numérique et une politique d’insertion ambitieuse, il est nécessaire d’adapter le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille-Provence par l’engagement d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial sur la zone de projet Léon Arnoux à Pertuis avec la Commune, le Syndicat Durance Luberon et la Société SCCV Saint Roch

Résumé

Il s’agit d'approuver la convention de PUP quadripartite qui détermine la participation du constructeur aux équipements publics rendus nécessaires par son programme de construction sur le secteur Est du périmètre de PUP Léon Arnoux à Pertuis. Cette participation s'élève à 668 826 € et sera perçue directement par la Commune de Pertuis et le Syndicat Durance Luberon. La durée d’exonération de la taxe d'aménagement concernant les constructions édifiées dans le périmètre de PUP est fixée à 10 ans. Incidence financière :Sans

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Lancement d'une procédure de Zone d'Aménagement Concerté pour l'extension de la zone d'activités de la Pile à Saint-Cannat - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation

Résumé

Pour mener à bien l’extension de la zone d’activités de La Pile à Saint-Cannat, il est proposé d'engager une procédure réglementaire de création ZAC sur un périmètre de projet d’environ 6,5 hectares, d’approuver les objectifs poursuivis par cette opération et de définir les modalités de la concertation. Incidence financière :Sans

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Territoire du Pays d'Aix - Compléments aux modalités de concertation

Résumé

Par délibération n°URB 002-8841/18/CM en date du 18 mai 2018, le Conseil de la Métropole a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Territoire du Pays d’Aix, a défini ses objectifs et les modalités de concertation. Les modalités de concertation ainsi délibérées prévoyaient notamment l’organisation de réunions publiques à différentes étapes de la procédure. Toutefois, la persistance à ce jour de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 et les restrictions et interdictions de rassemblement qui ont été édictées pour combattre celle-ci sont susceptibles, si elles demeurent à l’avenir en vigueur, de faire obstacle au rassemblement physique des participants à de telles réunions. Il est en conséquence proposé de compléter les modalités de concertation fixées par la délibération précitée de manière à prévoir que les réunions publiques qui seront organisées dans le cadre du PLUi puissent, si nécessaire, l’être de manière dématérialisée, notamment par une solution de type visioconférence. Incidence financière : Sans