Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Lancement d'une procédure de Zone d'Aménagement Concerté sur le site de La Calade à Aix-en-Provence - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation

Résumé

Il s’agit d’une part, de lancer la procédure de Zone d’Aménagement Concerté sur le site de la Calade sur un périmètre d’étude élargi correspondant à la zone 2AU du PLU de la Commune d’Aix-en-Provence et d’autre part, de définir les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation conformément aux articles L 103-2 et suivants et L 300-5 du Code de l’Urbanisme. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pertuis - Révision Allégée n°1 - Reprise de la concertation et définition des modalités complémentaires de concertation en vue de l’arrêt du projet

Résumé

Par délibération n°17.DU.388 du 05 décembre 2017, la commune de Pertuis a engagé une révision allégée de son Plan Local d’Urbanisme, en a prescrit les objectifs et défini les modalités de concertation. Dans cette même délibération, la Commune de Pertuis a demandé la poursuite de la procédure par la Métropole Aix-Marseille-Provence. La révision allégée est justifiée par la nécessité de travailler sur les contours d’un espace boisé classé et d’une zone naturelle afin de tenir compte des modifications apportées à un projet communal, dénommé « Les Lilas », comportant près de 400 logements et s’appuyant sur la maîtrise foncière de l’Etablissement Public Foncier PACA. La phase opérationnelle du projet, en particulier la désignation de l’opérateur en charge de cette opération, a pris du retard suite à la crise sanitaire. La procédure de révision allégée a donc été suspendue dans l’attente de l’avancement de l’opération. La phase opérationnelle est entrée dans une phase active et le schéma d’aménagement du projet devrait être finalisé au cours de l’automne 2021. Il est proposé de relancer la révision allégée et de reprendre la concertation, Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Pertuis - Reprise de la concertation et définition des modalités complémentaires de concertation en vue d’un nouvel arrêt du projet

Résumé

Par délibération n°17.DU.390 du 5 décembre 2017, le Conseil Municipal de la commune de Pertuis a décidé de la poursuite des études préalables à la finalisation de l’AVAP, de la réalisation d’une concertation complémentaire et a demandé la poursuite de la procédure par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Cette procédure d’élaboration est toujours en cours à ce jour et les études techniques complémentaires demandées par les services de l’Etat donneront lieu à un travail partenarial au cours de l’automne 2021 puis à un nouvel arrêt du projet. Il est donc nécessaire de relancer la concertation et de mettre en œuvre des modalités complémentaires définies dans le rapport. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres - Engagement d’une procédure de modification simplifiée n°5

Résumé

Par courrier de la commune d’Istres, puis par délibération du Conseil de Territoire du 4 octobre 2021, le Conseil de la Métropole a été saisi afin de solliciter de la Présidente l’engagement d’une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune concernée afin de permettre la suppression de l’emplacement réservé ER58 situé dans le centre-ville ainsi que la suppression partielle de l’ER85, également en centre-ville, sur les parcelles situées au Nord du chemin des Arnavaux. Incidence financière : 460 euros en 2021 et 2400 euros en 2022. Co-financement : aucun.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône - Engagement de la procédure de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme - Abrogation de la délibération n° URBA 006-9857/21/CM du 15 avril 2021

Résumé

Il est envisagé d’engager une procédure de modification n° 1 du PLU de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône afin de permettre : * La modification : - des articles UC 7.5 et UD 7.5 du règlement écrit - hauteur maximale des annexes ; - des articles DG2-11 et N 2-2 du règlement écrit pour autoriser les équipements publics en zone N ; - du périmètre de l’élément à protéger B6 « rue Etienne Dollet - ilot Faubourg Vauban » ; - du découpage des planches de zonage qui composent le règlement graphique ; - de l'illustration des SUP AC1 « Monuments historiques" ; - de certains éléments du patrimoine paysager urbain et végétal à préserver mal positionnés sur les documents graphiques de zonage. * L'extension de la zone UAa au détriment de la zone Nl sur une petite parcelle ; * L’intégration des recommandations du CAUE pour la création d’une zone refuge en zone Nh sous forme d’une OAP ; * La dissociation de la liste des ER actuellement sur les planches de zonage * Le rajout du périmètre de la ZAC de Malebarge II, à l'instar de la ZIP et de la ZAC du Caban ; * L’actualisation du PLU suite à l’inscription au titre des monuments historiques de la bergerie de la Favouille. Incidence financière : 25 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Berre-l'Etang - Prescription de la révision allégée n°1 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation

Résumé

La prescription de la révision allégée n° 1 du PLU de la commune de Berre-l’Etang doit permettre le déclassement de terrains situés en zone naturelle N mais localisés en agglomération afin de poursuivre les objectifs suivants : - Poursuite de la requalification de la promenade littorale ; - Mise en cohérence du zonage au PLU avec le bâti ou les équipements existants, notamment dans les secteurs du Hameau de Mauran et du pôle pétrochimique. Incidence financière : 20 000 euros HT environ (études, élaboration des pièces du dossier par un prestataire, frais d’enquête et de publicité, …).

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession d'aménagement Mardirossian - Madrague-Plan à Marseille 15ème arrondissement passée avec la Soleam - Approbation du Bilan de Clôture établi au 31 décembre 2020 - Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan

Résumé

La concession d’aménagement « Mardirossian - Madrague Plan » (Marseille 15ème ardt) a démarré en 2010, avec pour objectif de développer l’offre en logements et en activités économiques de ce secteur. Cette opération a d’abord été restreinte dans son périmètre puis abandonnée, la Métropole souhaitant récupérer les terrains acquis par l’aménageur. Le concédant a demandé la clôture de l’opération. Incidence financière : Le bilan de clôture fait état d’une restitution par la SOLEAM à la Métropole d’un boni d’opération de de 60 306,46 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté de Château-Gombert - Compte-Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020 - Approbation de l'avenant n°24 au traité de concession conclu avec la SOLEAM

Résumé

Le CRAC soumis au Bureau de la Métropole du 7/10/2021 présente les dépenses et recettes de l’opération sur l’année 2020 et les prévisions d’activité jusqu’à la clôture de la ZAC prévue en octobre 2025. La participation financière de la Métropole est inchangée. Cependant, un avenant n° 24 est soumis au Conseil de Métropole du 7/10/2021 pour acter la modification de l’échéancier de versement de la participation, la prorogation de 3 ans de la durée de la concession et la prise d’une nouvelle rémunération (11 900€) par l’aménageur Incidence financière : Le nouvel échéancier de versement de la participation de la Métropole d’un montant de 11 465 009 € est le suivant : 2022 à 2024 : 2 866 251€/an 2025 : 2 866 256€ La Métropole a versé une avance de 21 606 026 € TTC à la SOLEAM dont 13 708 000 € TTC ont déjà été remboursés. Le solde à rembourser de 7 894 026 € TTC sera versé à la Métropole selon l’échéancier suivant : 2022 : 2 866 251€. 2023 : 2 866 251€. 2024 : 2 161 524 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la modification n° 1 du dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté des Portes de la Mer sur la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

La ZAC des Portes de la Mer a été créée par arrêté préfectoral du 20 décembre 1994 prorogée le 10 décembre 1996 et son dossier de réalisation a été approuvé par arrêté préfectoral le 15 décembre 1997. Une première tranche de travaux a été réalisée fin des années 90 sur la partie Nord avec la réalisation de 63 logements collectifs sociaux et de 2 locaux médicaux. Aujourd’hui, l’opération d’aménagement doit se poursuivre sur les secteurs Centre et Sud de la ZAC des Portes de la Mer. Il s’agira, dans ce secteur, d’accueillir environ 103 logements (75 % collectifs et 25 % individuels) n’excédant pas le R+2 dont 30 % minimum seront des logements sociaux. Il convient en conséquence d’approuver la modification n° 1 du dossier de réalisation de la ZAC des Portes de la Mer. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n° 6 à la Concession d'Aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Cognets-Sud sur la commune d'Istres

Résumé

En 2002, le SAN a décidé de confier à l'EPAD la poursuite de la réalisation de la ZAC des Cognets-Sud dans le cadre d'une Concession d'Aménagement. Depuis 5 avenants sont venus en préciser les modalités. A ce jour, un ensemble de travaux reste à réaliser ou finaliser. Dans ce contexte, il convient de conclure un nouvel avenant afin de proroger d’un an supplémentaire les délais d'exécution de la Concession d’Aménagement pour permettre d'achever la ZAC. La date d'échéance de la Concession d’Aménagement devient donc le 4 novembre 2022. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.