Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'autorisations de programme pour le budget de la Direction des Systèmes d'Information

Résumé

Suite à la décision de changement technique de la procédure d'exécution budgétaire par l'administration, pour le budget 2011, la Direction des Systèmes d’Information doit établir et exécuter son budget sur le budget général ainsi que sur les budgets annexes suivants: Eau, Assainissement, Port, Crématorium, Collecte, Transport. Afin de pouvoir répartir la dépense sur les différents budgets annexes, il convient de dupliquer les autorisations de programme existantes sur le budget général sur chacun des budgets annexes.

Objet

Approbation de l'attribution d'une subvention à l'Espace Info-Energie (E.I.E.) pour le programme d'actions de l'E.I.E. Marseille Provence sur l'aire communautaire pour l'année 2011

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a délibéré en date du 08 février 2008 (délibération n°PEC 002-147/08/BC) pour confier à l'Espace Info-Energie (E.I.E.), via l'association GERES, une mission de deux ans visant à assurer une assistance gratuite aux habitants recherchant des solutions à leur consommation d'énergie : conseils énergétiques personnalisés au grand public et petits maîtres d'ouvrage, actions de sensibilisation sur le terrain, lancement de projets dans le but de promouvoir les économies d'énergie et les énergies renouvelables. Cette mission a été prolongée d'un an par délibérations n°DDIP 001-1840/10/BC et DDIP 005-1967/10/CC en date 25/03/10, ce qui a permis d'étendre l'action de l'EIE à 8 autres communes membres hors Marseille. MPM souhaite que cette démarche d'information et de conseil soit mise en place dans l'ensemble des communes membres. Aussi est-il proposé de poursuivre les actions entreprises au travers d'une nouvelle convention d'une durée d'un an. La subvention correspondante de 30 000 euros TTC est soumise à l'approbation du Conseil Communautaire.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Demande de subvention pour le financement de la mise aux normes et la modernisation des conditions d’accueil des apporteurs sur les centres de transfert de déchets ménagers de Marseille.

Résumé

Dans le cadre des compétences "collecte et traitement des déchets" qui lui sont dévolues, MPM a la responsabilité de la gestion de trois centres de transfert des déchets ménagers et assimilés. Deux centres sont situés au sein de la commune de Marseille, un troisième centre est implanté à Ensuès-la-Redonne et dessert les communes de l’ouest de la Communauté Urbaine. Actuellement, seul le centre situé à l’ouest est équipé d’un dispositif autonome de pesée basée sur l’utilisation de badges et la double pesée des véhicules. Les centres marseillais disposent de pont de pesée uniquement en entrée ; les pesées sont enregistrées par des agents communautaires « peseurs » qui saisissent informatiquement l’identifiant véhicule et le code de la mission du collecteur. Dans ce cadre, afin d’améliorer la traçabilité et le suivi des tonnages entrants, MPM souhaite équiper les deux centres de transfert marseillais d’un dispositif équivalent à celui d’Ensuès-la-Redonne. Cette opération étant susceptible d’être éligible à subvention, il est donc proposé au Conseil d’approuver la demande de subvention pour le financement de la mise aux normes et la modernisation des conditions d’accueil des apporteurs sur les centres de transfert de déchets ménagers de Marseille auprès des organismes compétents.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution de subventions aux pôles de compétitivité.

Résumé

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique basée sur l'économie de la connaissance, votée au Conseil de Communauté du 17 décembre 2007, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soutient 7 pôles de compétitivité qui œuvrent sur son territoire : Optitec, Eurobiomed, Pégase, Mer PACA, Solutions Communicantes Sécurisées, Capénergies et Risques. La mission principale d'un pôle de compétitivité étant de générer des projets de R&D collaboratifs entre industriels et laboratoires de recherche, cette initiative favorise le développement des filières et d'entreprises technologiques ainsi que la création d'activité et d'emplois. Le budget total prévisionnel 2011 est de 205 000 euros pour les 7 pôles de compétitivité. A ce titre, il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2011, de participer pour un montant de 205 000 euros au soutien des 7 pôles de compétitivité impliqués sur son territoire.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Grand Luminy pour la gestion d'une pépinière biotech

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Attribution d'une subvention à l'incubateur Impulse pour la création d'entreprises à partir de la recherche publique.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole accompagne la valorisation et la création d'entreprises à partir de la recherche publique. Il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2011, de participer pour un montant de 10 000 euros au budget de fonctionnement de l'incubateur Impulse.

Objet

Approbation de l'attribution d'une subvention à l'Association Sportive des Postes et Télécommunications Marseille pour l'organisation de l'évènement Urban Boxing United, du 7 mai 2011

Résumé

Le samedi 7 mai 2011, l’Urban Boxing United proposera une nouvelle grande soirée de boxe au Dôme à Marseille. Soutenu par l’ensemble des collectivités locales, l’Urban Boxing United est un évènement unique dans le monde de la boxe réunissant plus de 3000 personnes, cette manifestation repose sur un principe original : établir des passerelles entre le monde de la boxe, de l’art et de l’entreprise avec une finalité à forte dimension pédagogique et sociale. A ce titre, le programme 2011 est riche en animations diverses : - une journée d’action sociale autour des notions de respect des règles, d’autrui et de soi-même réunira plus de 500 enfants, -une conférence-débat « femme de combat » lors de laquelle des femmes de conviction viendront échanger leur expérience, -des rencontres « poing de vues » mettant en lumière la place du noble art dans l’univers du cinéma et de la littérature, - une exposition de peinture et de photos « le combat du siècle » réalisée par Nathalie Letuelle, artiste peintre et Richard Aujard, photographe, - une journée Boxe N’Foot mettant à l’honneur le mélange des genres mais toujours sur les notions de règles et d’exemplarité. Les missions et les objectifs de cette association s’inscrivent parfaitement dans les actions menées par Marseille Provence Métropole en matière de politique de la ville. Au même titre que l’ensemble des collectivités locales, il est donc proposé d’attribuer une subvention à l’Association ASPTT Marseille pour l’organisation de l’événement Urban Boxing United d’un montant de 30 000 euros sur la base d’un budget prévisionnel présenté par l’association de 207 400 euros.

Objet

Approbation de l'adhésion de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'Union des Journaux et Journalistes d'Entreprises de France (UJJEF) et paiement de la cotisation 2011

Résumé

Créée en 1975, l’Union des Journaux d’Entreprises de France est le carrefour de réflexions, de formation et d’échanges de tous les professionnels de la communication. Véritable centre de ressources et de documentation sur les sujets de la communication, l’UJJEF regroupe l’ensemble des professionnels des métiers de la communication dans le but de fédérer les professionnels de la communication, d’offrir un lieu de réflexion, d’aider à la création, de faire connaître les outils et de contribuer à la formation permanente des professionnels de la communication. Ainsi, Marseille Provence Métropole souhaite adhérer à l’Union des Journaux et Journalistes d’Entreprises de France. Le montant de la cotisation est fixé au titre de l’année 2011 à 1 400 euros.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation de la clôture des autorisations de programme des opérations achevées et de l'annulation des autorisations de programme des opérations n'ayant pas connu de début d'exécution.

Résumé

Il s'agit, d'une part, de clôturer des Autorisations de Programme relatives aux opérations terminées à hauteur des dépenses effectivement constatées, sachant qu'aucune autre dépense ne sera effectuée et qu'aucune recette ne pourra plus être encaissée et, d'autre part, d'annuler des Autorisations de Programme relatives a des opérations n'ayant pas connu de début d'exécution conformément au règlement financier de Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2011

Résumé

En 2001, le Conseil de Communauté a institué la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et a défini 18 zones de perception de cette taxe, zones qui correspondent à ses 18 communes membres. Les lois de finances pour 2004 et 2005 imposent d’entreprendre l’harmonisation des taux de TEOM pour aboutir, au plus tard en 2015, à un taux établi par zone en cohérence avec le service rendu. D’ici à 2014, la Communauté Urbaine poursuivra le rapprochement des taux et définira des zones homogènes en terme de service rendu. Conformément aux engagements pris par Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, la Communauté Urbaine n’augmentera pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en 2011, malgré les augmentations du coût de l’élimination des déchets, notamment liées à la mise en exploitation du centre de traitement multifilière. En parallèle, pour respecter les objectifs du Grenelle de l’Environnement et réduire les augmentations de charges, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole poursuivra son effort en faveur du tri et de la collecte sélective afin de contenir les volumes de déchets à traiter. Dans ces conditions il est proposé de maintenir pour l’année 2011 les taux fixés en 2010.