Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de divers organismes

Résumé

Il s’agit de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour siéger au sein des instances des différents organismes dont la Métropole est membre. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d’Aménagement Concerté de Vallon Regny à Marseille 9ème arrondissement - Approbation de l’avenant n°5 à la convention d’avance de trésorerie avec la Soleam

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver l’avenant n°5 à la convention d’avance de trésorerie relatif à la concession d’aménagement de la ZAC de Vallon Regny confiée à la SOLEAM. Incidence financière : Le plan de trésorerie prévisionnel tel que ressortant du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020, soumis en parallèle pour approbation au Bureau de la Métropole, met en évidence un décalage des recettes de commercialisation de l’opération et une augmentation des dépenses de travaux. Ainsi, il est proposé que le remboursement par la Soleam à la Métropole Aix-Marseille-Provence de l’avance de 9 500 000 €, prévu en 2023, soit modifié selon l’échéancier suivant : 2022 : 3 315 671€ en contre partie du versement d’une participation à l’équilibre de l’opération d’un montant de 3 315 671 €. 2025 : 6 184 329 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d’Aménagement Concerté de Vallon Regny à Marseille 9ème arrondissement - Approbation de l’avenant n°16 au traité de concession conclu avec la Soleam

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver l’avenant n°16 à la convention de concession relative à la ZAC de Vallon Regny passée avec SOLEAM actant la participation de la Métropole à l’équilibre du bilan de l’opération d’aménagement. Incidence financière : Il convient de prévoir une participation à l’équilibre de la Métropole d’un montant de 3 315 671 euros qui sera versée à la SOLEAM en 2022. A noter qu’en 2022, SOLEAM remboursera à la Métropole une partie de l’avance de trésorerie qui lui a été consentie pour un montant de 3 315 671 euros.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d’Aménagement Concerté de Vallon de Regny à Marseille 9ème arrondissement - Concertation préalable et participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les modalités de la concertation préalable et de la participation du public relatives au projet urbain de la ZAC de Vallon de Regny et à son impact sur l’environnement détaillés dans le dossier de demande d’autorisation environnementale. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d’Aménagement Concerté de la Jarre à Marseille 9ème arrondissement - Approbation de l’avenant n°24 au traité de concession conclu avec la Soleam

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver l’avenant n°24 à la convention de concession relative à la ZAC de la Jarre avec SOLEAM pour acter sa prorogation de deux années ainsi que la modification du montant de la participation d’équilibre. Incidence financière : Il convient d’acter le remboursement de 1 551 042 euros par SOLEAM à la Métropole au titre de la participation à l’équilibre du bilan, prévu en 2022.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession d’aménagement Capelette à Marseille 9 et 10èmes arrondissements - Approbation de l’avenant n°21 au traité de concession conclu avec la Soleam

Résumé

Le compte rendu annuel au Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2020 approuvé par le bureau de Métropole du 7 octobre, fait un état d’un montant global de participation des collectivités aux équipements et à l’équilibre de l’opération de 77 468 015 euros dont 31 571 709 à charge de la Métropole. Ce montant reste inchangé mais au vu de l’avancement de l’opération il nécessite un décalage du versement du solde de cette participation à savoir 14 517 709 euros. Incidence financière : Le nouvel échéancier proposé dans l’avenant n° 21 est le suivant : - 2021 : 400 000 euros. - 2022 : 2 741 308 euros. - 2023 : 11 376 401 euros.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d’Aménagement Concertée Pallières 2 aux Pennes-Mirabeau - Modification n°2 du dossier de réalisation

Résumé

La ZAC Pallières II, aux Pennes-Mirabeau est une opération d'une superficie totale d'environ 33 ha et d’environ 1000 logements, située en continuité d’espaces bâtis, en bordure de la Route Départemental n°113. Il est nécessaire de procéder à une modification n°2 du dossier de réalisation - Modification du programme des équipements publics et du bilan de l’opération : retrait d’un tronçon de voie bidirectionnelle de la tranche 1 réalisé par un opérateur dans le cadre d’une opération privée - Modification du programme des équipements publics : Complément d’information sur les réseaux secs et humides - Modification du bilan : Augmentation de la part de logements sociaux dans la réalisation de l’habitat collectif ou de l’habitat groupé de 25 à 35% Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Lancement d'une procédure de Zone d'Aménagement Concerté pour l'EcoQuartier des Lauves à Saint-Paul-lez-Durance - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation

Résumé

Il s’agit d’une part, de lancer la procédure de Zone d’Aménagement Concerté sur le site des Lauves à Saint-Paul-lez-Durance et d’autre part, de définir les modalités de la concertation conformément aux articles L.103-2 à L.103-6 et L.300-2 du Code de l’Urbanisme. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n°4 à la concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires pour la Zone d'Aménagement Concerté des Vergeras à Saint-Estève-Janson

Résumé

Suite à la réalisation du renforcement du réseau DECI de la ZAC des Vergeras à Saint-Estève-Janson, il est nécessaire de modifier le traité de concession par le présent avenant n°4, pour prolonger sa durée de trois ans et augmenter la participation du concédant de 100 000 €. Incidence financière : Crédit de paiement 2021 (BS compris) : 140 000 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l’avenant n°2 à la concession d'aménagement avec la SPLA Pays d’Aix Territoires pour la Zone d’Aménagement Concerté du Quartier de Lenfant à Aix-en-Provence

Résumé

Pour prendre en compte les aménagements nécessaires à la finalisation de la ZAC du Quartier de Lenfant à Aix-en-Provence, il convient de modifier par avenant le traité de concession afin d’augmenter de 5 ans sa durée, d’intégrer les différents travaux à réaliser au programme des équipements publics et d’adapter la rémunération de la SPLA Pays d’Aix Territoires. Incidence financière : Sans.