Délibérations

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation de l'affectation d'une autorisation de programme pour l'acquisition d'un système d'information d'urbanisme et de foncier.

Résumé

Les besoins spécifiques de la Direction de l'Urbanisme et du Foncier, en matière de numérisation des PLU en liaison avec le SIG de la CUMPM nécessite l'acquisition d'un système d'information d'urbanisme et la réalisation de prestation d'informatique.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'une tarification relative à la mise à disposition de dispositifs de collecte et traitement des déchets recyclables lors de manifestations

Résumé

Dans le cadre de ses compétences, la Communauté Urbaine a en charge la collecte et le traitement déchets ménagers sur son territoire. Dans l’optique de promouvoir le tri sélectif et le recyclage des déchets, MPM encourage la mise en place d’actions allant dans ce sens sur les manifestations organisées sur son territoire, notamment par la mise place de dispositifs de collecte des emballages. Toutefois, le domaine de compétences de MPM concernant les déchets ménagers et assimilés, les coûts liés à la collecte et au recyclage de déchets d’emballages issus de manifestations organisées par des tiers sur le territoire communautaire ne doivent pas être supportés par MPM. Ainsi, ces actions de promotion de tri sélectif et de recyclage étant nouvellement mises en place sur le territoire MPM, il convient de faire approuver un tarif applicable aux diverses prestations issues des dites actions.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'une affectation d’autorisation de programme pour la réhabilitation de l’aqueduc Beynet sur le Canal de Marseille à Marseille (11ème arrondissement)

Résumé

L’aqueduc Beynet est un ouvrage du canal de Marseille, situé sur la dérivation dite Camoins-Aubagne. Il est indispensable à l’alimentation en eau brute des communes de l’Est de Marseille Provence Metropole (La Ciotat, Cassis, Roquefort, Carnoux, Ceyreste) mais également à celles d'Aubagne et de La Penne sur Huveaune. Les maçonneries de briques constituant l’intrados des voutes présentent localement des dégradations importantes qu’il convient de reprendre par la mise en place d'un béton projeté renforcé d'armatures. Les fissures seront réparées et l’ensemble des maçonneries seront rejointoyées. Il convient d'affecter une autorisation de programme de 200 000,00 euros TTC permettant la réalisation des études et des travaux.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme pour l'étude de l'aménagement du pôle déchets propreté sur le site de "Rivoire et Carret" 55, rue du Docteur Heckel à Marseille

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole occupe actuellement une partie du site "Rivoire et Carret". Les perspectives d'occupation en discussion avec la Ville de Marseille permettent d'envisager à court terme une extension de l'occupation du site et un transfert de propriété à MPM. Ce site est propice à la création d'un pôle déchets propreté favorisant l'installation des principales activités de la Direction Générale Adjointe Propreté Ecologie Urbaine et Maritime. Les besoins portent sur le regroupement des locaux techniques de bureaux et le stationnement d'engins spécifiques.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d’une autorisation de programme relative à l’aménagement de Luminy Biotech 2

Résumé

Depuis janvier 2009, l’Association Grand Luminy loue 1 200 m² et assure la fonction de pépinière biotech dans Luminy Biotech 2. Très rapidement, les surfaces proposées ont été entièrement occupées par des entreprises très dépendantes des aménagements et des services proposés. Par ailleurs, le profil des entreprises candidates à l’entrée dans Luminy Biotech 2 n’est pas compatible avec les prestations des surfaces restantes dans le bâtiment. En effet, les entreprises ne sont que très exceptionnellement en capacité de financer l’intégralité des aménagements qui leur sont nécessaires. Proposition de création et d’affectation d’une autorisation de programme de 130 000 euros pour l’aménagement des surfaces restantes de Luminy Biotech 2 par l’Association Grand Luminy. Financement soutenu par le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation d'une autorisation de programme relative aux études, fournitures et mise en place opérationnelle d'un système billettique des réseaux de transports en commun du territoire communautaire

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Autorité Organisatrice des Transports Publics a mis en oeuvre un système de billettique multimodal et inter opérable sur l'ensemble des réseaux de transport en commun du territoire communautaire. Le Projet a subi des évolutions pour permettre d'adapter les matériels et le logiciel informatique aux nouveaux besoins de l'institution. MPM a affrété les lignes du Département du Bouches-du-Rhône traversant notre territoire nécessitant l'installation de matériels supplémentaires. Par ailleurs, MPM et la Ville de Marseille ont été retenues comme territoire leader du mobile sans contact par le Ministère de l'Industrie. Pour une parfaite intégration du transport dans le projet Marseille Provence Capitale Européenne de la Culture 2013, MPM doit travailler avec l'ensemble des partenaires transport et culture sur les évolutions de notre système billettique. Pour prendre en compte ces évolutions, il est nécessaire d'augmenter le montant de l'autorisation de programme de 1 196 000 euros TTC.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme relative aux études sur le renouvellement des rames de métro à Marseille.

Résumé

Le vieillissement du parc des rames actuellement utilisées pour l’exploitation du réseau de métro de Marseille, rend nécessaire de procéder à une étude en vue de remplacer progressivement les rames de métro de manière adaptée, en tenant compte non seulement de l’ancienneté des rames mais aussi de leur état plus ou moins satisfaisant pouvant résulter des travaux de maintenance intervenus sur chaque rame et/ou de son kilométrage. L’évolution technologique des matériels roulants de ce type rendra nécessaire des arbitrages importants dans le choix des nouvelles rames à mettre en circulation. Les besoins estimés, pour mener à bien cette étude sont de 1 500 000 euros TTC. Il est donc proposé de créer l’opération « Métro – Etudes portant sur le renouvellement des rames » et à affecter à cette opération, une autorisation de programme de ce même montant.

Objet

Approbation de l'accord cadre de partenariat avec l'ADEME pour la mise en oeuvre d'un Programme Local de Prévention des Déchets

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation du remboursement à la Ville de Marseille de la taxe de séjour de l’exercice 2010 encaissée par les régies comptables communautaires des Ports du Frioul, du Vieux Port et de la Pointe Rouge

Résumé

En application des dispositions de la loi N°99-586 du 12 Juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et de l’arrêté de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône en date du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine de Marseille, les Ports du Frioul, du Vieux Port et de la Pointe Rouge sont désormais gérés par la Communauté Urbaine. A ce titre, les recettes provenant de la taxe de séjour 2010 ont été encaissés par les régisseurs des régies de recettes du Port du Frioul, du Vieux Port et de la Pointe Rouge et versées à la Recette des Finances de Marseille. En effet, la taxe de séjour est perçue par les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires notamment la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole qui versent, sous leur responsabilité, au receveur municipal, le montant de la taxe calculé et reversé conformément aux dispositions des articles L. 2333-29 à L. 2333-37 et Article R. 2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales A cet effet, il est proposé de reverser à la Commune de Marseille le montant de la taxe de séjour encaissée en 2010 par la Communauté Urbaine par l’intermédiaire de ses régisseurs de recettes pour les ports du Frioul, Pointe Rouge et du Vieux Port. Le montant de taxe de séjour encaissé en 2010 pour le compte de la Commune de Marseille pour le Port du Frioul s’élève à : 2272.80 euros Le montant de taxe de séjour encaissé en 2010 pour le compte de la Commune de Marseille pour le Vieux Port s’élève à : 1467.40 euros Le montant de taxe de séjour encaissé en 2010 pour le compte de la Commune de Marseille pour le Port de la Pointe Rouge s’élève à : 291.60 euros

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme relative à la participation de la Communauté Urbaine au projet de reconfiguration du stade Vélodrome à Marseille et de ses abords.

Résumé

D’un coût estimé à 273 millions d’euros, le financement du projet sera assuré en majeure partie, par la Ville de Marseille pour un montant de 172 millions d’euros, avec une subvention de l’Etat de 30 millions d’euros, une participation de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur de 12 millions d’euros et du Département des Bouches-du-Rhône de 30 millions d’euros. La Ville de Marseille a sollicité la Communauté Urbaine pour une contribution d’un montant de 20 millions d’euros représentant environ 8% du coût estimatif de construction. Une convention de fonds de concours définira les modalités de contrôle et de versement qui sera échelonné sur 5 ans Il est proposé au Conseil de Communauté d'approuver la création et l'affectation d'une Autorisation de Programme relative à la participation de la Communauté Urbaine, sous forme de fonds de concours, au projet de reconfiguration du stade Vélodrome et de ses abords, à Marseille.