Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n°1 au contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée confié à la SPL Façonéo pour la réalisation d’une voirie d’accès au pôle d’échanges multimodal d’Aubagne

Résumé

Il s’agit d’approuver un avenant au mandat confié à la SPL « Façonéo » pour la réalisation d’une voirie d’accès au pôle d’échanges multimodal de transport d’Aubagne. L’objet de cet avenant est : - de prolonger le délai de réalisation de l’opération et par là la durée du contrat de mandat de Maîtrise d’Ouvrage déléguée liant la Métropole et la SPL - de modifier les montants de l’opération et de la rémunération de la SPL compte tenu de du montant prévisionnel des travaux tels qu’il ressort de l’étude d’avant-projet. Incidence financière : Augmentation du montant initial de l’opération de 520 000 € TTC honoraires SPL inclus le budget de l’opération passant de 1 490 000 € TTC à 2 010 000 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de protocoles transactionnels relatifs à l’indemnisation définitive de l’arrêt des services scolaires pendant la crise sanitaire conclus avec les titulaires des accords-cadres de la Direction de Proximité Ouest

Résumé

Ces derniers actent de l’indemnisation définitive due suite à l’arrêt des services pendant la période d’état d’urgence sanitaire s’étalant du 16 mars 2020 au 4 juillet 2020 pour les services scolaires. Incidence financière : - Le marché n°X16TR101 – Lot n°1 : le titulaire doit 3 271 € HT au profit de la Métropole - Le marché n°X16TR102 – Lot n°2 : le titulaire doit 3 306,20 € HT au profit de la Métropole - Le marché n°Z190382F00 - Lot 1 : le titulaire doit 19 346,14 € HT au profit de la Métropole - Le marché n°Z190383F00 - Lot 2 : le titulaire doit 13 502,82 € HT au profit de la Métropole - Le marché n°Z190384F00 - Lot 3 : le titulaire doit 13 547,89 € HT au profit de la Métropole - Le marché n°Z190385F00 - Lot 4 : le titulaire doit 11 632,25 € HT au profit de la Métropole - Le marché n°Z190386F00 - Lot 5 : le titulaire doit 13 425,09 € HT au profit de la Métropole. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du protocole transactionnel relatif à l’indemnisation définitive de l’arrêt des services réguliers et scolaires pendant la crise sanitaire conclu avec le titulaire de l’accord-cadre de la Direction de Proximité Ouest

Résumé

Ce dernier acte de l’indemnisation définitive due suite à l’arrêt des services pendant la période d’état d’urgence sanitaire s’étalant du 16 mars 2020 au 4 juillet 2020 pour les services scolaires et du 16 mars au 31 mai 2020 pour les services réguliers. Incidence financière : Le marché n°15TR04 : la Métropole doit 935 543,91 € HT au profit du titulaire et 2 119 € HT au profit du sous-traitant, soit une somme totale de 937 662,91 € HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de protocoles transactionnels relatifs à l’indemnisation définitive de l’arrêt des services scolaires pendant la crise sanitaire conclus avec les titulaires des accords-cadres de la Direction de Proximité Centre Nord-Ouest

Résumé

Ces derniers actent de l’indemnisation définitive due suite à l’arrêt des services pendant la période d’état d’urgence sanitaire s’étalant du 16 mars 2020 au 4 juillet 2020 pour les services scolaires. Incidence financière : - Le marché n°G2014006 – Lot n°1 : le titulaire doit 2 392,27 € HT au profit de la Métropole - Le marché n°G2014006A - Lot n°5 : le titulaire doit 1 254,48 € HT au profit de la Métropole - Le marché n°1511 TRAN1 - Lot n°1: le titulaire doit 32 683,71 € HT au profit de la Métropole - Le marché n°1511 TRAN2 - Lot n°2 : le titulaire doit 4 834,32 € HT au profit de la Métropole - Le marché n°1511 TRAN4 - Lot n°4 : le titulaire doit 8 703,73 € HT au profit de la Métropole - Le marché n°1511 TRAN5 - Lot n°5: le titulaire doit 8 014,80 € HT au profit de la Métropole - Le marché n°73170067 – Lot n°1 : le titulaire doit 4 306,29 € HT au profit de la Métropole - Le marché n°73170067 – Lot n°2 : la Métropole doit 9 363,36 € HT au profit du titulaire et le sous-traitant doit 732,82 € HT au profit de la Métropole - Le marché n°73170067 – Lot n°3 : le titulaire doit 1 332,76 € HT au profit de la Métropole - Le marché n°73170067 – Lot n°4 : le titulaire doit 1 076,23 € HT au profit de la Métropole - Le marché n° Z18430 - Lot 1 : le titulaire doit 1 757,82 € HT au profit de la Métropole - Le marché n° Z18438 - Lot 2 : le titulaire doit 4 223,83 € HT au profit de la Métropole - Le marché n° Z18439 - Lot 3 : le titulaire doit 3 902,19 € HT au profit de la Métropole - Le marché n° Z18440 - Lot 4 : le titulaire doit 325,23 € HT au profit de la Métropole - Le marché n° Z190339F00 - Lot 1 : le titulaire doit 9 304,39 € HT au profit de la Métropole - Le marché n° Z190340F00 - Lot 2 : le titulaire doit 7 152,67 € HT au profit de la Métropole - Le marché n° Z190341F00 - Lot 3 : le titulaire doit 1 988,60 € HT au profit de la Métropole Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de protocoles transactionnels relatifs à l’indemnisation définitive de l’arrêt des services réguliers et scolaires pendant la crise sanitaire conclus avec les titulaires des accords-cadres de la Direction de Proximité Nord-Est

Résumé

Ces derniers actent de l’indemnisation définitive due suite à l’arrêt des services pendant la période d’état d’urgence sanitaire s’étalant du 16 mars 2020 au 4 juillet 2020 pour les services scolaires et du 16 mars 2020 au 31 mai 2020 pour les lignes régulières. Incidence financière : - Marché n°Z17023 : le titulaire du marché doit 107 552,06 euros HT, soit 118 307,26 euros TTC à la Métropole ; - Marché n°Z17024 : le titulaire du marché doit 6 136,86 euros HT, soit 6 750,54 euros TTC à la Métropole ; - Marché n°Z17026 : le titulaire du marché doit 79 878,82 euros HT, soit 87 866,70 euros TTC à la Métropole ; - Marché n°Z17027 : le titulaire du marché doit 109 988,06 euros HT, soit 120 986,87 euros TTC à la Métropole. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention avec la commune de Trets relative aux recettes issues de la vente des titres de transports par la commune

Résumé

La commune de Trets ayant souhaité vendre des titres de transports au sein de ses locaux, a conclu un contrat de dépositaire le 15 janvier 2021 avec la société MOBILINK, mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La convention a pour objet de préciser les modalités de reversement de recettes issues de la vente des titres de transport effectuées par la commune de Trets. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention avec la commune de Simiane-Collongue relative aux recettes issues de la vente des titres de transports par la commune

Résumé

La commune de Simiane-Collongue ayant souhaité vendre des titres de transports au sein de ses locaux, a conclu un contrat de dépositaire le XXX avec la société MOBILINK, mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La convention a pour objet de préciser les modalités de reversement de recettes issues de la vente des titres de transport effectuées par la commune de Simiane-Collongue. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur FREGEAC Olivier

Objet

Groupement de commandes pour la fourniture et la mise en place d’automates d’appels destinés à l’alerte des populations - Approbation d'un avenant

Résumé

Le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence est exposé à tous les risques majeurs à l'exception des risques avalanche et volcanique. Dans ce cadre, par délibération TCM 010-10040/21/BM en date du 4 juin 2021, le bureau de la Métropole a approuvé la convention constitutive d’un groupement de commande pour la fourniture et la mise en place d’automates d’appels destinés à l’alerte des populations. 56 communes avaient alors manifesté leur intention d’adhérer à ce groupement de commande. Les communes d’Alleins et Châteauneuf-le-Rouge ont manifesté tardivement leur intention d’adhérer, toutefois, en l’état actuel d’avancement de la procédure d’appel d’offre, il est tout à fait possible de les raccrocher à ce groupement de commande. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur FREGEAC Olivier

Objet

Règlement du solde de la cotisation relative au renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’année 2021 à l’association Cyprès

Résumé

Par délibération n° 015-9778/21/BM, portant le renouvellement de l'adhésion 2021 au « Centre d'Information pour la Prévention des Risques Majeurs (CYPRES) », le Bureau de la Métropole du 15 avril 2021 a décidé d’approuver le montant de 25 000€ pour la cotisation à l’association. Alors que le Bureau de l’association avait fixé un montant de cotisation 2021 à 32 700 € pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, il avait été convenu que la cotisation serait fixée à 25 000 € eu égard au contexte sanitaire et à la difficulté à mettre en place certaines actions. Force est de constater que l’association a pu proposer des actions complémentaires à la politique environnementale de la Métropole telles que des Webinaires sur l’anticipation des risques majeurs face aux changements climatiques, le rôle des maires sur les risques incendies et des outils pratiques comme l’élaboration d’une maquette de DICRIM validée par la DREAL afin de permettre aux collectivités adhérentes de disposer d’un document règlementaire complet pour informer la population sur les risques majeurs et des plaquettes d’information sur les risques technologiques. En conséquence, il est proposé d’approuver le complément de la cotisation de la Métropole pour l’exercice 2021 d’un montant de 5.000 €. Incidence financière : 5 000 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 13 logements sociaux dénommée Patio Raphaël située rue Raphaël à Marseille 13ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 962 640 euros concernant 13 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 1 605 867 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 722 640,15 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 883 226,85 euros Co-financements : Subvention État : 136 773 euros Subvention Métropole : 132 000 euros