Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Adoption du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Pour devenir une collectivité exemplaire, œuvrant efficacement en faveur d’un développement territorial écologique et solidaire, la Métropole Aix-Marseille-Provence se dote, pour la période 2021-2026, d’un schéma structurant de mise en œuvre d’une commande publique responsable (SPASER). Ce schéma vise l’objectif d’inclure d’ici 2025 des considérations environnementales et sociales dans respectivement 100% et 30% des marchés notifiés au cours de l’année, en réalisation 5% des achats métropolitains auprès d’entreprises solidaires. Il est proposé également d’inclure les concessions dans cet ambitieux plan d’actions. Il s’articule autour de 4 axes et de 10 fiches déclinées en objectifs stratégiques et moyens de mise en œuvre, chacune des fiches faisant écho aux 17 objectifs de développement durable (ODD) de l’Agenda 2030 adopté par l’ONU en 2015. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Dispositif relatif à la période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux inaptes à l’exercice de leurs fonctions - Approbation des modèles de convention de projet de transition professionnelle

Résumé

La PPR vise à "accompagner la transition professionnelle" de l'agent concerné vers le reclassement en le préparant, voire en le qualifiant, à de nouveaux emplois compatibles avec son état de santé. La PPR vient compléter la procédure de reclassement existante en anticipant d'avantages la reconversion professionnelle du fonctionnaire. Ce dispositif offre pour une durée maximale de 12 mois des possibilitées renforcées en matière de formation, d'accompagnement à l'évolution professionnelle, de qualification et de réorientation. Le présent rapport a pour objectif de présenter les modèles de convention de projet de transition professionnelle relative à la période de préparation au reclassement, ainsi que le maintien du régime indemnitaire.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône pour l’organisation d’un examen avec épreuves d’accès au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Résumé

Bien que n’étant pas affiliée au Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG 13), la Métropole a choisi de déclarer des postes vacants à des sessions de concours et examens organisés par les soins de cet organisme, à l’échelle du département via des conventions de partenariat entre Centres de gestion, notamment pour offrir à ses agents des chances de réussite supplémentaire aux sessions organisées par le CDG 13. C’est dans ce contexte qu’une convention a été signée le 13 février 2020 avec le CDG 13 en vue d’organiser l’examen avec épreuves d’accès au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe pour la session 2020. La convention n’ayant pu être soumise au Bureau de la Métropole pour approbation préalable, il convient de régulariser cette omission et de soumettre son examen au Bureau. Incidence financière : 11 045, 40 euros.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Marché d'Intérêt National - Approbation du remboursement à la SOMIMAR des exonérations de loyer et des aides spécifiques accordées en 2020 et 2021 aux établissements bars et restaurants du M.I.N. impactés par la situation sanitaire COVID 19

Résumé

Lors de la 157ème séance du Conseil d’Administration de la SOMIMAR du 26 mai 2020, des exonérations de loyers ont été votées pour permettre à certains occupants du M.I.N. de faire face à l’arrêt ou à la diminution importante de leur activité en raison du premier confinement. Lors de la 161ème séance du Conseil d’Administration de la SOMIMAR le 23 septembre 2021, des exonérations de loyer et des aides spécifiques sur l’année 2021, ont également été votées La Métropole a décidé de prendre en charge le remboursement à la SOMIMAR des aides accordées aux bars restaurants qui totalisent 101 064,80€ à financer sur l’exercice 2021

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Créations, définitions, ajustements, modifications d'emplois dans le cadre des besoins des services

Résumé

Pour répondre aux besoins de la collectivité, il est proposé : •de définir, ajuster et modifier 67 emplois pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, qui n’occasionnent pas de créations d’emplois budgétaires supplémentaires, •d’avoir recours à un recrutement d’un intervenant vacataire (volume horaire total de 48 heures / taux horaire brut fixé à 67.04€), représentant environ un montant brut total de rémunération de 3 220 Euros, •de créer 4 emplois non permanents pour permettre le recours au contrat d’accroissement temporaire d’activité. Ce dispositif permet de répondre de manière ponctuelle et occasionnelle à une surcroit d’activité dans certains services. Ces créations n’occasionnent pas de créations d’emplois budgétaires supplémentaires, •de créer 4 emplois non permanents dans le cadre de contrats de projets, représentant environ un montant brut total de rémunération de 193 260 Euros. Incidence financière : Dépenses : 196 480 Euros inscrits au Chapitre 012

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Remise administrative et financière des ouvrages"

Résumé

Afin de permettre la réalisation de certaines opérations d’aménagement d’envergure, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’appuie sur des aménageurs. La Métropole approuve ainsi un programme des équipements publics parmi lesquels figurent certains ouvrages réalisés par l’aménageur, relevant de la compétence de la Métropole, qui lui seront ensuite remis gratuitement par l’aménageur, ce dernier facturant la part taxable de ces ouvrages (TVA). En contrepartie de ce versement de TVA à l’aménageur, la Métropole Aix-Marseille-Provence pourra bénéficier du FCTVA. Afin de permettre le règlement de ces facturations, il convient de créer ladite opération d’investissement. Incidence financière : Montant AP : 17 500 000 euros TTC. CP 2021 : 6 650 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n°14 à la convention du 18 décembre 1972 relative à la gestion et à l'extension du Marché d'Intérêt National de Marseille - Gestion de la déchèterie du site des Arnavaux, pour les années 2021 à 2025

Résumé

L’avenant n°14 permet la poursuite de l’exploitation de la déchèterie par la SOMIMAR avec une subvention d’exploitation de : - 2021 : 389 984€ qui s’ajoutent aux 550 000€ prévus initialement à l’avenant 11 - 2022 : 843 909 € - 2023 : 676 713 € - 2024 : 601 217 € - 2025 : 609 856 €

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Modalités d'organisation des séances du Conseil de la Métropole par visioconférence

Résumé

Conformément au décret n°2020-904 du 24 juillet 2020, fixant les conditions de réunion par téléconférence du conseil communautaire dans les établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence doit désigner par délibération les salles équipées du système de téléconférence en s’assurant que ces lieux respectent le principe de neutralité et en garantissent l’accessibilité de séance. Il lui appartient également de fixer les modalités,

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Restructuration du Marché d'Intérêt National (MIN)"

Résumé

Le MIN, composé de deux sites, les Arnavaux (dédié au marché des fruits et légumes) et Saumaty (dédié au marché des produits de la mer), est concerné par des projets de restructuration. Ainsi, l’occupation du site de Saumaty sera optimisée via une opération de constructions neuves destinées à proposer aux occupants des conditions d’exploitation modernisées et l’implantation d’un nouveau pôle d’activités sur les emprises libérées. Sur le site des Arnavaux, un programme complémentaire, suite aux travaux de la L2, est étudié avec le rachat d’entrepôts pour les moderniser ou les reconstruire, la création de nouveaux parkings, la remise en état de la voirie et signalétique, la restructuration de la filière traitement des déchets et le confortement de talus instables. Incidence financière : Montant AP : 54 000 000 euros TTC. Co-financement : Région SUD : 10 000 000 euros. CD13 : 25 000 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial du Vaucluse

Résumé

Par délibération du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020, Monsieur Jean David Ciot a été désigné en tant que titulaire pour représenter la Métropole Aix-Marseille-Provence en tant qu’EPCI chargé du SCOT au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) de Vaucluse. Or la Préfecture nous a indiqué avoir désigné Monsieur Jean David Ciot pour représenter le département des Bouches-du-Rhône. Le code de commerce indiquant qu’une personne ne peut siéger au sein de la commission à deux titres différents, il alors est proposé de désigner d’autres titulaires pour représenter la Métropole Aix-Marseille-Provence en tant qu’EPCI chargé du SCOT au sein de la CDAC de Vaucluse. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.