Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la modification d'autorisations de programme de la Direction de l'Espace Public Voirie - Circulation dans le cadre du Budget Primitif 2011

Résumé

Dans le cadre du Budget Primitif 2011, sont inscrites des opérations d'investissement qui nécessitent une revalorisation de leurs Autorisations de Programme respectives

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la déclaration de projet relative à la création et à l'aménagement des voies quartier Saint Paul à Marseille (13ème arrondissement).

Résumé

La cité Saint Paul (13ème arrondissement) fait l'objet d'une opération de réhabilitation urbaine s'inscrivant dans le cadre d'une convention financière entre l'ANRU et les Collectivités Territoriales. La Communauté Urbaine assure la maîtrise d'ouvrage de la requalification des voies existantes et de la création d'une voie nouvelle. Par délibération VOI 018-1539 du 2 octobre 2009, le Conseil de Communauté a autorisé le lancement de l'enquête publique. Dans la continuité de la procédure, en vertu de l'article L 126-1 du Code de l'Environnement introduit par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, il convient de faire délibérer le Conseil sur une déclaration de projet et sur l'intérêt général de l'opération projetée

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole au salon de l'immobilier d'entreprise, à Paris

Résumé

Le SIMI, Salon de l'Immobilier d'Entreprise, se déroulera à Paris du 30 novembre au 2 décembre 2011. La présence de la Communauté urbaine à cet événement, à laquelle s'associe l'établissement public Euroméditerranée, est une excellente occasion de promouvoir les réalisations et les projets de son territoire, auprès des quelques 18 000 visiteurs professionnels participant à ce salon.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de la revalorisation de l'autorisation de programme pour l'Unité de Valorisation Energétique

Résumé

Pour exercer ses compétences dans le domaine de l’élimination des déchets ménagers et assimilés, la Communauté Urbaine Marseille Métropole a décidé la réalisation d’une unité de traitement par incinération et valorisation énergétique. Afin de mener à bien cette opération complexe, MPM, par la délibération DPEA 15/092/B du 28 mars 2003, a renforcé le dispositif de maîtrise d’ouvrage par le conseil technique d’un bureau d’études spécialisé en matière de traitement de déchets, chargé de l’assister dans les études préalables. Dans cette perspective, par délibération DPEA 20/165/CC du 31 mars 2004, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a voté l’opération 2004/0085C. Le montant de l’opération 2004/0085C « Unité de valorisation énergétique » est de 1 200 000 euros. Compte tenu des investissements restant à réaliser, ce montant s’avère insuffisant. Afin de conduire ces investissements à leur terme, il est donc proposé d’approuver l’augmentation de l’autorisation de programme de cette opération d’un montant de 85 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de participation financière, avec le Département des Bouches-du-Rhône, et la Ville de Marseille et approbation de la revalorisation de l'autorisation de programme correspondante pour l'aménagement de la RD 559 à Marseille (9ème arrondissement).

Résumé

Par convention du 5 juillet 2010, le Département des Bouches-du-Rhône, la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine ont validé les modalités relatives au financement, à la maîtrise d'ouvrage unique et à la gestion ultérieure des ouvrages du chantier d'aménagement de la RD 559 entre le boulevard du Redon et le carrefour giratoire de Luminy. Un avenant s'avère toutefois nécessaire eu égard à l'augmentation du coût prévisionnel de l'opération. L'augmentation du coût de l'opération est évaluée à 9 361 303,36 euros TTC, soit un nouveau montant de participation pour MPM de 1 728 775 euros TTC.

Rapporteur : Madame COLIN Patricia

Objet

Versement de la cotisation à l'Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) pour l'année 2011.

Résumé

Les responsables de services funéraires publics ont décidé de s’unir afin de faire valoir l’éthique du service funéraire public, de mettre en commun leur savoir-faire, regrouper leurs moyens et organiser leur promotion ainsi que leur défense. L’UPFP fut donc créée en 1999. L’UPFP s’affirme désormais comme un partenaire fédérateur et dynamique basant ses actions novatrices sur le partage des savoir-faire et des expertises intégrées à notre réseau. La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a adhéré à UPFP en 2009, Il est nécessaire que MPM verse sa cotisation d'un montant de 447 euros TTC pour l’année 2011,

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation de la revalorisation de l’autorisation de programme relative au financement des projets de recherche & développement des pôles de compétitivité

Résumé

Marseille Provence Métropole conduit une politique active de développement économique par l'innovation et affirme par sa stratégie la nécessité de mener une action dynamique et volontaire de soutien aux pôles de compétitivité, afin de favoriser la compétitivité de notre économie, la création d'emplois et l’ancrage sur notre territoire de ces activités. Par délibération du 8 février 2008, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a délibéré une Autorisation de Programme dans le cadre du BP 2008 et ainsi fléché 1,5 millions d’euros sur la période 2008/2010, pour le co-financement des projets de recherche et développement des pôles de compétitivité. Il est proposé de reconduire l'intervention de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole en revalorisant l’autorisation de programme d’un montant de 1,5 millions d’euros sur la période 2011/2013 la portant ainsi à 3 millions d'euros, pour le co-financement des projets de recherche et développement labellisés par les pôles de compétitivité en abondement du Fond Unique Interministériel.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme pour la mise en oeuvre d'actions en faveur du maintien d'une agriculture durable sur le territoire de Marseille Provence Métropole.

Résumé

Dans le cadre de la mise en œuvre du contrat d’agglomération et de ses compétences en matières de développement économique et d’aménagement de l’espace communautaire, la communauté urbaine a engagé, une démarche qui s’est inscrite dans l’objectif de disposer d’un diagnostic permettant de mettre en évidence la situation de l’activité agricole sur son territoire. Après avoir mis en oeuvre une étude relative du diagnostic et expertise sylvo-pastoraux dans les espaces naturels et conclue une convention d'intervention foncière avec la SAFER, il convient de mettre en oeuvre la déclinaison opérationnelle des projets identifiés. Ainsi, la mise en œuvre d’actions en faveur du maintien d’une agriculture durable sur le territoire Marseille Provence Métropole, nécessite l’ouverture d’une Autorisation de Programme pluriannuelle de 4 ans, d’un montant de 1 000 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Marseille

Résumé

A la demande de la Ville de Marseille, la Communauté Urbaine a par délibération du 19 février 2009 engagée la révision du document d'urbanisme. Cette révision s'est engagée dans un contexte législatif nouveau et afin de permettre à la Communauté Urbaine d'accompagner les études et la procédure , il convient de procéder à l'ouverture d'une Autorisation de Programme pluriannuelle d'un montant de 250 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme relative aux acquisitions foncières nécessaires à l'exercice des compétences de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

Au titre des compétences transférées , la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est amenée à effectuer des acquisitions foncières sur l’ensemble du territoire des 18 Communes membres, pour permettre la réalisation de ses projets. A cet effet une autorisation de programme a été ouverte en 2008. Afin de permettre à la Communauté Urbaine de poursuivre la réalisation d’opérations d’aménagement courantes attachées à l’exercice des compétences transférées, il convient de procéder à une revalorisation de l’autorisation de programme pour un montant de 4 000 000 euros, portant ladite autorisation à 12 000 000,00 euros.