Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l'Assainissement du Territoire Marseille-Provence - Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement, relative à la desserte sanitaire de la traverse des Fenêtres Rouges à Marseille

Résumé

Par délibération du 20 juin 2019, le Conseil de la Métropole a approuvé l’opération relative à la desserte sanitaire de la traverse des Fenêtres Rouges 13011 Marseille. A l’issue des études de projet, il est apparu la nécessité de dévier un réseau AEP et des branchements particuliers, d’approfondir des terrassements en raison de la présence de réseaux HTA et BTA, de prendre en compte des contraintes d’exécution des terrassements liées à l’étroitesse du site. Il est donc nécessaire de revaloriser le montant de l’opération de 150 000 euros HT. Incidence financière : Augmentation de l’opération de 150 000 euros HT, portant le montant total de 600 000 euros HT à 750 000 euros HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Acquisitions foncières GEMAPI"

Résumé

Les cours d'eau sur le territoire de la Métropole sont des cours d'eau non domaniaux. Ils sont propriétés des riverains de chaque berge jusqu'à l'axe du lit. Afin de mettre en œuvre la compétence GEMAPI, la collectivité peut être amenée à acquérir du foncier pour des raisons de sécurité, de projet d'aménagement global de restauration de cours d'eau, d'accès aux cours en vue de leur entretien, de réalisation de zones d'expansion de crues ... Sur la base de l'inventaire complet et des enjeux GEMAPI confortés par le diagnostic de la Phase 2 SOCLE (Stratégie d'Organisation des Compétences Locales de l'Eau), le programme pluri annuel d'actions finalisé et déployé de 2021 à 2024 induit la nécessité d'acquisitions foncières plus importantes en lien avec les opérations à mener . Incidence financière : Montant révision AP : 5 000 000 euros TTC. Montant AP révisée : 6 000 000 euros TTC. CP 2021 : 150 000 euros TTC.

Rapporteur : Madame VENTRON Amapola

Objet

Approbation de la création et de l’affectation d’une autorisation de programme pour l’opération d’investissement Programme ACTEE

Résumé

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) porte le programme CEE PRO-INNO-52, ACTEE 2 (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) vise à financer les études préalables aux travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics. Dans ce cadre, la Métropole a été retenue : - le 24 février 2021 pour l’Appel à Manifestation d’Intérêt SEQUOIA avec 29 communes, l’ALEC Métropole marseillaise, et le CPIE du Pays d’Aix, - le 12 juillet 2021, pour l’Appel à Projet MERISIER avec 30 communes, l’ALEC Métropole marseillaise, et le CPIE du Pays d’Aix. La Métropole est coordonateur de ce groupement et à ce titre, percevra les fonds FNCCR et les reversera aux communes pour un montant de 1.107.000 euros. Incidence financière : création d’une autorisation de programme, d’un montant de 1.107.000 euros pour la gestion de ces fonds, et CP 2022 : 632.000 € H.T, CP 2023 : 475 000 € H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation d'une convention de gestion de l'Espace de la Confluence avec la commune d'Auriol

Résumé

Compte tenu des compétences de la commune d’Auriol et pour des raisons de proximité et d’efficacité, la Métropole et la Commune entendent conclure une convention de gestion pour l’Espace de la Confluence à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 18 mois. Incidence financière : Les crédits nécessaires seront inscrits en dépense de fonctionnement du budget primitif 2022 et 2023 de l’Etat Spécial de Territoire, chapitre 011 et nature 611, fonction 020, service gestionnaire 140444.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Annexe Service Public d'Elimination des Déchets du Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d'investissement "COCOM Aix-en-Provence"

Résumé

Il convient aujourd’hui de réviser le montant de l’opération d’investissement existante compte tenu des évolutions contextuelles du projet de construction du COCOM Barida. Le détail du programme de travaux est repris dans le rapport relatif à « l’approbation du programme de travaux pour la construction du Pôle Logistique des Services à la Population sur la Commune d’Aix-en-Provence » présenté au Conseil de Métropole du 7/10/2021. L’acquisition foncière du terrain de 21.382m2 n’est pas comprise dans le montant actuel de l’opération. L’estimation relative à l’achat de terrain est de 3 000 000 € TTC. Il convient de réviser le montant de l’opération d’investissement existante en vue de l’achat du terrain. Incidence financière : Revalorisation de 3 000 000 euros Cette révision porte le montant de l’opération de 20 000 000 € TTC avant révision à un montant révisé de 23 000 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Annexe Service Public d'Elimination des Déchets du Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de l'affectation d'une opération d'investissement pour l'acquisition des locaux d'exploitation de la collecte situés sur la commune de Rousset

Résumé

Le Pôle d’exploitation de proximité du secteur Sud Est est situé dans des locaux à Rousset dont la Métropole est locataire. Il assure les prestations de collecte de proximité en régie ainsi que le suivi des prestations déléguées pour les habitants des 10 Communes du secteur. L’aménagement des bâtiments et espaces est adapté à l’activité d’exploitation de la collecte des déchets. Les contrats de location arrivant à échéance le mai et septembre 2022, le propriétaire souhaite vendre ces biens. Il est proposé de procéder à l’achat de ces biens pour un montant de 2 500 000 € TTC. Incidence financière : Il convient aujourd’hui de créer une nouvelle opération d’investissement pour «l’acquisition des locaux d’exploitation sur Rousset » et pour les frais de notaire associés pour un montant de 2 500 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat de délégation par affermage du service public d'assainissement collectif de la commune de Ventabren

Résumé

Suite à une procédure de publicité et de mise en concurrence, le contrat de délégation par affermage du service public d’assainissement collectif de Ventabren a été attribué à la Société des Eaux de Marseille pour 15 ans, avec prise d’effet au 28/02/2008. Le présent avenant a pour but la prise en compte des charges d’exploitation liées à l’intégration au patrimoine affermé du poste de relevage de Ventabren et ses réseaux associés. Il prévoit également l’ajout d’une précision à apporter au contrat pour la protection des données informatiques personnelles des abonnés. Incidence financière : Impact sur une facture d’eau (parts eau et assainissement) type INSEE de 120 m³, base des tarifs au 1er janvier 2021 : Avant avenant : 423,78 € TTC. Après avenant : 434,92 € TTC, soit une augmentation de 11,14 €, ce qui représente + 2,63 %. Ce rapport n’a aucune incidence financière pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat de concession du service public d'assainissement collectif de la commune d'Eguilles

Résumé

Par délibération du 14 décembre 2017, le contrat a été attribué à la Société Compagnie des Eaux et de l’Ozone – Procédés MP Otto pour une durée de 15 ans, avec prise d’effet au 1er janvier 2018. Le présent avenant a pour but la prise en compte des charges d’exploitation liées à l’intégration au patrimoine affermé du poste de relèvement des petites Fourques, ainsi que la création de nouveaux prix au Bordereau des Prix Unitaires, pour intégrer les surcoûts d’hygiénisation des boues imposées par la nouvelle règlementation. Incidence financière : Impact sur une facture d’eau (parts eau et assainissement) type INSEE de 120 m³, base des tarifs au 1er janvier 2021 : Avant avenant : 616,60 € TTC. Après avenant : 617,22 € TTC, soit une augmentation de 0,62 €, ce qui représente + 0,10%. Cette augmentation, due à l’augmentation de charges pour le délégataire, va lui procurer une augmentation des produits sur la durée du contrat de 0,28 % soit 17 133 euros. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour l'eau potable sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau

Résumé

Par délibération en date du 19 décembre 2019, la Métropole a délégué le service public eau potable de la commune des Pennes-Mirabeau à la Société SAUR pour une durée de 9 ans et 4 mois, avec prise d’effet au 1 mars 2020. Le présent avenant consiste en l’adaptation du dispositif contractuel de reversement des sommes encaissées pour le compte de la Collectivité et du Délégataire assainissement, afin de l’adapter à la fréquence de relève des compteurs et de facturation. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat de concession du service public de l'assainissement collectif de la commune du Puy-Sainte-Réparade

Résumé

Suite à une procédure de publicité et de mise en concurrence, le contrat de concession du service public de l’assainissement collectif de la commune du Puy-Sainte-Réparade a été attribué à la Société des Eaux de Marseille pour 12 ans, avec prise d’effet au 1/01/2017. Le présent avenant a pour but la prise en compte des charges d’exploitation liées à l’intégration au patrimoine délégué de quatre postes de relevage et leurs réseaux associés. Il prévoit également l’ajout d’une précision à apporter au contrat pour la protection des données informatiques personnelles des abonnés. Incidence financière : La compensation des charges, sans modification de la marge du délégataire, conduit à une augmentation du prix de l'eau qui, sur la base d’une facture d'eau type INSEE de 120 m³, tarifs au 1er janvier 2020, est de 10,43 €, soit + 2,56 %. Cette augmentation, due à une hausse de charges pour le DSP, va lui procurer augmentation des produits sur la durée du contrat. Ce rapport n’a aucune incidence financière pour la Métropole