Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de coopération avec le CEREMA pour la réalisation des études préalables à l'aménagement de pôles d’échanges autoroutiers dans le cadre de la définition du programme de l'opération Réseau Express Métropolitain

Résumé

Pour mener à bien les études amont de ce projet novateur, une convention de coopération public-public entre le CEREMA et la Métropole Aix-Marseille-Provence a été délibérée lors de la séance du Conseil de la Métropole du 13 juillet 2017. Afin de compléter l’accompagnement du CEREMA auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence, il est proposé de modifier la convention pour intégrer un volet technique sur les procédures d’exploitation spécifiques des PEM autoroutiers, préciser le pilotage des études de faisabilité notamment pour ce qui relève des autoroutes non concédées, ainsi que le changement de nom du « MétroExpress » en « Réseau Express Métropolitain ». Incidence financière : L’incidence financière de cet avenant porte sur une augmentation du montant global de la convention passant de 670 000 à 684 000 euros, soit une augmentation de la soulte de 14 000 euros HT en faveur du Cerema. Celle-ci ci passe de 90 000 euros HT à 104 000 euros HT par le présent avenant. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d’une convention avec l’Etat relative au Fonds national d’aide aux impayés locatifs

Résumé

Par délibération CHL 004-10179/21/CM du 04 juin 2021, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de mettre en place, sur son territoire, une aide financière individuelle exceptionnelle relative aux impayés de loyers dans le cadre de la prévention des expulsions locatives, conformément aux critères définis par l’Etat. La présente convention vient définir les conditions par lesquelles l’Etat viendrait abonder le budget du Fonds de Solidarité Logement (FSL). Incidence financière : La Recette sera constatée sur le budget de fonctionnement 2022.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Projet de Renouvellement Urbain du quartier des Canourgues à Salon-de-Provence - Approbation de la charte pluri-partenariale de relogement relative à la convention pluriannuelle

Résumé

La convention pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain des Canourgues cofinancé par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) a été approuvé par délibération n°CHL 015-9754/21/BM en date du 15 avril 2021. Dans le cadre de ladite convention, des opérations de démolition sont prévues pour un total de 146 logements et 151 relogements estimés. La délibération proposée porte sur l’approbation d’une charte pluri-partenariale de relogement, pour la mise en place du processus de relogement des ménages concernés. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de protocoles transactionnels relatifs à l’indemnisation définitive de l’arrêt des services scolaires pendant la crise sanitaire conclus avec les titulaires des accords-cadres de la Direction de Proximité Sud

Résumé

Ces derniers actent de l’indemnisation définitive due suite à l’arrêt des services pendant la période d’état d’urgence sanitaire s’étalant du 16 mars 2020 au 4 juillet 2020 pour les services scolaires. Incidence financière : - Le marché n° T16/018 : 8 909,48 € HT, soit 9 800,43 € TTC au profit de la Métropole ; - Le marché n° T16/019 : 30 290,16 € HT, soit 33 319,18 € TTC au profit de la Métropole ; - Le marché n° Z17/057 : 18 367,15 € HT, soit 20 203,86 € TTC au profit de la Métropole ; - Le marché n° Z17/058 : 11 380,53 € HT, soit 12 518,58 € TTC au profit de la Métropole ; - Le marché n° Z17/059 : 5 183,03 € HT, soit 5 701,33 € TTC au profit de la Métropole ; - Le marché n° Z18396 : 8 002,10 € HT, soit 8 802,30 € TTC au profit de la Métropole. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation des protocoles transactionnels relatifs à l’indemnisation définitive de l’arrêt des services interurbains pendant la crise sanitaire conclus avec les titulaires des accords-cadres de la Direction de Proximité Sud n°Z17/065 ; Z18185 ; Z18395

Résumé

Ce dernier acte de l’indemnisation définitive due suite à l’arrêt des services pendant la période d’état d’urgence sanitaire s’étalant du 16 mars 2020 au 4 juillet 2020 pour les services scolaires et du 16 mars au 31 mai 2020 pour les services réguliers. Incidence financière : -Le marché n°Z17/065 : 28 374,93 € HT, soit 31 212,42 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z18185 : 24 641,99 € HT, soit 27 106,18 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z18395 : 4 603,93 € HT, soit 5 064,32 euros TTC au profit de la Métropole. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de protocoles transactionnels relatifs à l’indemnisation définitive de l’arrêt des services scolaires pendant la crise sanitaire conclus avec les titulaires des accords-cadres de la Direction de Proximité Réseau Interurbain et Transports Scolaires

Résumé

Ces derniers actent de l’indemnisation définitive due suite à l’arrêt des services pendant la période d’état d’urgence sanitaire s’étalant du 16 mars 2020 au 4 juillet 2020 pour les services scolaires. Incidence financière : - Le marché n°Z17-060 : 8 909,48 € HT, soit 9 800,43 € TTC au profit de la Métropole - Le marché n°Z17-061 : 29 930,95 € HT, soit 32 924,05 € TTC au profit de la Métropole - Le marché n° Z17-062 : 4 761,90 € HT, soit 5 238,09 € TTC au profit de la Métropole - Le marché n° Z18388 : 37 610,28 € HT, soit 41 371,31 € TTC au profit de la Métropole - Le marché n° Z18389 : 5 907,01 € HT, soit 6 497,71 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z18390 : 3 917,06 € HT, soit 4 308,77 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z18391 : 17 504,14 € HT, soit 19 254,55 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z18392 : 18 536,71 € HT, soit 20 390,38 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z190281F00 : 24 430,90 € HT, soit 26 873,99 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z190329F00 : 17 046,76 € HT, soit 18 751,43 € TTC au profit de la Métropole. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de protocoles transactionnels relatifs à l’indemnisation définitive de l’arrêt des services interurbains pendant la crise sanitaire conclus avec les titulaires des accords-cadres de la Direction de Proximité Réseau Interurbain et Transports Scolaires

Résumé

Ce dernier acte de l’indemnisation définitive due suite à l’arrêt des services pendant la période d’état d’urgence sanitaire s’étalant du 16 mars 2020 au 31 mai 2020 pour les services réguliers et du 16 mars au 30 juin 2020 pour la ligne 91. Incidence financière : - Le marché n° 16328 : 9 808,35 € HT, soit 10 789,19 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z17-001 : 28 737,66 € HT, soit 31 611,42 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z17-002 : 8 891,97 € HT, soit 9 781,17 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z17/067 : 53 020,18 € HT, soit 58 322,20 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z17/068 : 18 568,06 € HT, soit 20 424,87 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z18723 : 174 139,54 € HT, soit 191 553,49 € TTC au profit de la Métropole - Le marché n° Z19181 : 630,65 € HT, soit 60 093,72 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z19182 : 39 856,41 € HT, soit 43 842,05 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z18345 : 51 683,18 € HT, soit 851,50 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z18346 : 22 569,31 € HT, soit 24 826,24 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z18347 : 49 015,13 € HT, soit 53 916,64 € TTC au profit de la Métropole. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'abandon d'une action sur la subvention 2020 de l'association Atelier de l'environnement CPIE (Centre permanent d’initiatives pour l’environnement) du Pays d’Aix

Résumé

AMPM favorise la mobilité durable, par un soutien financier des associations œuvrant à sa promotion et mise en œuvre. L’association Atelier de l’Environnement CPIE du Pays d’Aix, initie et accompagne des projets de développement durable, notamment, d’écomobilité. Dans le cadre de son objet (promotion d’activités de protection de l’environnement et cadre de vie), l’Association a mis en œuvre en 2020 deux actions dont l’une : le déploiement d’une « boîte à outils Mobilité Durable » n’a pu être complètement réalisée de par les conséquences de la pandémie de Covid-19. Incidence financière : La subvention de soutien à l’association pour ses actions est ramenée de 15 000 € à 13 800 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec l’Association LEHV dans le cadre de l'appel à projets Solu-Mob

Résumé

L’association Les Entrepreneurs de la Vallée de l’Huveaune lauréate de l’’appel à projets Solu-Mob bénéficie dans ce cadre de l’octroi d’une subvention. Du fait de la pandémie de Covid-19, elle n’a pu finir la phase opérationnelle de son projet « Val’In Mob ». Le présent rapport a pour objet d’approuver un avenant à la convention actant du report de la subvention à 2022. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un avenant n°1 à la convention conclue avec l'Association La Cité des Entrepreneurs d’Euroméditerranée dans le cadre de l'appel à projets Solu-Mob

Résumé

L’association La Cité des Entrepreneurs lauréate de l’’appel à projets Solu-Mob bénéficie dans ce cadre de l’octroi d’une subvention. Du fait de la pandémie de Covid-19, elle n’a pu finir la phase opérationnelle de son projet « Euromob ». Le présent rapport a pour objet d’approuver un avenant à la convention actant du report de la subvention à 2022. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.