Délibérations

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Attribution d'une subvention au Comité Départemental Bouches-du-Rhône de la ligue contre le cancer

Résumé

Dès le lancement du tri sélectif du verre, le Comité Départemental Bouches-du-Rhône de la Ligue Nationale contre le Cancer s'est fortement impliqué dans l'organisation et la promotion de cette collecte, comme cela s’est fait au niveau national. Ainsi, la collecte du verre en points d’apport volontaire (PAV) s'est élevée à 8 553 tonnes en 2006, 9 556 tonnes en 2007, 10 521 tonnes en 2008, 10 533 tonnes en 2009 et devrait atteindre également ce tonnage en 2010. Depuis 2002, Marseille Provence Métropole accorde chaque année une subvention à cette association et renouvelle le partenariat qui les lie, la lutte contre le cancer demeurant un facteur de motivation des usagers pour adhérer à la collecte sélective du verre. Il est donc proposé de prolonger, en 2011, le partenariat entre Marseille Provence Métropole et le Comité Départemental Bouches-du-Rhône de la Ligue Nationale contre le Cancer, en lui attribuant une subvention de 31 000 euros, au titre des actions qui seront conduites et en renouvelant la convention définissant les modalités de partenariat,

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme relative à l'acquisition de conteneurs pour la collecte sélective

Résumé

Dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues, la Communauté Urbaine a en charge la collecte et le développement du tri sélectif des déchets ménagers sur son territoire. Ainsi,

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme relative aux études et travaux sur les déchèteries

Résumé

Le territoire communautaire est couvert par un réseau de 18 déchèteries, permettant aux particuliers de déposer gratuitement certains de leurs déchets, non collectés par les services classiques d’enlèvement des ordures ménagères, en vue de leur recyclage ou de leur valorisation : encombrants, gravats, ferrailles, cartons, déchets verts, bois et parfois déchets ménagers spéciaux (huile de vidange, batteries, piles…). En 2009, ces déchèteries ont permis la récupération de 110 100 tonnes de déchets, dont 74,2 % ont pu être valorisés ou recyclés. Afin d'une part, de garantir aux usagers des déchèteries, comme aux agents de MPM qui les accueillent, des conditions de sécurité satisfaisante et une bonne qualité de service, et d'autre part de mettre en oeuvre les exigences réglementaires inhérentes aux ICPE, des travaux de mise aux normes et de sécurité réguliers sont nécessaires. Le montant de l’opération 2004/0053C relative aux études et travaux sur les déchèteries est de 1 910 000 euros. Compte tenu des aménagements à réaliser, ce montant s’avère insuffisant. Afin d’assurer la poursuite des travaux de mise aux normes et de sécurité, et compte tenu du montant restant disponible sur l’autorisation de programme, il est donc proposé d’approuver l’augmentation de l’autorisation de programme de cette opération d’un montant de 1 090 000 euros.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Opération d'Intérêt National Euroméditerranée - Approbation de la participation financière de la Communauté Urbaine à l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée pour l'année 2011

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation du paiement de la cotisation annuelle 2011 auprès du Groupement des Autorités Responsables des Transports collectifs (GART).

Résumé

En tant qu'Autorité Organisatrice des Transports Urbains sur l'ensemble de son territoire, MPM a adhéré en 2001 à diverses associations relatives au transport. Dans ce cadre, MPM a adhéré au Groupement des Autorités de Transports (GART). Le GART est une association nationale qui regroupe des élus concernés par la responsabilité des transports collectifs, permettant l'échange des points de vue et de savoir-faire. L'association le GART a augmenté le montant de la cotisation pour l'année 2011, en passant de 0,0403 euros par habitant en 2010 à 0,044 en 2011. Ce montant est plafonné à 500 000 habitants pour les Autorités Organisatrices de Transports Urbains. Le montant total de la cotisation au titre de l'année 2011, s'élève à 22 000 euros. Il est donc proposé de verser cette cotisation annuelle de 22 000 euros au GART au titre de l'année 2011.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme pour le renouvellement des systèmes de pilotage automatique et d'informations géographiques embarqués.

Résumé

Le nouveau contrat pour l'exploitation des transports publics urbains, exécutoire depuis le 1er janvier 2011, a rationnalisé la relation entre MPM et la RTM dans le domaine de la gestion des biens et des investissements. Ce nouveau contrat classe en 2 catégories (A et B) les biens dédiés au réseau de transport urbain et précise leur modalité de financement. Les biens de catégorie B sont propriété de la RTM, et financés par elle. Les biens de catégorie A correspondent aux investissements majeurs de type matériel roulant ferroviaire ou infrastructure métro. Ils sont financés par MPM et relèvent du budget annexe transport. A ce titre, il est notamment prévu le renouvellement Pilotage Automatique et SIG embarqués. Le métro de Marseille a été mis en service en 1977 ; il fonctionne sur un mode automatique concernant le mouvement en sécurité de la rame, assisté par un conducteur pour le service aux passagers (service des portes) et la sécurité en cas d'anomalie. Le système de pilotage automatique est constitué d'une partie d'équipements au sol (envoi des consignes de vitesse pour chaque tronçon et détection des rames pour assurer les distances de sécurité entre trains) et d'une partie embarquée qui capte les consignes et commande la vitesse de déplacement de la rame. La partie embarquée est en cours de renouvellement pour raisons d'obsolescence des composants qui ne permettent plus de garantir la maintenance pour la durée de vie restante des trains. Le montant de l'autorisation de programme nécessaire s'élève à 3 109 600 euros TTC.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme pour les grosses opérations de maintenance sur matériel roulant ferroviaire

Résumé

Le nouveau contrat pour l'exploitation des transports publics urbains, exécutoire depuis le 1er janvier 2011, a rationnalisé la relation entre MPM et la RTM dans le domaine de la gestion des biens et des investissements. Ce nouveau contrat classe ne 2 catégories (A et B) les biens dédiés au réseau de transport urbain et précise leur modalité de financement. Les biens de catégorie B sont propriété de la RTM, et financés par elle. Les biens de catégorie A correspondent aux investissements majeurs de type matériel roulant ferroviaire ou infrastructure métro. Ils sont financés par MPM et relèvent de budget annexe transport. A ce titre, il est notamment prévu des grosses opérations de maintenance sur le matériel roulant ferroviaire. Le métro de Marseille, mis en service en 1977, a bénéficié d'une opération de rénovation lourde dite « à mi vie» pour lui permettre d’assurer un service conforme jusqu’au renouvellement de ses rames prévu vers 2020. Cette opération a débuté en octobre 2005 et a été scindée en 2 volets : - la rénovation des caisses et des bogies, nécessitant l’immobilisation du train traité, qui s’est achevée en décembre 2009 ; - la rénovation d’organes pouvant se faire sans immobiliser les rames grâce au parc de rechange existant. Cette rénovation d’organes concerne les portes voyageurs, les organes de conduite en cabine et les organes de commande de puissance de traction. Le montant de l’autorisation de programme nécessaire s'élève à 15.308.000 € TTC.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux modifications des loges du tramway.

Résumé

Le nouveau contrat pour l'exploitation des transports publics urbains, exécutoire depuis le 1er janvier 2011, a rationnalisé la relation entre MPM et la RTM dans le domaine de la gestion des biens et des investissements. Ce nouveau contrat classe en 2 catégories (A et B) les biens dédiés au réseau de transport urbain et précise leur modalité de financement. Les biens de catégorie B sont propriété de la RTM, et financés par la RTM. Les biens de catégorie A correspondent aux investissements majeurs de type matériel roulant ferroviaire ou infrastructure métro. Ils sont financés par MPM et relèvent du budget annexe transport. A ce titre, il est notamment prévu la modification des loges du tramway. Dès la mise en service du tramway de Marseille, en juillet 2007, l'aménagement de la cabine de conduite a fait l'objet de réserves. En effet, il s'avère que divers problèmes techniques ont été identifiés. Pour améliorer la sécurité d'exploitation, il conviendra de réaliser les études techniques et ergonomiques afin de réaliser le dossier d'évolution, de modifier les rames et d'en attester la conformité au dossier d'évolution. Le montant de l'autorisation de programme nécessaire s'élève donc à 598 000 euros TTC.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme relative aux travaux d'aménagement des espaces intermodaux des haltes et gares ferroviaires.

Résumé

Dans le cadre du CPER 2007-2013, il est prévu la création d'une 3ème voie, sur l'axe ferroviaire Marseille-Aubagne-Toulon, afin d'en augmenter la capacité. La mise en service est prévue en 2014. Le volet intermodalité concerne les acquisitions foncières, les études et les travaux des espaces intermodaux, le réaménagement ou la création de gares et haltes ferroviaires, ainsi que la participation aux bâtiments voyageurs. MPM sera maître d'ouvrage pour les travaux d'aménagement des espaces intermodaux des haltes et gares de la Blancarde, de la Pomme, de St Marcel et de la création de la halte de Valentine-Barasse. La 1ère phase concerne les travaux d'aménagement du pôle d'échange de La Barasse/Valentine, ainsi que les différentes acquisitions foncières. Dans le courant du 2ème semestre, MPM et ses partenaires (CR, SNCF, RFF, Ville de Marseille et CG 13, le cas échéant) négocieront les modalités de financement des opérations ainsi que leur taux de participation. Cette opération est positionnée dans le Contrat de Développement devant être conclu entre MPM et la Région : à ce titre, le taux de subventionnement prévisionnel de la Région s'élève à 30% du montant total du projet. Afin de pouvoir signer les conventions prévues dans le courant du 2ème semestre 2011, il est proposé de créer et d'affecter une nouvelle autorisation de programme. Aucun crédit de paiement n'est budgété cette année. Le montant de cette autorisation de programme s'élève donc à 7 000 000 d'euros TTC.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Alma Mater pour la collecte des déchets de soins à risque infectieux des patients hospitalisés à domicile

Résumé

Il convient de renouveler l’attribution d’une subvention de 80 000 euros à l’association ALMA MATER pour une durée d’un an, ainsi que la convention de partenariat la liant à MPM.