Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Demande de subvention de fonctionnement relative à la mise en œuvre du "Contrat territorial de développement des Energies Renouvelables et de Récupération (EnRR) thermiques" à l’échelle du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Subvention accordée par l’ADEME dans le cadre d’un appel à projet pour mettre en œuvre un Contrat Territorial relatif au développement des énergies thermiques de source renouvelable ou de récupération. Elle contribue aux coûts supportés par la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’animation du territoire, l’accompagnement des porteurs de projet et la gestion déléguée du Fonds Chaleur. Incidence financière : Recette prévisionnelle de minimum 265.000 € HT et maximum 490.000 en fonctionnement.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du Compte Rendu d'Activité de Concession de la distribution publique d'électricité de la Ville de Marseille 2020

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente pour la concession de la distribution publique d’électricité sur le périmètre de la concession de Marseille. Ce contrat de concession, attribué pour 30 ans à ENEDIS et EDF, implique la remise par les délégataires à l’autorité concédante d’un Compte-Rendu d’Activité retraçant l’exécution qualitative et financière du service et ce, avant le 30 juin. Il s’agit ici de prendre acte de la remise, dans les délais légaux, de ce Compte Rendu d’Activité de la Concession de distribution publique d’électricité sur la Commune de Marseille pour 2020 par ENEDIS et EDF.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Livre Bleu - Demande de subvention de fonctionnement relative à l'action "Etude de définition d'une stratégie d'accès à la mer" à l'échelle de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Dans le cadre du Livre Bleu de la Métropole Aix-Marseille-Provence (stratégie littorale maritime et portuaire), il convient de lancer une mission d’expertise externe pour l’élaboration d’un Schéma Directeur pour la mise à l’eau des embarcations, immatriculées ou non, transportées ou tractées par voie terrestre sur le territoire métropolitain. La Région SUD soutient cette action à hauteur de 50 %. Incidence financière : Recette prévisionnelle de 43 500 € HT en fonctionnement.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Développement Durable de Port-de-Bouc - Approbation d’une convention cadre avec la Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété (SACICAP Provence) pour le préfinancement des subventions accordées aux propriétaires et copropriétés en difficulté pour la réalisation de travaux

Résumé

Il s’agit de faciliter et améliorer la mise en œuvre des programmes de travaux des propriétaires et copropriétés bénéficiant de subventions définies dans le cadre de l’OPAH. Dans le but d’éviter aux propriétaires et copropriétaires de faire l’avance d’une partie des fonds la SACICAP est sollicitée pour accompagner financièrement par un régime de préfinancement des subventions cette OPAH. La présente délibération vise à définir les modalités de la convention cadre entre les SACICAP Provence et la Métropole Aix-Marseille-Provence définissant les modalités de préfinancement des subventions octroyées par la Métropole, la Région et le Département aux propriétaires et copropriétés en difficulté dans le cadre de l’OPAH. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société SUEZ RV Méditerranée relatif à l’exploitation des bas de quai des déchetteries et du centre de transfert du Pays d’Aubagne et de l’Etoile suite à la première vague de pandémie de Covid 19, au printemps 2020

Résumé

Le présent protocole transactionnel a pour objet de soutenir le titulaire des marchés cités en objet, face aux contraintes nouvelles, extérieures aux parties et imprévisibles au moment de la signature du marché. Pour fonder le principe d’une aide financière destinée à compenser des difficultés temporaires, la Métropole retient la théorie de l’imprévision conjuguée à l’ordonnance du 25/03/2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19. Dans ce contexte et dans un souci de mettre un terme amiable et rapide à la présente affaire, les parties, se sont rapprochées, et ont convenu de régler le différend qui les oppose par des engagements et des concessions réciproques. Incidence financière : 23.850, 86 € TTC.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de travaux avec la Société Méditerranéenne de Stationnement relative au déplacement du débouché de la grille de ventilation du parc de stationnement Castellane/ Cantini pour l’opération d’extension vers le nord et le sud du réseau de tramway de Marseille (phase 1)

Résumé

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé à la réalisation de travaux modificatifs du parc de stationnement Castellane/Cantini portant sur le déplacement du débouché de la grille de ventilation. Or, l’exploitation dudit parc est confiée à la Société Méditerranéenne de Stationnement au titre du contrat de délégation de service public n°91/342 entériné par la délibération n° 90/332/E du Conseil Municipal de la ville de Marseille en date du 11 juin 1990 au droit de laquelle est venue la Métropole Aix-Marseille-Provence par délibération n°16/356 en date du 20 décembre 2002. Il y a lieu d’établir une convention afin de définir les droits et obligations des parties dans ses attendus juridiques, techniques et financiers pour la réalisation des travaux. Incidence financière : Sans Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de participation avec la Préfecture des Bouches-du-Rhône et l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditérranée pour la station de métro Jules Guesde

Résumé

Les travaux de mise en accessibilité PMR de la station de métro Jules Guesde sont réalisés dans le périmètre de la ZAC Saint-Charles, Porte d’Aix, zone pour laquelle l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditérranée (EPAEM) est aménageur. Au titre de l’article L.311.4 (dernier alinéa) du Code de l’Urbanisme, la Métropole doit participer au coût des équipements publics inscrits au Programme des Equipements Publics de cette ZAC. Il y a donc lieu d’établir une convention de participation entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Préfecture des Bouches du Rhône et l'EPAEM pour la station de métro Jules Guesde. Incidence financière : 5 856 € hors taxes à la charge de la Métropole. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de cofinancement et de partenariat relative à l'opération d'amélioration de l'accès à la Porte 4 du Port de Marseille

Résumé

Consécutivement à la restructuration des terminaux à passagers engagée par le Grand Port Maritime de Marseille (relocalisation du trafic Maghreb au Cap Janet et du trafic Corse à Arenc) une étude de préfaisabilité a été conduite par la DREAL et le GPMM en faveur du réaménagement de la porte 4 du port située dans le 15ème arrondissement de Marseille. Cette opération est inscrite au Contrat de Plan État-Région 2015-2020 adopté par l’Assemblée régionale du 13 juillet 2016 et retranscrit dans la convention départementale d’application des Bouches du Rhône, adoptée par l’Assemblée régionale du 3 novembre 2016, sur la base d’une enveloppe budgétaire évaluée à 10,5 M€ HT. Il convient d’approuver l’avenant n°1 à la convention de financement intégrant une nouvelle répartition des participations financières. Incidence financière : Sans. Co-financement : Les cofinancements modifiés sont stipulés selon la clé de répartition suivante : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône : 4 850 000 euros Région Provence-Alpes-Côte D’Azur 2 500 000 euros Métropole Aix-Marseille-Provence : 3 150 000 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique et de remboursement avec l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée pour la réalisation de la percée depuis la rue Lyon vers le pôle d'échange Capitaine Gèze.

Résumé

La réalisation de l’opération d’extension nord et sud du tramway de Marseille nécessite que soient réalisés des locaux techniques dans l’emprise de la percée entre la rue de Lyon et le pôle d’échanges multimodal Capitaine Gèze le génie civil pour accueillir des équipements permettant le fonctionnement du tramway. Sur la même emprise, l’EPAEM réalise les aménagements des espaces publics et une passerelle piétonne sous laquelle seront implantés les locaux techniques. Les travaux nécessaires étant étroitement imbriqués sur le périmètre géographique de la percée, les parties décident de désigner un maître d’ouvrage unique, l’EPAEM, afin que les études et les travaux d’aménagements urbains et de génie civil liés s’inscrivent dans une démarche de cohérence globale au vu de l’unicité du projet. Pour ce faire, il y a lieu d’établir une convention dite de maîtrise d’ouvrage unique en application de l’article L.2422-12 du Code de la commande publique afin d’en déterminer les modalités. Incidence financière : 1 298 810 euros : 300 000 euros à la charge de MAMPM, et 998 810 euros à la charge de l’EPAEM. Co-financement : Coût du projet : 320 000 000 euros HT ETAT : 29 870 000 euros HT CD 13 : 140 000 000 euros HT CR PACA : 5 060 000 euros HT EPAEM : 8 160 000 euros HT METROPOLE : 136 310 000 euros HT

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention avec l’Etat et la SRL2 pour la réalisation de compléments au dossier de sécurité de la L2 en vue de la mise en circulation des lignes BHNS B4, B5 et lignes REM dans ses ouvrages souterrains

Résumé

La ligne BHNS B4 relie les pôles d’échanges « Capitaine Gèze » et « la Fourragère ». Elle assure ainsi une liaison directe entre les quartiers périphériques, dit prioritaires, évitant ainsi le centre-ville et permet la connexion entre les principaux axes structurants du périmètre. Cette ligne assure en outre la jonction avec des corridors de transports en commun structurants : métro lignes 1 et 2, autres lignes de BHNS, renforçant ainsi le maillage du réseau. La ligne BHNS B4 a vocation à devenir une des lignes les plus empruntées du réseau de transport en commun (TC) avec environ 25 000 usagers par jour. L’itinéraire de contournement desservi par les lignes BHNS B4, B5 et lignes de cars Métro Express «Aubagne-Aéroport» et «Aix Malacrida-Marseille St Loup» empruntera sept tranchées couvertes de la liaison autoroutière A507 (L2). Or, lors de la mise en service de la Rocade L2, construction et l’exploitation sont assurées par l’Etat et la SRL2, le Dossier de Sécurité des ouvrages souterrains établi conformément à l’article L118-2 du Code de la Voirie Routière, ne prévoyait pas la circulation de lignes «régulières» de transport de voyageurs. C’est pourquoi, la décision qui sera délivrée par le Préfet pour autoriser la mise en circulation de ces lignes de transport dans les ouvrages souterrains de la rocade L2 nécessite de compléter le Dossier de Sécurité, et de réaliser des compléments d’études sur l’Etude Spécifique de Dangers. Dès lors, pour garantir la cohérence et la validité du Dossier de Sécurité des ouvrages souterrains de la L2, une convention est établie pour confier à l’Etat et à la SRL2, chacun en ce qui les concerne au vue de leurs prérogatives respectives, la production de ces compléments d’étude ; la Métropole finance l’intégralité de ces études évaluées à 30 500 € HT, soit 36 600 € TTC. Incidence financière : 30 500,00 € HT. Co-financement : Sans.